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L'UE renforce la démocratie directe


14 mars 2019

Les eurodéputés ont approuvé, mardi 12 mars, la réforme de l'initiative citoyenne européenne. 

En mai 2017, un collectif citoyen a déposé l'initiative citoyenne européenne (ICE) « Réduisons les différences salariales et économiques qui divisent l’Union Européenne ! ». Les organisateurs avaient un an pour recueillir un million de signatures en provenance d'au moins sept pays européens. Condition sine qua non pour appeler la Commission européenne à légiférer sur le sujet. Mais ils n'y sont pas parvenus. Un problème récurrent : sur les 67 initiatives déposées depuis 2012, seules quatre ont abouti.

C’est pour pallier ce problème que le Parlement européen a massivement adopté, mardi 12 mars, la réforme de l’ICE (535 voix pour, 90 contre et 41 abstentions). Ce vote est le fruit d’intenses négociations menées par les institutions européennes depuis juin 2018. György Schöpflin, eurodéputé hongrois du PPE (chrétiens démocrates), explique que « l'objectif premier est de rendre le mécanisme plus accessible ». Pour cela, la Commission mettra à disposition gratuitement une plateforme commune de collecte des signatures. « Les délais seront plus souples. Les organisateurs bénéficieront d’une prolongation de six mois portant le délai total à un an et demi », précise György Schöpflin.

Une initiative citoyenne européenne doit recueillir un million de signatures en provenance d'au moins sept Etats membres en un an. © Jérôme Flury

Autre nouveauté, les citoyens pourront signer dans leur État de résidence et plus uniquement dans celui dont ils sont ressortissants. De plus, les pays pourront abaisser l'âge légal permettant d'être signataire de 18 à 16 ans.

Cependant, une initiative citoyenne européenne n'aura toujours aucune valeur contraignante. « La Commission conserve le monopole de l'initiative législative, rien ne va changer », déplore Barbara Spinelli, eurodéputée italienne de la GUE (gauche antilibérale). La Commission est seulement tenue d’expliquer son éventuel refus dans les six mois suivant la publication de la décision.

Mickaël Duché 

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