Le Parlement européen veut renforcer la pratique du volontariat dans le cadre du Corps européen de solidarité. Celui-ci garantit des meilleures conditions aux jeunes volontaires.
« Le volontariat est une véritable forme de solidarité » a souligné l’eurodéputée tchèque Michaela Šojdrová (PPE, centre-droit), lors de l’adoption du nouveau programme du Corps européen de solidarité (CES) par le Parlement européen. Ce programme soutient les jeunes européens souhaitant s'engager dans des activités de volontariat dans toute l'Union européenne et dans les pays tiers pour l'aide humanitaire.
Le Corps européen de solidarité faisait partie d'Erasmus+ jusqu'en 2017. Il a connu une phase pilote de trois ans jusqu'en 2020, au cours de laquelle 50 000 jeunes y ont participé. Il sera désormais doté de son propre budget, afin de lui donner plus de visibilité. Pour l’eurodéputé grec Alexis Georgoulis (GUE / NGL, gauche anti-libérale), « l'objectif est que les activités soutenues par ce programme soient accessibles à tous les jeunes, en particulier ceux ayant le moins d'opportunités », que ce soit en raison d'un handicap, de problèmes sociaux ou de toute forme de discrimination.
Près d’un milliard d'euros seront alloués au Corps européen de solidarité jusqu’à 2027. Selon Alexis Georgoulis, les fonds iront en premier lieu aux organisations d'accueil qui encadrent les jeunes souhaitant faire du bénévolat. Ils permettront aussi de financer des projets de solidarité imaginés par des groupes de jeunes. Enfin, le nouveau programme offrira une gamme de services de soutien aux participants et aux organisations hôtes, qui comprend une formation, un appui linguistique en ligne et une assurance.
L’objectif est qu’au moins 350 000 jeunes Européens puissent s’engager dans une démarche solidaire par le biais du volontariat. « Cela permettra à plus de jeunes d’acquérir des connaissances, des compétences et de l'expérience, se préparant à la fois à la vie et au marché du travail. », espère l’eurodéputé grec. Sur le site internet du Corps européen de solidarité, les jeunes de 18 à 30 ans pourront choisir l'activité qui leur convient au sein d'une organisation d'accueil. L’âge limite pour les activités humanitaires est de 35 ans. Les activités peuvent durer jusqu'à 12 mois.
Avec ce nouveau programme, la sécurité et la protection des participants sont renforcées grâce à une amélioration de politique d’assurance. L’eurodéputée slovène Irena Joreva (Renew, libéraux) explique que la crise sanitaire a interrompu certaines activités de volontariat : « Pour cette raison, nous avons insisté sur la résilience du programme, afin de mieux se préparer et gérer les situations de force majeure. » Objectif : protéger et soutenir les participants qui se retrouvent à l'étranger lors des projets volontaires.
Septia Rahma Khairunnisa
Mardi 18 mai, les députés européens ont débattu de la stratégie de l’Union européenne face à l’escalade de violence entre Israël et la Palestine. Un débat qui, encore une fois, a montré la difficulté des européens à arrêter une position commune sur le sujet.
« Qu’a fait l’Union européenne ? Une réunion d’urgence après huit jours de violences, après des centaines de morts. » L’eurodéputée espagnole Idoia Villanueva Ruiz (GUE/NGL, extrême-gauche) résume la frustration d’un certain nombre de parlementaires européens : celle de voir l’Union européenne divisée et incapable de se positionner clairement face à la nouvelle crise israélo-palestinienne. Mardi 18 mai, les eurodéputés ont débattu sur la stratégie européenne face à ces événements.
Depuis une dizaine de jours, on assiste à un regain de tensions au Proche-Orient après des heurts entre des Palestiniens et la police israélienne à Jérusalem. La situation a rapidement dégénéré avec des tirs de roquette du Hamas et des bombardements israéliens sur la bande de Gaza. Plus de 230 personnes, dont 60 enfants, ont été tuées pendant ces affrontements, essentiellement du côté palestinien.
