La lutte contre la corruption à l’ordre du jour
Au Parlement, les règles d’éthique sont en effet contrôlées par la Présidente et sont “souvent flexibles sur la transparence” selon Raphaël Kergueno de l’ONG Transparency International. De même, il existe un registre de transparence répertoriant les lobbyistes mais il ne concerne pas le Parlement. “Il n’est malheureusement obligatoire que pour la Commission” dénonce l’ONG.
Pour réformer l’institution, les députés européens ont déjà mis sur la table plusieurs mesures. On y trouve : l’obligation de l’inscription des lobbyistes au registre de transparence, une réforme du code de conduite, la mise en place d’une période de réserve à la fin des mandats parlementaires.... ainsi que la mesure phare : la création d’un organe indépendant d’éthique, un projet longtemps repoussé par le Parlement.
“Depuis qu’il y a des radars, les gens roulent moins vite !”
Ce sont les compétences de cet organe d’éthique qui divisent les élus européens. Les Verts (écologistes), par exemple, veulent un organe indépendant avec un fort pouvoir d’enquête et de sanction. Pour Philippe Lamberts, coprésident belge du groupe interrogé en conférence de presse, “l'organe a vocation à être un contre-pouvoir. Depuis qu’il y a des radars sur les autoroutes, les gens roulent moins vite. Avec la corruption, c’est la même chose !”. À droite, c’est dans les rangs du PPE (Parti Populaire Européen) que l’affaire bloque. Le groupe majoritaire conservateur, rejoignant les sociaux-démocrates, ne veut allouer qu’un pouvoir consultatif à ce gendarme de l’éthique. Dans les rangs de l’extrême-droite, qui a largement voté contre la résolution, les parlementaires dénoncent “l'hypocrisie” des groupes de gauche. Jean-Paul Garraud, du groupe Identité et Démocratie (ID, Identité et Démocratie), accuse ainsi le Parlement de vouloir “noyer le poisson dans l’eau et de faire diversion” en refusant une enquête parlementaire et en créant “un organe de plus qui ne servirait à rien”.
“C’est un enfumage”
Raphaël Kergueno, de l’ONG Transparency International, est pessimiste. “Malgré une réelle volonté de changement, le projet d’organe indépendant est un enfumage.” La Commission, qui a l’initiative législative, ne fera rien qui ira au-delà de la volonté du Parlement. Or, donnant raison aux groupes majoritaires, la résolution adoptée ce jeudi par les députés ne prévoit aucun pouvoir de sanction pour l’organisme européen.
Pourtant, il y a urgence. L’assemblée doit se réformer avant l’été. Passé cette date, la question de la corruption au sein des institutions européennes risquerait d’être au cœur de la campagne des élections de 2024. De quoi donner du grain à moudre aux extrêmes. Pour Raphaël Kergueno, “ce climat est dangereux, les forces anti-européennes s’emparent de cette histoire”.
Guillaume Colleoni et Célestin de Séguier
Le Parlement européen pousse les pays européens à faciliter l’accès au vote pour les citoyens européens installés dans un autre pays de l’UE. L’objectif : diminuer le taux d'abstention en vue des élections européennes de 2024. En effet, seulement 50 % ont exprimé leur voix en 2019.
Pour ce faire, les eurodéputés souhaitent, entre autres, que l’inscription sur les listes électorales soit immédiate pour les personnes qui déménagent dans un nouveau pays européen. Ils demandent également à ce que chaque citoyen puisse se procurer des informations sur ses droits électoraux dans sa langue. Ils veulent aussi inclure les personnes en situation de handicap notamment grâce à la mise à disposition dans les bureaux de votes de bulletins en braille, d’impression en grands caractères et la possibilité de communiquer en langue des signes. Ces propositions parlementaires doivent être adoptées à l’unanimité par le Conseil avant de devenir obligatoires. Une tâche qui s’annonce difficile d'après l’eurodéputé Damian Boeselager (les Verts, écologiste), “parce que nos dirigeants nationaux ne semblent pas trop s'en soucier”.
S’il peut contenir l’inflation, le redressement des taux directeurs risque d’être nuisible au développement de nouvelles énergies, selon les économistes. “Il faut arrêter d’augmenter les taux d'intérêt tous les trois mois. Les investisseurs ont du mal à anticiper et vont moins placer d’argent, y compris dans les énergies vertes”, précise Moïse Sidiropoulos.
Un sujet qui a bien occupé les eurodéputés. Pour eux, la BCE devrait s’atteler davantage à favoriser les investissements dans la transition écologique. Christine Lagarde n’a pas manqué de rappeler les prochains objectifs de la BCE dans ce domaine, notamment limiter les émissions des entreprises non financières avec une forte empreinte carbone, à partir de 2024.
Keziah Cretin et Clara Grouzis
Comme l’explique l’économiste Etienne Farvaque, professeur à l’université de Lille, la BCE ne dispose pas d’autre outil pour réguler l’économie de la zone euro. Mais “on peut reprocher à la BCE de s’y être prise trop tard. Par conséquent, la politique de redressement est trop brutale”, concède-t-il.
L’enjeu de la transition écologique
Moïse Sidiropoulos, cofondateur de l’Observatoire des politiques économiques en Europe (OPEE), s’inquiète aussi de l’impossibilité pour la BCE de s’adapter au marché économique de chaque pays. “Ces mesures vont avoir des effets fragilisants pour les États déjà dans des situations compliquées, cela va renforcer une asymétrie déjà existante”, explique-t-il.
Bousculé par les scandales de corruption, le Parlement européen a pris conscience de la nécessité de se réformer. Alors que des mesures sont en cours de négociation, un projet d’organe européen anti-corruption divise les groupes politiques.
Les risques de cette politique
Dans l’hémicycle, les discours n’étaient pas alarmistes. Plusieurs groupes politiques, de droite et du centre (PPE et Renaissance), ont soutenu la Banque centrale, assurant que redresser les taux était la seule solution possible et viable pour lutter contre la hausse des prix. “Nos économies sont plus résilientes qu’attendu”, a affirmé la commissaire irlandaise Mairead McGuinness.
Les ministres européens ont décidé d'inscrire la Russie sur la liste noire des paradis fiscaux. Créée en 2017, elle cible les partenaires internationaux de l’UE qui ne respectent pas les normes fiscales exigées par les États membres. La Russie “n’a pas remédié aux aspects néfastes d’un régime spécial pour les sociétés holding internationales” expliquent les ministres, dans un communiqué, pour justifier leur choix. De plus, depuis le début de la guerre en Ukraine, la Russie est accusée de ne plus communiquer de données concernant la fiscalité sur son territoire, par exemple, des informations sur les investisseurs ou des possesseurs de comptes, ce qui accroît l'opacité du système.
Mais l’inscription dans cette liste est symbolique, selon le parlementaire Markus Ferber du PPE (droite) : "Le fait que la Russie soit sur la liste des fraudeurs fiscaux est avant tout un signal politique mais tant qu'il n'y aura pas de conséquences notables d'être sur la liste, cela restera un tigre de papier." En plus de la Russie, les Iles Vierges britanniques, le Costa Rica et les Iles Marshall ont également été ajoutés à la liste noire des paradis fiscaux qui compte désormais 16 pays.
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