Ce mercredi 19 mai, le Parlement européen a interpellé la Commission sur les conflits d’intérêts du Premier ministre tchèque Andrej Babis. Les députés demandent plus de transparence et de contrôle dans l’allocation des fonds européens.
« Babis ne peut pas être à la fois un oligarque, un Premier ministre et le plus grand bénéficiaire des fonds de l'Union européenne en République Tchèque », a martelé l'eurodéputé roumain Siegfried Muresan (S&D, sociaux-démocrates). Lors d’un débat organisé le 19 mai, les eurodéputés ont interpellé la Commission sur les conflits d’intérêts du Premier ministre tchèque, Andrej Babis. Celui-ci a fait fortune grâce à sa holding Agrofert, leader de l’agro-alimentaire dans son pays. Entré au gouvernement en 2017, il avait alors annoncé renoncer à la propriété d’Agrofert. Cependant, en 2018, des documents révèlent qu’il est dans les faits toujours à la tête du conglomérat et, qu'en tant que Premier ministre, il aurait influencé l’attribution de subventions européennes en sa faveur. En 2019, l’Union européenne a demandé le remboursement de 17,4 millions d’euros de fonds européens ainsi mal perçus.
Divers audits et missions d’observation de la Commission et du Parlement européen ont mis en avant un problème plus global de manque de transparence sur les destinataires des aides européennes. Aujourd’hui, aucune législation ne permet de savoir qui sont les réels bénéficiaires des fonds européens : « nous sommes en train de travailler sur les bases de données pour mieux savoir qui ils sont, nous avons besoin d’un registre transparent », explique l’eurodéputé tchèque Tomás Zdechovsky (PPE, centre-droit).
De son côté, l’eurodéputée allemande Monika Hohlmeier (PPE, centre-droit) regrette que « sur cette problématique qui est récurrente, on ne parvient toujours pas à s'entendre sur une réglementation solide ». Avec d’autres parlementaires, elle réclame la mise en place d’un mécanisme de contrôle plus strict pour éviter les conflits d’intérêts.
L’ONG Transparency International EU partage les préoccupations des députés. Mais, pour le directeur adjoint de l’organisation, Nicholas Aiossa, « des mesures existent déjà et la Commission pourrait les utiliser pour augmenter la transparence. Il semble surtout y avoir un manque de volonté politique ».
Depuis 2018, les députés européens adoptent des résolutions pointant les détournements de fonds agricoles en Tchéquie. « Nous sommes tous d’accord [au Parlement] : la Commission et les États devraient maintenant agir » estime Viola Von Cramon-Taubadel, députée allemande (Verts/ALE, écologistes). Le Parlement a prévu de voter une nouvelle résolution à ce sujet lors de la prochaine session plénière en juin, afin de presser la Commission à, enfin, passer à l’action.
Clara Pierré
Les eurodéputés ont validé la création d’un Fonds de Transition Juste. Premier outil du Green Deal, il permettra de soutenir les populations dont les emplois pourraient disparaître avec la transition écologique.
Le Fonds de Transition Juste va désormais voir le jour. Doté d’un budget de 17,5 milliards d’euros, il a été adopté par le Parlement européen à une large majorité des votes ce mardi 18 mai. Il s’agit du premier outil du Green Deal, le plan de transition écologique par lequel l’Union Européenne vise la neutralité carbone d’ici 2050.
Soutenir la transition écologique en compensant son coût social
« Ce Fonds de Transition Juste ne finance pas la transition en soi, mais ses conséquences socio-économiques », insiste l’eurodéputée portugaise Isabel Carvalhais (S&D, sociaux démocrates). En effet, la conversion de certains secteurs économiques à des énergies moins polluantes pourrait occasionner la disparition de nombreux emplois. D’après un rapport Eurofound, l’industrie minière verrait notamment son taux d’emploi chuter de 16,6 % en cas de réduction de 20 % des gaz à effet de serre à l’horizon 2030. « En Silésie, dans ma région, les enjeux sont énormes », a souligné l’eurodéputé polonais Jerzy Buzek (PPE, centre droit) durant le débat. « Il y a 31 mines. C'est pour ces personnes que le Fonds a été créé. Ils ne veulent pas vivre dans le brouillard, mais avoir un avenir pour eux et leurs enfants ». La Pologne est d’ailleurs le premier bénéficiaire du Fonds avec 20 % du budget, bien que ce pays ait été le seul à ne pas ratifier en 2019 l’objectif de neutralité carbone.
