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Dans l’hémicycle, les écrans s’éteignent, les traducteurs rangent leurs casques… Sur le panneau des votes, le message est clair : l’Union européenne (UE) a choisi ses priorités pour les huit prochaines années. Elles ne sont pas sociales.
Ce budget consacre une nouvelle religion bruxelloise : défense, sécurité, compétitivité. Les lignes pour l’armement commun et la protection des frontières explosent, tandis que les budgets sociaux reculent - à l’image du Fonds social européen (FSE+), pilier de l’emploi et de l’inclusion, qui voit son rôle affaibli.
Pour financer ces priorités, les députés ont approuvé un budget européen plus ambitieux encore que la proposition de la Commission pour 2028‑2034. Un bras de fer s’engage désormais entre les institutions. Plusieurs États membres acquis à des politiques austères refusent toute hausse budgétaire.
En réponse, l’exécutif européen a proposé de fusionner la gestion des fonds alloués à la cohésion, l’agriculture, la migration et la sécurité, ce qui risque de favoriser des arbitrages rapides en faveur de la défense ou de la compétitivité. Le Parlement refuse et défend le maintien de garde-fous sectoriels. Les députés rappellent que la simplification ne doit pas sacrifier la transparence ou le contrôle démocratique.
En toile de fond : la guerre en Ukraine et l’embrasement au Moyen‑Orient qui fait décoller les prix du pétrole. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, brandit la facture énergétique pour justifier un saut quantitatif des recettes, et soutient la création de ressources propres à l’UE. Celles-ci pourraient débloquer près de 60 milliards d’euros par an, grâce au marché du carbone mais aussi à de nouvelles taxes sur les services numériques.
Derrière la routine institutionnelle, les effets sont très concrets : plus d’argent pour les canons et les murs, moins pour les écoles et les politiques sociales. Ce n’est encore qu’une première étape avant l’adoption d’un budget définitif, mais il faudra rester vigilant pour que l’UE ne cède pas entièrement à la peur au détriment de sa promesse sociale.
Salomé Fabre
Estelle Bouchart, Adèle Tabaali et Fanny Turquais
Un texte au futur incertain
Les eurodéputées restent pourtant sceptiques car en mai 2024 l'exécutif européen avait déjà proposé de mettre en place cette définition commune du viol mais cela avait été bloqué par les États membres. L’Allemagne, la France et la Hongrie - entre autres - ont estimé que la base légale sur laquelle il se fondait ne permettait pas à l’UE de légiférer sur ce sujet.
Un argument non-fondé pour les eurodéputés qui mettent en avant la Convention d’Istanbul. Signée par tous les États membres et ratifiée par 22 d’entre eux, elle exige d’ériger en infraction pénale tous les actes à caractères sexuels non consentis. Depuis son entrée en vigueur, 16 États membres ont modifié leur législation pour y inclure la notion de consentement. On retrouve la Hongrie parmi les pays dont la définition du viol n’est pas harmonisée sur cette convention. Le rapport est désormais entre les mains de la Commission européenne. Charge à elle de répondre à l’initiative du Parlement et de défendre sa proposition devant le Conseil de l’UE.
« Seul un oui est un oui »
Les eurodéputés veulent renverser la charge de responsabilité : seul la notion de consentement définirait s’il y a viol, « seul un oui est un oui ». Un viol ne se définirait donc plus par la façon dont la victime se serait débattu ou non, mais par l’absence d’un accord clair. « La présence de consentement, c’est la notion de base qui différencie une relation sexuelle d’un viol », rappelle Catherine Le Magueresse, chercheuse en droit à la Sorbonne. Concrètement, harmoniser cette définition à toute l’UE ce serait juger un agresseur selon la même infraction pénale dans tous les États membres et protéger les victimes selon un même principe commun.
Aujourd’hui, ce n’est pas le cas, il n’y a pas de définition commune du viol dans l’Union européenne. Pour les eurodéputés, il est donc urgent que la Commission agisse : le constat est alarmant. « Les femmes sont dé-personnifiées et le système ne leur garantit aucune sécurité. Il n'y a pas d'attitude adéquate quand on est victime, on peut aussi être sidérée », insiste Joana Scheuring-Wielgus, députée en charge du rapport. Dans l’hémicycle, la commissaire européenne Hadja Lahbib opine : « Il n’y a pas de temps à perdre, le nombre de victimes n’est pas seulement un chiffre, mais un appel à l’action. »
Dans l'hémicycle, les applaudissements résonnent à gauche et au centre. Des eurodéputées s’enlacent. Le soulagement est palpable dans l’institution européenne. Remplacer la culture du viol par la culture du consentement, c’est maintenant un principe approuvé par le Parlement européen. Il a adopté un rapport pour une harmonisation européenne de la définition du viol centrée sur le consentement.
Cette adoption est une nouvelle étape dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Selon un rapport de l’agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne (UE) et l’institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes de 2024, une femme sur trois dans l'UE a déjà été victime de violences physiques ou sexuelles, ou de menaces.
Le Parlement européen a voté en faveur d’un rapport qui place le consentement au centre d’une définition commune du viol entre tous les États membres. Une avancée pour le droit des femmes selon les eurodéputés, qui espèrent pousser la Commission à agir.
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