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Le Parlement divisé sur l’arrêt de Karlsruhe


16 mai 2020

La session plénière du Parlement européen a été l’occasion pour les eurodéputés de réagir au récent arrêt de la Cour constitutionnelle allemande sur la Banque centrale européenne. Alors que les souverainistes applaudissent et que les élus de gauche s'inquiètent, la droite européenne peine à se positionner.

"C’est d’une gravité extrême", s’est insurgé l’eurodéputé français Younous Omerjee (GUE/NGL, gauche anti-libérale) lors de la session plénière du Parlement européen le 13 mai. La raison de son inquiétude : l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe le 5 mai dernier. Celui-ci exige de la Banque centrale européenne (BCE) qu'elle se justifie auprès de l'Allemagne sur son plan de rachat de dette, alors même que la politique monétaire est une compétence exclusive de l’Union européenne.

Cette inquiétude est partagée par les sociaux démocrates (S&D). "Ça m’a énormément préoccupée", a ainsi confié la présidente de groupe, Iraxte García Pérez, "La Cour constitutionnelle allemande remet en cause l’indépendance de la justice de l’Union européenne, de la BCE mais aussi les fondations juridiques de l’Union".

De l’autre côté de l’hémicycle, à l’extrême droite, les élus saluent à l'inverse l'arrêt. L'eurodéputé français Philippe Olivier (ID, extrême-droite) est allé jusqu'à féliciter les juges allemands, "lanceurs d’alerte souverainistes", selon lui. "Ils sont venus réaffirmer que l’Union européenne n’est pas un État fédéral et que les États restent maîtres des traités et de leurs intérêts nationaux", a-t-il complété.

Il est plus difficile de trouver un consensus sur le sujet du côté du PPE (chrétiens, démocrates), le plus important des groupes du Parlement européen dont est membre la CDU, le parti de la chancelière allemande Angela Merkel. "On n'a pas essayé de trouver une position commune. On n'a pas essayé d’en discuter. Certains collègues ont demandé ce que ça voulait dire. Avec d’autres collègues allemands, j’ai expliqué que c’était compliqué", a indiqué l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE).

Bien qu'elle soit elle-même issue de la CDU et du PPE, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a quant à elle indiqué être prête à recourir à une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne si elle remettait en cause la préséance du droit européen.

Loeiza Larvor

Younous Omarjee (GUE/NGL) a profité de la session plénière pour condamner fermement l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle allemande. ©Parlement européen

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