La Commission européenne a établi une liste de pays éligibles et identifié les régions prioritaires. Le critère principal : le nombre d’emplois menacés par leur dépendance à une activité polluante. En France, le Nord et les Bouches-du-Rhône sont concernés. Pour bénéficier du Fonds de Transition Juste, les Etats doivent soumettre des « plans territoriaux de transition » à la Commission. Ils devront présenter les projets censés diversifier l’économie locale, créer de nouveaux emplois ou encore former les travailleurs à de nouvelles compétences.
Une politique de transition écologique toujours en débat
Si le Fonds de Transition Juste a été adopté à une large majorité, des désaccords subsistent. Parmi les principaux points de crispation : le gaz naturel. Après négociations, cette énergie émettrice de méthane ne pourra pas être subventionnée par le fonds. Pour Manon Aubry (NGE/GUE, extrême gauche), cette décision « envoie un message très clair : on ne remplace pas une énergie polluante par une autre énergie polluante ». Mais les groupes politiques de droite estiment que substituer le gaz naturel aux combustibles fossiles est déjà un premier pas pour des pays très dépendants aux ressources comme le charbon. Subventionner cette conversion est une « question de solidarité » soutient ainsi l’eurodéputé Ondřej Knotek (Renew, libéraux).
Par ailleurs, de nombreux députés regrettent que le budget alloué au Fonds de Transition Juste ne soit pas plus important. Après la pandémie, la Commission avait proposé jusqu’à 40 milliards d’euros, mais c’est une enveloppe réduite de moitié qui est ressortie des négociations entre le Parlement et les Etats membres. En 2024, un examen de mi-parcours évaluera les retombées du fonds. Si les résultats s’avèrent positifs, le budget pourrait être augmenté.
Laura Remoué
Le Parlement européen a adopté le programme Europe Créative pour la période 2021-2027. Celui-ci vise à soutenir le secteur de la culture, particulièrement affecté par la crise sanitaire.
Alors que les lieux culturels rouvrent progressivement en Europe, le secteur de la culture voit enfin son horizon s’éclaircir. Le Parlement européen a adopté, mercredi 19 mai, la nouvelle version d’Europe Créative pour la période 2021-2027. Créé en 2012, ce programme apporte un soutien aux différents secteurs culturels européens en finançant des projets, des entreprises ou des festivals en lien, par exemple, avec la diversité linguistique, le cinéma ou l’architecture. Près de 2,4 milliards d’euros vont lui être alloués, contre seulement 1,4 milliard pour la période 2014-2020.
Des fonds pour les médias, la musique live et contemporaine
Cette augmentation budgétaire a été saluée par l’ensemble des eurodéputés. Elle apparait bienvenue alors que le coût de la pandémie a été particulièrement élevé pour le secteur culturel. De nouveaux fonds spécialement dédiés aux médias, à la musique live et contemporaine vont être mis en place pour l’aider à se relancer.
La nouvelle version d’Europe Créative se veut également plus inclusive et plus sensible à l’égalité des genres. Mariya Gabriel, la commissaire européenne chargée de la culture, a annoncé que les premiers financements devraient être distribués d’ici la fin de l’année aux différents acteurs du secteur.
Trois ans de négociations interinstitutionnelles
Les eurodéputés se disent soulagés d’avoir réussi à faire aboutir ce programme. Celui-ci a fait l’objet de négociations qui ont duré près de trois ans entre le Parlement, la Commission et les Etats membres. « La nouvelle Europe Créative sera moins bureaucratique », se réjouit l’eurodéputé Tomasz Frankowski (PPE, centre-droit). Selon lui, les petites et moyennes structures dans le besoin pourront plus facilement en bénéficier. Mais d’autres élus du Parlement auraient souhaité un soutien financier plus élevé de la part de l’Union européenne. « C’est encore largement insuffisant pour parler de véritable politique culturelle européenne » regrette ainsi l’eurodéputée Laurence Farreng (Renew, libéraux).
Emma Barraux
Le Parlement européen a approuvé une augmentation du budget d’Erasmus +. L’objectif est de le rendre accessible à plus de jeunes européens, et notamment aux plus défavorisés.
Le nouveau programme d’échange Erasmus a été validé ce mercredi 19 mai par le Parlement européen. Créée en 1987, cette politique devenue emblématique permet à des étudiants d’effectuer une partie de leur formation à l’étranger. Devenu Erasmus + en 2014, il est désormais aussi accessible aux apprentis, aux professeurs, aux jeunes diplômés, aux collégiens et aux lycéens. Trente-trois pays participent à l’opération : les 27 membres de l’Union européenne ainsi que la Norvège, le Liechtenstein, l’Islande, la Macédoine, la Serbie et la Turquie.