Un débat sans enjeu
La communauté internationale, et notamment l’Union européenne, peine à mettre fin à l’escalade. Le 18 mai, Josep Borrell, le Haut-représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a organisé une réunion avec les ministres des Affaires étrangères des États membres pour tenter d’arrêter une position commune européenne. Le Parlement européen a tenu à apporter sa pierre à l'édifice comme l’a rappelé l’eurodéputé belge Hilde Vautmans (Renew, libéraux) : « Nous devons aider à trouver une solution car je pense que cette assemblée a son rôle à jouer. »
Cependant, le débat au Parlement a surtout donné à voir l’état des divisions entre les groupes politiques et à vite tourné à la recherche de responsabilités. Certes, une majorité de groupes s’est entendue pour critiquer la réponse disproportionnée d’Israël. L’eurodéputée suédoise Evin Incir (S&D, sociaux-démocrates) a ainsi dénoncé « une annexion au quotidien, une autorité occupante ». Une position partagée par les Verts/ALE (écologistes) et la GUE/NGL (extrême-gauche) très critiques à l’égard de la politique israélienne. Plus nuancés, les élus du PPE (centre-droit) et d'ECR (conservateurs) ont souligné le rôle du Hamas dans cette crise à l’instar de l’eurodéputé Michael Gahler (PPE, centre-droit) : « Si une organisation terroriste telle que le Hamas lance des roquettes contre Israël en sachant qu'elle détruira des civils et des bâtiments, Israël a le droit de répondre. »
Seul consensus : l’appel à un cessez-le-feu immédiat des deux parties. Une position reprise par les États membres qui ont plaidé par la voix de Josep Borrell pour « un arrêt immédiat de toutes les violences et la mise en œuvre d’un cessez-le-feu. » Une demande qui n’a pas fait fléchir Benyamin Netanyahu, le Premier ministre israélien qui, au 20 mai, n’a toujours pas cessé les frappes sur la bande de Gaza.
Nils Sabin
Les députés européens souhaitent renforcer la lutte contre le streaming illégal de contenus sportifs en Europe. Une pratique en pleine croissance depuis des années que les diffuseurs veulent voir disparaître.
Streamonsport, Channelstream, Buffstream… Depuis plusieurs années, les noms des sites changent mais les amateurs de sport ont toujours l’embarras du choix pour regarder les événements sportifs gratuitement. Une pratique illégale qui se traduit par une perte d’abonnés pour les diffuseurs légaux. Pour remédier à ce problème, le Parlement européen a adopté un rapport visant à lutter contre le streaming sportif (479 votes pour, 171 contre) ce lundi 17 mai.
A l’échelle européenne, le droit d’auteur protégeant l’utilisation d’une œuvre ne s’applique pas aux contenus sportifs. Il est néanmoins possible de notifier et bloquer un streaming illégal mais les procédures sont souvent chronophages. Le temps de signaler la diffusion, la compétition est souvent déjà arrivée à son terme.
Pour endiguer le phénomène, les eurodéputés veulent améliorer la capacité de détection des flux illégaux en créant un statut de « signaleur de confiance » qui pourrait être accordé aux propriétaires des droits de diffusion par exemple. Une fois repéré et signalé, un site de streaming devrait arrêter la diffusion dans un délai de 30 minutes. « C’est un texte historique car c’est la première fois que ces problématiques sportives sont traitées par l’Union européenne. » se félicite Mathieu Moreuil, représentant de la Sports Rights Owners Coalition, qui défend les intérêts des détenteurs de droits sportifs.
Si le texte a été adopté largement, l’absence d’une décision de justice pour valider le blocage et le retrait d’un site a néannmoins suscité les oppositions des eurodéputés des groupes écologistes (Verts/ALE) et de la gauche anti-libérale (GUE/NGL). En l'état, les diffuseurs et fournisseurs internet auraient une totale latitude pour décider qui diffuse illégalement. « Les signaleurs de confiance ainsi que les diffuseurs vont avoir un pouvoir de décision trop important, c’est une atteinte à la présomption d’innocence et aux libertés numériques. » s’inquiète ainsi l’eurodéputé allemand Patrick Breyer (Verts/ALE).
Reste désormais à savoir si les propositions des députés seront reprises dans une proposition législative de la Commission européenne. « Je pense qu’il y aura des amendements sur le Digital Service Act [proposition de la Commission qui vise à modérer les contenus illicites en ligne] ou un nouveau texte » se réjouit l’eurodéputé Adrián Vázquez Lázara (Renew, libéraux).
