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Car pour les opposants se pose également une problématique de dignité et de droits humains. Pour Marie Toussaint, la réduction drastique du devoir de vigilance reviendrait à « abandonner les rares outils qui permettent de refuser l’entrée de produits issus du travail forcé des Ouïghours sur le marché européen, ou des firmes voyous façon Rana Plaza. »

La gauche et les Verts s’opposent donc à la procédure « fast track » soutenue par leurs collègues de droite et d’extrême-droite. Perçue comme un moyen de passer en force, cette réduction du temps des débats empêcherait une législation de simplification fidèle aux ambitions du Pacte vert, mais surtout respectueux de l’exercice démocratique.

Messaline Hamon et Samuel Rigolier

De gauche à droite les eurodéputés Thomas Tobe (PPE), Gabriele Bischoff (S&D) et Marie Toussaint (Les verts européens), en route pour le vote de la procédure fast track, lors de la prochaine session plénière au mois d’avril. © Zoé Fraslin

Une procédure accélérée qui divise

Titouan Catel--Daronnat, Eva Billion-Laroute

Que signifie la procédure de déficit excessif ? 

La procédure de déficit excessif suit plusieurs étapes. Dans un premier temps, la Commission rédige un rapport, montrant les écueils dans le budget de l'État concerné. En tandem avec le Conseil des ministres, si le déficit excessif est confirmé, elle propose des recommandations pour le combler. L'État membre dispose d’un délai de six mois pour prendre des mesures en conséquence. En cas d'inaction, « si la procédure de déficit excessif est poussée jusqu’au bout, les Etats pourraient se voir infliger des sanctions financières », explique Amandine Crespy, spécialiste de l’économie européenne et enseignante à l’Université libre de Bruxelles. C’est le Conseil de l’UE qui impose les sanctions, à savoir une amende pouvant atteindre 0,05 % du PIB de l’année précédente, qui sera renouvelée tous les six mois jusqu’à ce que des mesures soient mises en place.

Pour le PPE, l’accélération de la procédure de vote est nécessaire tant « l’Europe prend du retard en termes de compétitivité et de croissance. La croissance, pas la bureaucratie, c’est cela qui relancera notre économie et qui permettra la transition verte », appuie le député PPE Tomas Tobé.

A gauche de l’hémicycle en revanche, les Socialistes et Démocrates (S&D) soutiennent que les propositions d’Omnibus sont « simplement de la déréglementation, pas de la simplification ». L’eurodéputé S&D Gabriele Bischoff dénonce également une loi « rédigée par les grandes entreprises qui ont fait du lobbying pendant très longtemps », et sa collègue Lara Wolters un « non-sens complètement absurde, [qui] nuit aux normes sociales et environnementales ». 

De leur côté, les Verts estiment qu’Omnibus est « un affaissement inédit des protections de l’économie européenne ». Pour la vice-présidente du groupe Marie Toussaint, le train de propositions « décourage les entreprises et investisseurs responsables qui ont déjà engagé le changement, […] il sanctionne la vertu et encourage le vice. »

Lors du débat, la députée Merja Kyllönen du groupe de gauche radicale The Left a appelé à la saisie des avoirs russes. ©Michel Christen

Le Mouvement 5 étoiles italien, manifeste contre RearmEu devant l’hémicycle à Strasbourg, 11/03/25. © Morgane JOULIN

Pour débloquer les 210 milliards d’euros d’avoirs russes gelés dans l’Union européenne, afin d’aider l’Ukraine, les eurodéputés sont confrontés à un problème complexe : cet argent est protégé par le droit international. Entre acrobatie juridique et prudence diplomatique, le Parlement a débattu d’une solution ce 12 mars.

Vers une mutualisation des moyens avec le livre blanc de la défense 

ReArmEu s’inscrit plus largement dans un livre blanc pour améliorer la défense de l’UE, adopté ce mercredi 12 mars au Parlement européen. Ce document, présenté par la Commission européenne, propose un ensemble d’actions à court et long terme. L’objectif est de positionner l’Union comme « un garant de la sécurité », tout en cultivant son autonomie militaire. En plus de ReArmEu, qui est l’une de ses mesures phare, il suggère un renforcement de la complémentarité entre l’UE et l’Otan pour maximiser les capacités militaires. Le livre propose aussi une optimisation des infrastructures de transports et de communication pour faciliter le déploiement rapide des troupes à travers l’Europe, ainsi qu’un travail commun pour mieux évaluer les menaces internes et externes à l’UE.

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