L'extrême-droite demandait une version plus dure du règlement "retour" voté en commission parlementaire.  © Léo Sallé

C’est un avis en demi-teinte. Le Haut Conseil pour le climat (HCC) a rendu son appréciation ce jeudi 12 mars sur la troisième stratégie nationale bas carbone (SNBC). Feuille de route en matière climatique, elle vise à atteindre la neutralité carbone en 2050. Le HCC, chargé de l’évaluation des politiques climatiques françaises, a salué « les avancées et l’ambition » du gouvernement mais s’interroge sur la mise en place effective de sa stratégie. 

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Dans un rapport rendu jeudi 12 mars, le Haut Conseil pour le climat a évalué la stratégie nationale bas carbone de la France. Si les objectifs affichés sont louables, quelques points restent à préciser pour mettre en place des politiques climatiques efficaces.

Ces munitions ne correspondent pas aux pièces d’artillerie 152 mm des anciennes Républiques soviétiques et nécessitent un entraînement supplémentaire pour leur utilisation. Le rapport parlementaire propose donc d’unifier les normes européennes d’armement.

Selon les parlementaires, la seconde solution est celle des économies d’échelle. Grâce à des achats groupés de l’UE et des productions communes, les États membres pourraient économiser jusqu’à 57 milliards d’euros selon la direction générale des services de recherche parlementaire. Bertrand De Cordoue, conseiller défense et armement de l’institut Jacques Delors, renchérit : “Le marché unique de la défense permettrait de donner une perspective de croissance à l’industrie de l’armement, qui gagnerait en compétitivité à l’échelle européenne mais aussi mondiale

Facile à dire, moins facile à faire

Si l’Europe de la défense n’est pas encore une réalité, c’est que deux principes s’opposent : la rationalité qui pousse les États à s’unir et la souveraineté qui pousse les États à l’individualisme.

Le rapport parlementaire dénonce un recours trop systématique et “abusif” à l’article 346 du traité de fondation de l'Union Européenne. L’article, demandé par Charles de Gaulle, stipule que chaque État membre reste souverain sur sa défense. “C’est une des dernières frontières du régalien” selon Renaud Bellais, codirecteur de l'Observatoire de la défense de la Fondation Jean Jaurès. C’est une ligne rouge pour de nombreux pays qui craignent que leurs capacités de défense en soient diminuées. “Est-ce qu’on peut faire confiance à un autre État quand il s’agit de la survie du nôtre ?” interroge Renaud Bellais. Pour Christophe Gomart, eurodéputé du PPE, Bruxelles n’a pas à intervenir. “L’Union européenne n’a pas besoin d’un marché unique mais d’un marché intergouvernemental fondé sur la coopération volontaire, les achats conjoints et une Commission qui reste à sa place.”

Actuellement, l’industrie de la défense se trouve principalement dans les mains des grands pays européens comme la France et l’Allemagne. Mais la donne pourrait changer avec l'avènement d’un marché unique de la défense, d’après Bertrand De Cordoue. “La préférence européenne et la volonté de s’extraire des Etats-Unis peuvent fonctionner uniquement si on donne la possibilité aux autres pays de développer leur industrie de l’armement.” C’est notamment le cas de l’Allemagne qui a ouvert en août 2025 la plus grande usine de munitions d'Europe.

Renaud Bellais rappelle : “La décision finale reste celle des États. La Commission ne peut que les inciter à développer un marché unique de la défense.”

Antoine Dana et Sacha Laudrin Laroche

Europe de la défense, 27 ne font pas 1

© Roxane Guesdon et Manon Vanier

Dans l’espoir d’empêcher l’adoption en session plénière, nombreuses organisations européennes de la société civile se mobilisent pour interpeller et convaincre les eurodéputés du PPE de voter contre le texte. Aucune date officielle de vote en session plénière n'a encore été communiquée.

Chloé Laurent et Léo Sallé

La possibilité de placer en détention “en dernier recours” des enfants et mineurs non accompagnés suscite l’inquiétude. Pour Saskia Bricmont, eurodéputée du groupe Les Verts (écologistes), cette disposition est contraire à l’intérêt supérieur de l'enfant, un principe de droit international consacré en 1989 par la Convention des Nations unies. “Pour le PPE et l’extrême-droite, le règlement ne viole pas l’intérêt supérieur de l’enfant car l’enfermement protège le mineur. Or quand on connaît l’impact sur la santé mentale, on ne peut dire ça”.

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