« Si nous ne développons pas notre économie circulaire, nous ne serons pas neutres en carbone en 2050 », a martelé l’eurodéputé néerlandais Jan Huitema (Renew, libéraux), lors de la présentation de son rapport sur l’économie circulaire adopté le 9 février au Parlement européen. Les eurodéputés ont appelé à profiter du plan de relance européen pour accélérer le passage d’une économie linéaire – sur le schéma « extraire, fabriquer, consommer, jeter » - à une économie fondée sur le recyclage et la valorisation des déchets.

Pour parvenir à ce modèle plus durable, ils estiment insuffisants les efforts entrepris depuis l'adoption du dernier plan d’action européen en 2015. Même s’ils soutiennent la volonté affichée l’an dernier par la Présidente de la Commission Ursula Von der Leyen de limiter davantage les déchets dans des secteurs comme le textile et les plastiques, ils attendent des réglementations plus contraignantes pour les industriels.

Dans leur rapport, les eurodéputés préconisent notamment que l’utilisation des matières premières et l’empreinte de la consommation - de la fabrication à la fin de vie des produits - soient soumises à des obligations légales. Ils souhaitent également que l’écoconception soit renforcée, par la fixation d'un taux minimum de matières recyclées dans les nouveaux produits.

 

 

Mardi 9 février, le Parlement européen a largement adopté un rapport préconisant de nouvelles actions en faveur de l’économie circulaire.

 

Pierre Thevenet 

La présidente de la Banque centrale européenne a échangé avec les eurodéputés sur la manière dont son institution a réagi à la crise sanitaire. Après l’avoir félicitée, les parlementaires ont débattu des orientations futures de la politique monétaire européenne.

« La BCE est parvenue à ne pas laisser tomber les Etats membres par rapport au marché, contrairement à la crise de 2009 : nous nous en félicitons, c’est un succès », s’est réjoui l’eurodéputé allemand Sven Simon, (PPE, centre droit), lors de la présentation de son rapport sur l’action de la Banque centrale européenne (BCE) en 2020. En présence de sa présidente, Christine Lagarde, les eurodéputés ont globalement salué les décisions prises pour faire face aux effets de la crise sanitaire sur l’économie européenne. Depuis mars, elle a multiplié les manœuvres pour sauver la zone euro, selon le principe du « Quoi qu’il en coûte » (« What ever it takes ») initié par son prédécesseur Mario Draghi. Le programme d’achat d’urgence (PEPP), doté d’une enveloppe de 1850 milliards d’euros depuis sa revalorisation en décembre, a été particulièrement loué. Il a permis de maintenir la stabilité des prix et des taux d'intérêt très bas pour les emprunts des Etats membres .

Néanmoins, au cours du débat, des divergences se sont aussi fait jour entre les différents groupes parlementaires sur les orientations futures de la politique monétaire européenne. Ranimant ainsi un débat lancinant sur le mandat et les pouvoirs de la BCE. L’aile gauche du Parlement européen a notamment défendu un élargissement des moyens d’actions de la BCE pour mieux affronter les crises à venir. Beaucoup d’entre eux, dont Dimitrios Papadimoulis, eurodéputé grec (GUE/NGL, gauche radicale) ont proposé de « sortir des sentiers battus ». Selon eux, il faudrait envisager une annulation pure et simple de la dette des pays européens, détenue à 25% par la BCE. L’eurodéputée française Marie Toussaint (Verts/ALE, centre gauche et centre droit) a quant à elle exhorté l’Union européenne à avoir «  l’audace de mettre la sauvegarde du climat au mandat de la BCE » et à augmenter les moyens alloués à la transition écologique. Des réorientations fermement rejetées par le principal groupe du Parlement, le PPE, par la voix de Sven Simon : « La BCE ne doit pas devenir une banque d’investissement […], cela contredirait son rôle et serait illégal, quels que soient les amendements de la gauche et des verts. »

Quant au dossier climatique, la présidente de la BCE a rappelé sa position : «  Les banques centrales ne sont pas responsables des politiques climatiques, elles sont hors de sa juridiction ». Néanmoins, elle a conclu son discours avec une promesse : « Nous irons beaucoup plus loin pour les générations à venir ».

"Mettre en place des sanctions intelligentes"

La possibilité d’appliquer des sanctions économiques aux entreprises birmanes et de supprimer totalement leurs accès préférentiels au marché européen n’a pour le moment pas été retenue par les eurodéputés. En effet, comme le rappelle Sophie Brondel, coordinatrice de l’Association Info-Birmanie, ce type de mesures « pénaliserait nécessairement la population » et pourrait ne pas suffire à décourager des militaires qui ne cherchent de légitimité « ni sur le plan national ni sur le plan international ».

