La Russie pourrait-elle un jour être jugée pour "crime d'agression" ? Presque un an après le début de l'invasion russe en Ukraine, le président de la République de Lettonie, Eglis Levits, invité à s'exprimer au Parlement européen, a plaidé pour la constitution d'un tribunal spécial afin de juger les responsables de crimes de guerre. "Il est nécessaire d'agir, a soutenu cet ancien juge de la Cour européenne des droits de l'homme. Personne parmi nous ne souhaite vivre dans un monde où l'agression serait la norme."

En novembre 2022, la Commission européenne avait proposé la mise en place d'un tribunal spécial pour juger les "crimes de la Russie", au même titre que ceux créés par les Nations unies pour l'ex-Yougoslavie en 1993 ou pour le Rwanda l'année suivante. Et pour cause, la Cour pénale internationale ne peut pas poursuivre la Russie pour crimes d'agression, Moscou et Kyiv n'ayant pas ratifié le traité fondateur de la haute juridiction. Un tribunal ad hoc permettrait de juger de manière plus rapide et efficace les criminels de guerre.

De son côté, le PPE (droite), groupe majoritaire dans l'Hémicycle dont fait partie Nouvelle Démocratie, le mouvement au pouvoir en Grèce, porte une voix dissonante. “Quelqu'un s’en prend au gouvernement en faisant la campagne de l'opposition”, a affirmé l’eurodéputée grecque Eliza Vozemberg (PPE, droite), faisant référence aux élections législatives grecques de juillet prochain. 

Des députés poussent à l’action

Une large majorité au centre et à gauche de l'hémicycle a  dénoncé cette situation dégradée. L’eurodéputée grecque Syriza Kostas Arvanitis (GUE/NGL gauche radicale) parle d’ "un pas de plus vers le recul de l’État de droit dans le pays." Selon la parlementaire belge Saskia Bricmont (Les Verts, écologistes), "La Grèce suit le même chemin que la Pologne et la Hongrie avant elle. Il nous appartient d’agir et de dépasser le stade des recommandations." 

Ces écoutes téléphoniques ont été décelées par l’ADAE, le gendarme de la vie privée grecque. "Maintenant il y a une guerre ouverte du gouvernement et du procureur général contre cette autorité indépendante", affirme Georgios Kyrtsos. Début février 2023, le procureur général grec a interdit à l’ADAE de mener des recherches auprès des sociétés de télécommunication pour découvrir qui était sur écoute. Ce constat a accru l’inquiétude, déjà importante, des parlementaires européens. L’année dernière, une délégation s’était même rendue en Grèce pour enquêter sur l’utilisation de Predator.

"En Grèce, les écoutes téléphoniques se font à grande échelle" assure l’eurodéputé grec Georgios Kyrtsos (Renew, libéraux). Il est bien placé pour en parler, il a lui-même été mis sur écoute pendant 18 mois par le logiciel espion Predator. Au moment des faits il était membre du parti du gouvernement au pouvoir en Grèce, Nouvelle Démocratie. Critique de certaines décisions politiques, il en a été évincé. D’autres hommes d’affaires, politiciens et journalistes ont été surveillés. Ils s’étaient aussi ouvertement opposés au gouvernement. 

Le groupe de rap ukrainien Kalush Orchestra, vainqueur de l’Eurovision 2022, s’est rendu au Parlement européen. Pour Sabine Verheyen, présidente de la commission sur la Culture et l’Éducation, “c’est plus qu’un symbole, c’est la preuve que l’Ukraine et sa culture font partie intégrante de l’Europe”. Le groupe a gagné la 66^e édition du concours en mai 2022. Leur chanson Stefania, dédiée au peuple ukrainien, avait reçu un nombre record de votes de la part du public. 

Les sept membres du groupe ont donné une conférence de presse au cours de laquelle ils ont révélé que leur nouveau titre Changes sortirait en mars. La chanson, qui se veut pleine d’espoir, est dédiée aux changements qu’ils aimeraient voir en Ukraine. Oleg Psyuk, leader du groupe, explique : “s’il existe des événements dont nous pouvons changer le cours, nous avons le devoir de le faire”. Ils sont actuellement en tournée en Europe et en Amérique du Nord, l’occasion pour eux de “soutenir la langue ukrainienne et de montrer au monde entier que cette musique a sa propre identité”.

Depuis juillet 2022, le gouvernement grec est accusé d’avoir mis sur écoute des journalistes et des personnalités politiques grâce au logiciel espion Predator. Les députés européens s'inquiètent du recul grandissant de l’État de droit dans le pays.

Reste à savoir si les États réfractaires changeront de position ou si le Conseil de l’UE avancera sans leur accord. Une décision de la Cour de Justice de l’UE datant de 2019 permet en effet au Conseil de ratifier la convention à la majorité qualifiée, et non plus à l’unanimité. Une solution juridiquement possible mais délicate car il s’agirait alors de se passer de l’accord de six États membres. Pour certains groupes parlementaires, il faut aller plus loin dans la pression. Manon Aubry, présidente du groupe de l’extrême-gauche, est ferme : “il faut des contraintes financières à leur égard”. 

Carla Génévrier et Mathilda Idri

La balle est dans le camp des États membres

Quelques parlementaires d’extrême-droite se montrent à l’écoute de ces positions ultra-conservatrices. L’eurodéputé français Jordan Bardella (ID, extrême-droite) concède qu’il existe de fortes différences culturelles au sein de l’UE. S’il reconnaît l’importance du sujet, le président du Rassemblement National en profite pour faire dévier le débat au moyen d'une rhétorique anti-immigration : “la plus grande menace pour les libertés des femmes, notamment en France, c’est la progression du fondamentalisme islamiste”.

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