Derrière ces mots se cachent la possibilité pour l’Union européenne de lever directement des fonds pour financer ses dépenses, sans passer par le porte-monnaie national des États membres. Il en existe déjà, à l’instar des droits de douanes aux frontières européennes et la TVA européenne.
À l’exception de l’extrême droite, les eurodéputés sont unanimes : « la dette européenne d’aujourd’hui ne doit pas devenir l’impôt des Européens de demain », résume Stéphane Séjourné, président du groupe Renew (libéraux). Leurs solutions ? Taxer les importations, taxer la finance, mais pas les citoyens.
En ce début de mois de mai, l’Europe est à la fête. À l’occasion du 9 mai, le Parlement européen a convié un invité de taille… Olaf Scholz. Une invitation prise par le chancelier allemand comme un formidable outil de communication. Ce dernier a donné un discours consensuel, dans l’espoir de redorer son image et de (ré)affirmer la position de l’Allemagne au sein de l’Union européenne.
Intégrer l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie à l’Union européenne. Ce fut l’une des ambitions martelées par Olaf Scholz, qui a également rappelé la nécessité de continuer à faire bloc contre la Russie. Car en mai 2023, la guerre est toujours à nos portes. La défense militaire fut justement au cœur des débats de cette session plénière, avec l’adoption du plan ASAP, prévoyant 500 millions d’euros destinés à l'envoi de munitions, missiles et obus à l’Ukraine.
La thématique environnementale ne fut pas en reste. Le Parlement a adopté un règlement visant à réduire drastiquement les émissions de méthane du secteur de l’énergie. Le débat sur la lutte contre le greenwashing et l’obsolescence prématurée a, lui aussi, fait consensus. Préservation de l’environnement ou défense des agriculteurs, le PPE a quant à lui choisi son camp, s’élevant contre la réduction des pesticides et la préservation de la biodiversité.
Autre sujet, autres conséquences. Il faut désormais rembourser les 750 milliards d’euros débloqués dans le cadre du Plan de relance européen à la suite de la pandémie de Covid. Si cette question concerne tous les partis, à l’extrême droite, on s’est surtout concentré sur le budget de l'agence européenne de gardes-côtes Frontex, finalement approuvé cette semaine.
À l’extérieur de l'hémicycle, c’est le scandale du fonds de pension volontaire qui déchaîne les passions. Un fond qui permet aux eurodéputés de toucher à leur retraite… jusqu’à 13 700 euros par mois.
France-Marie Nott-Mas
750 milliards d’euros : c’est la plus grosse somme jamais débloquée par l’Union européenne. À la sortie de la pandémie de Covid-19, les 27 États membres mettent en place ce plan de relance extraordinaire. L’objectif ? Tenir hors de l’eau l’économie de la zone européenne et accélérer sa transition verte. Trois ans après, la situation financière est urgente et les fonds manquent.
L’heure est aujourd’hui au remboursement des intérêts de la dette générée par le plan de relance. Ses taux ont triplé en trois ans (passés de 1,15 % à 3,5 %). En cause : la guerre en Ukraine et une inflation inédite. Résultat ? Le budget 2024 est très serré, ce qui pourrait menacer le financement de programmes européens phares.
Valérie Hayer (Renew, libéraux) alerte sur une possible « coupe dans les programmes comme la PAC (Politique agricole commune) et Erasmus ». D’autant plus qu'à partir de 2028, l’Union européenne devra non seulement payer les intérêts, mais aussi la dette en elle-même, soit 15 à 20 milliards d'euros de plus par an.
En 2020, l’Union européenne a débloqué 750 milliards d’euros pour relancer l'économie de la zone euro suite à la pandémie. Trois ans plus tard, l’inflation a fait grimper les taux d’emprunt et menace le remboursement du prêt.
En 2020, l’Union européenne a débloqué 750 milliards d’euros pour relancer l'économie de la zone euro suite à la pandémie. Trois ans plus tard, l’inflation a fait grimper les taux d’emprunt et menace le remboursement du prêt.
Une ambition parlementaire
Ce nouveau règlement se veut ambitieux, bien plus que ne l’était la proposition de législation de la Commission européenne. D’abord en demandant à l'exécutif européen de se fixer d’ici 2025 un calendrier clair et un objectif contraignant de réduction des émissions de méthane.
Le Parlement souhaite que les mesures du règlement s'appliquent aussi sur l’énergie importée depuis des pays hors de l’Union européenne, comme la Russie, l’Arabie saoudite ou encore l’Algérie. « Si on veut avoir de l’impact, il faut évidemment traiter les importations », explique Pascal Canfin, eurodéputé Renew (libéraux) et président de la Commission environnement, chargé des négociations. C’est là que réside le réel enjeu écologique : l’Union importe la grande majorité de l’énergie qu’elle consomme.
En matière de gaz et de pétrole, énergies les plus émettrices de méthane, les pays de l’UE dépendent par exemple à plus de 80% de producteurs extérieurs. Si l’Union européenne veut réduire significativement sa part dans la pollution au méthane, l’énergie qu’elle achète hors de ses frontières doit donc également être plus propre.
Des disparités fortes
Le règlement a été adopté par les parlementaires à une très large majorité, mais leurs espoirs pourraient être douchés lors des négociations interinstitutionnelles à venir. À en croire Pascal Canfin, le texte risque de coincer du côté des pays européens qui produisent des énergies fossiles. « Certains ont une position qui n’est pas très encourageante », précise Ines Bouacida, spécialiste du climat à l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
En tête de file, la Pologne ou encore la Roumanie. Charbon pour la première, pétrole pour la seconde, aucune des deux n’a d’intérêt à soutenir une politique massive de réduction des émissions de méthane, qui remettrait en cause leur modèle et leur quasi-indépendance énergétique. La fin des négociations entre le Parlement et les autres institutions européennes devrait arriver à la fin de l’hiver 2024.
Martin Falaizeau et Salomé Martin
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