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Les députés européens partent à l'assaut de la fraude


13 février 2019

 

Le Parlement européen a approuvé un nouveau programme anti-fraude et appelle au doublement de son budget.

Les eurodéputés ont trouvé, mardi 12 février, un consensus pour mieux lutter contre la fraude aux fonds européens. Le projet de réglement adopté à une large majorité prévoit le renforcement du système de communication entre les douanes des différents pays ainsi qu’un perfectionnement du logiciel pour signaler des irrégularités.

Ces propositions s’appuient sur le rapport annuel de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Cet organisme de la Commission européenne dénonce régulièrement la fraude aux fonds européens, à la TVA et aux droits de douanes. En 2017, l'OLAF a ainsi réalisé plus de 1100 enquêtes et a pu récupérer plus de 3 milliards d’euros à la suite des infractions constatées.

Mais il reste à régler la question du financement du nouveau programme adopté par le Parlement. Son rapporteur, l'Espagnol José Ignacio Salafranca (PPE, chrétiens-démocrates), a en effet plaidé pour un programme plus ambitieux que celui présenté par la Commission européenne, proposant de doubler le budget initialement proposé, pour atteindre 360 millions sur sept ans (2021-2027). Un point épineux qui devrait provoquer de vives discussions entre les vingt-huit ministres des Finances des Etats membres, dans un contexte budgétaire très contraint.

Maxime Arnoult

Sommaire de la session parlementaire de février 2019

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