Quentin Gilles
La technologie, c’est prodigieux, sauf quand ça se détraque. Les eurodéputés en ont fait l’amère expérience cette semaine. À cause d’une panne de courant, écran noir pour les députés qui suivaient les débats à distance mardi soir, Covid oblige. Preuve supplémentaire que la démocratie virtuelle a ses limites. Il faudra tâcher de s’en souvenir dans le fameux monde d’après. Ce monde d’après, les parlementaires ont tout de même continué de l’imaginer cette semaine. Un monde qui se veut plus solidaire avec l’adoption du programme de santé EU4Health qui renforce la coopération dans le domaine médical. Plus vert, avec le projet de taxe carbone pour lutter contre le changement climatique ou encore plus respectueux des droits humains, à l’image du rapport sur le devoir de vigilance pour responsabiliser les entreprises. Un monde d’après dans lequel l’Union européenne se projette aussi avec la déclaration instituant la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Un avenir de l’Europe, espérons-le, où le Covid aura disparu et dans lequel le Parlement aura retrouvé son écrin strasbourgeois.
Alexis Cécilia-Joseph
La technologie, c’est prodigieux, sauf quand ça se détraque. Les eurodéputés en ont fait l’amère expérience cette semaine. À cause d’une panne de courant, écran noir pour les députés qui suivaient les débats à distance mardi soir, Covid oblige. Preuve supplémentaire que la démocratie virtuelle a ses limites. Il faudra tâcher de s’en souvenir dans le fameux monde d’après. Ce monde d’après, les parlementaires ont tout de même continué de l’imaginer cette semaine. Un monde qui se veut plus solidaire avec l’adoption du programme de santé EU4Health qui renforce la coopération dans le domaine médical. Plus vert, avec le projet de taxe carbone pour lutter contre le changement climatique ou encore plus respectueux des droits humains, à l’image du rapport sur le devoir de vigilance pour responsabiliser les entreprises. Un monde d’après dans lequel l’Union européenne se projette aussi avec la déclaration instituant la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Un avenir de l’Europe, espérons-le, où le Covid aura disparu et dans lequel le Parlement aura retrouvé son écrin strasbourgeois.
Alexis Cécilia-Joseph
Le Parlement européen a approuvé, mercredi 10 mars, les grandes lignes d'une nouvelle directive sur la coopération fiscale, qui doit notamment permettre de mieux cibler les géants du numérique. Les eurodéputés invitent cependant les Etats à aller plus loin dans l’harmonisation et l'échange d’informations.
« Il est urgent de mettre en place un système de fiscalité européenne efficace, les systèmes fiscaux nationaux ne sont plus à la hauteur », a déclaré l’eurodéputée autrichienne Evelyn Regner (S&D - sociaux-démocrates) lors de l'examen au Parlement européen d'un projet de directive visant à améliorer la taxation des revenus issus des plateformes numériques. Mercredi 10 mars, les eurodéputés ont adopté leurs recommandations sur le texte et invité les Etats à fluidifier davantage l’échange de données entre leurs administrations fiscales.
Un important manque à gagner pour les États
Actuellement, de nombreuses entreprises, notamment du secteur numérique, bénéficient des opportunités économiques offertes par le marché commun européen tout en profitant de sa faible harmonisation fiscale pour échapper largement à l'impôt. Ainsi, certaines plateformes s'organisent pour être imposées dans les Etats où les taxes sont les plus faibles, comme l’Irlande ou le Luxembourg, alors qu'elles réalisent l'essentiel de leurs profits dans d'autres pays européens. De telles pratiques résultent en des pertes importantes de recettes fiscales pour ces derniers. « Airbnb ne déclare que ses frais marketing en France mais pas ses bénéfices, ce qui fait qu’elle y est taxée à un niveau très faible », explique l’eurodéputé française Aurore Lalucq (S&D).
Mais les entreprises ne sont pas les seules fautives. Le manque d'harmonisation, de réactivité et de transparence des États en matière fiscale complexifie grandement le traçage des flux financiers en Europe. « Nos autorités ne travaillent pas suffisamment ensemble », regrette ainsi l’eurodéputé Sven Giegold (Les Verts), en charge du dossier à la commission parlementaire des affaires économiques et monétaires.
L’un des principaux points d'amélioration mis en avant par les parlementaires dans leurs recommandations concerne le délai maximum de communication des informations fiscales entre Etats. La Commission européen propose qu'il soit fixé à 6 mois, ils conseillent quant à eux de le réduire à 3 mois. Les eurodéputés suggèrent également de mettre en place l’obligation pour les Etats de communiquer les informations fiscales de n’importe quel citoyen à un Etat en faisant la demande. Enfin, ils appellent à combler le vide juridique concernant les crypto-monnaies qui sont actuellement très faciles à dissimuler au fisc. Maintenant que le Parlement a rendu son avis, la nouvelle législation sur la coopération en matière fiscale doit être approuvée par les Etats membres pour une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2023.
Thomas Wronski
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