Un programme plus inclusif
Aujourd’hui, Erasmus + se veut plus ambitieux. Pour la période 2021-2027, le budget a été doublé et s’élève désormais à 28 milliards d’euros. Selon Milan Zver (PPE, centre-droit), cette hausse devrait permettre de « tripler le nombre de participants », et surtout de le rendre « beaucoup plus inclusif ». En effet, seuls 11,5% des bénéficiaires sont issus de milieux défavorisés selon la Commission européenne. Des bourses d’étude spécifiques devraient aider à rendre le programme plus accessible aux personnes en situation de handicap, de précarité, d’isolement ou issues de l’immigration. « Tous ceux qui souhaitent profiter d’Erasmus + doivent pouvoir le faire, quelle que soit leur origine sociale », insiste l’eurodéputée Laurence Farrreng (Renew, libéraux).
Par ailleurs, des « centres d’excellence professionnelle » seront mis en place. Ouverts aux apprentis et jeunes diplômés, ils permettront aux bénéficiaires de mieux s’insérer dans le marché du travail par l’apprentissage de langues étrangères. Enfin, la plateforme « Discover EU » sera dotée de moyens accrus. Visant à inciter les jeunes européens à voyager en proposant des titres de transport gratuits, elle mettra désormais aussi l’accent sur les échanges sportifs.
Le fruit de deux ans de négociations
Les contours du nouvel Erasmus + sont le résultat de négociations difficiles entre la Commission, le Parlement européen et les Etats membres, qui auront duré deux ans. « Nous aurions préféré tripler le budget, et le pousser à 41 milliards » regrette l'eurodéputée Salima Yenbou (Verts/ALE, écologistes), « cet argent aurait permis de renforcer les objectifs d’inclusion et de verdissement ».
Le budget adopté devrait néanmoins permettre de satisfaire les candidats, toujours plus nombreux. Entre 2014 et 2020, 4 millions de jeunes européens en ont bénéficié. L’objectif est de passer à 12 millions pour les sept prochaines années.
Léonie Cornet
Dans un rapport adopté le 19 mai, le Parlement européen demande des règles plus claires pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les secteurs de l’éducation et de la culture.
« Il ne fait aucun doute que l’intelligence artificielle enrichit notre quotidien, mais nous avons besoin d'un cadre éthique clair pour l'utilisation de ces technologies », estime l’eurodéputée allemande Sabine Verheyen (PPE, centre-droit). Dans un rapport adopté mercredi 19 mai, le Parlement européen appelle à un meilleur encadrement de l'intelligence artificielle (IA) dans les secteurs de l’éducation, de la culture et de l'audiovisuel, considérés “à haut risque” par la Commission européenne.
Voitures autonomes, publicité personnalisée, sous-titrage automatique… Ces technologies simulant l’intelligence humaine font déjà partie de notre quotidien. Elles sont particulièrement présentes dans le domaine de la culture. Par exemple, les services de streaming musical utilisent des algorithmes pour proposer à leurs utilisateurs une playlist ajustée à leurs préférences. Ce faisant, ils peuvent également promouvoir un nombre limité d’artistes ou de langues, au détriment de la diversité culturelle et linguistique de l'Europe.
Des algorithmes transparents
En matière d’éducation aussi, l’IA est de plus en plus utilisée pour favoriser les apprentissages, par exemple avec des manuels scolaires digitaux, aux contenus personnalisés selon les difficultés que rencontrent les élèves. Mais ces usages nécessitent de collecter, analyser et diffuser des données personnelles, dont le traitement est souvent opaque. Selon Sabine Verheyen, il est « essentiel de garantir la sécurité et la transparence de l’utilisation de ces données, tout en préservant le respect de la vie privée ».
L’enjeu est alors d’avoir un meilleur contrôle sur la façon dont fonctionnent les algorithmes et sur les données qui les alimentent, afin d’assurer le respect des valeurs de l’Union européenne : inclusion, non-discrimination et diversité culturelle. Une position qui fait consensus au Parlement : « tous les groupes politiques, quelles que soient nos différences et nationalités, sont conscients de l'intérêt d'avoir un règlement sur des sujets aussi essentiels » estime l’eurodéputée slovène Irena Joveva (Renew, libéraux).
Les eurodéputés ont pointé d’autres risques à prévenir : généralisation de la reconnaissance faciale dans les lieux publics, propagation de fake news ou sélection automatique à l’entrée des universités. Dès le mois de juin, un groupe d’experts à la Commission européenne proposera des lignes directrices sur l’utilisation de l’IA en Europe, afin qu’un premier projet de règlement puisse être présenté à la fin de l’année.
Camille Lowagie
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