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Droits d'auteur à l'heure numérique : un compromis enfin trouvé


14 février 2019

Pourquoi l’Union européenne souhaite-t-elle moderniser le droit d'auteur ? 

La dernière législation sur les règles des droits d’auteur dans l’espace numérique date de 2001. Internet est depuis devenu le principal vecteur de diffusion de musiques et de vidéos. La directive devrait permettre aux auteurs, aux artistes et éditeurs d’être mieux protégés et d’obtenir une meilleure négociation de leurs droits.

Que va changer la directive européenne ? 

Les internautes pourront continuer de partager librement du contenu, tels que les liens-textes et les extraits très courts, sur les réseaux sociaux et les sites Web. Les plateformes Internet, comme YouTube ou Google News, devront quant à elles verser une meilleure rémunération pour le travail des artistes et des journalistes.  L’eurodéputé français Marc Joulaud (PPE, chrétiens-démocrates) s’en réjouit « L’époque où les plateformes ne rendaient de compte à personne est révolue, elles ont une responsabilité vis-à-vis de notre société ».

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Le filtrage des contenus sera désormais une obligation pour les plateformes. © Hugo Bossard

Quels ont été les principaux points de désaccord ? 

La négociation de l’accord a été marquée par une bataille entre les protecteurs des droits d’auteur et les militants d’un Internet libre. Parmi eux, l’allemande Julia Reda (Verts) pour qui la manière dont le contenu sera filtré est « une menace pour les petits éditeurs, auteurs et utilisateurs d’Internet ». En dépit de ces critiques, la majorité des eurodéputés ont salué, avec la commissaire européenne à l’Economie et à la Société numérique, Mariya Gabriel, un accord qui « améliore l’équité des pratiques en lignes des plateformes ».

Clémence Barbier

 

Sommaire de la session parlementaire de février 2019

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