Dès lors, ce sont des actions ciblées spécifiquement sur les seuls hauts gradés militaires birmans et leurs capitaux qui ont été privilégiées. Comme l’explique l’eurodéputé Lukasz Kohut (S&D, social-démocrate), il s’agit pour l’Union européenne de « se coordonner, pour mettre en place des sanctions intelligentes, qui ne toucheront pas la population. » Pour Sophie Boisseau du Rocher, chercheur associé au centre Asie de l’IFRI, « la marge de manœuvre est excessivement fine, les militaires sont très bien organisés, les circuits financiers ne passent plus par l’Occident. »

Prenant bonne note des préconisations des eurodéputés, Josep Borrell,  Vice-président de la Commission et Haut représentant de l’Union Européenne, a néanmoins appelé à la patience et à la réflexion. « Nous devons nous concentrer sur deux objectifs : la libération inconditionnelle des personnes emprisonnées, et le développement d’une forme de dialogue. » a-t-il ainsi temporisé en clôture de son intervention au Parlement le 10 février. C’est désormais aux ministres des Affaires étrangères des 27 Etats membres qu’il reviendra de décider de l’adoption d’éventuelles sanctions lors de leur prochaine réunion prévue à Bruxelles le 22 février prochain.

Les eurodéputés du Parlement européen travaillent entre Bruxelles et Strasbourg. En temps normal, 12 sessions plénières de quatre jours se déroulent chaque année dans la capitale alsacienne. Cependant, depuis février 2020 et le début de la pandémie, les sessions se tiennent exclusivement à Bruxelles. Comment expliquer cette situation? 

Je regrette que tout le monde soit à Bruxelles. Beaucoup d’eurodéputés habitent dans cette ville avec leur famille (environ 250) donc pour eux c’est normal de venir au Parlement tous les jours. Je peux le comprendre mais je le dénonce complètement en ce qui concerne les sessions plénières. Le président du Parlement européen, David Sassoli, n’a pas dit que ces sessions devaient se faire à Bruxelles, il a dit qu'elles devaient se faire à distance. Hors en réalité, elles se tiennent effectivement là-bas. Or, il n’y a en fait pas de raisons que les plénières n’aient pas lieu à Strasbourg. Soit on les fait effectivement à distance, soit on les fait à Strasbourg.

L’organisation des sessions plénières à Strasbourg implique des déplacements qui ont un coût budgétaire conséquent (109 millions d’euros par an selon un rapport de la Cour des comptes européenne de 2014). Malgré cela vous continuez à en soutenir le principe, pourquoi ?

Parce que c’est ce qui est prévu dans les traités. C’est le fonctionnement normal. Je ne demande rien d’exceptionnel, juste à ce qu’on applique les règles existantes. De plus, Strasbourg n’a pas été choisie par hasard. Ce choix repose sur l’histoire européenne et sur la particularité de la ville qui porte la voix des citoyens en Europe. Elle est aussi le siège du Conseil de l’Europe, de la Cour européenne des droits de l’homme, du Médiateur de l’Union Européenne, de l’Eurocorps et de nombreux organismes de coopération internationale.

Est-ce que la pandémie de la Covid-19 pourrait marquer la fin de la présence du Parlement européen à Strasbourg ?

La France ne peut pas laisser faire ça. On nous dit déjà « Pas de retour au moins avant le mois de septembre », mais ce n’est pas acceptable. On attend de l’Eurométropole une grosse mobilisation, des fonds supplémentaires et le développement d’une meilleure accessibilité pour Strasbourg. On attend de la part de la ville qu’elle ait une voix forte. On attend aussi de la part du gouvernement français qu’il renforce les services déjà présents du Parlement européen, avec une augmentation des fonctionnaires européens sur place par exemple. Si nous avions eu plus de fonctionnaires, nous aurions mieux su gérer la pandémie. Voilà pourquoi plus que jamais, on a besoin que la France tape du poing sur la table.

Mathilde Iehl

Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne, a été sévèrement critiqué par les eurodéputés pour sa récente visite à Moscou, dans le cadre de l’affaire Navalny. La dégradation des relations avec la Russie illustre les difficultés européennes en matière de politique extérieure.

Le climat était électrique, mardi 9 février, au Parlement européen. Le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a fait face aux critiques des eurodéputés sur sa récente visite à Moscou, en pleine affaire Navalny. L’opposant russe a été arrêté le 18 janvier, avant d’être condamné quelques jours plus tard à deux ans et demi de prison. Une condamnation qui a déclenché l’indignation internationale et d’importantes manifestations à travers le pays.

Lors de son déplacement à Moscou, le 5 février, Josep Borell a plaidé pour la libération d’Alexei Navalny. Sans succès. Pire, il a dû faire face à un véritable camouflet diplomatique avec l’expulsion de plusieurs diplomates européens, à peine quelques heures après une conférence de presse commune avec le ministre russe des Affaires étrangères. « Vous avez été humilié, et cela a rejailli sur les eurodéputés et les Etats membres », lui a lancé l’eurodéputé allemand Serguey Lagodinsky (Les Verts/ALE)                                                                                          

Plusieurs parlementaires ont d’ailleurs rappelé avoir fait part à Josep Borrell de leurs réserves sur l’opportunité de la mission dès la semaine dernière. Ce dernier s’est défendu de toute faute : « Cette visite représentait un risque que j’ai décidé de prendre, car cela me permettait de voir de mes propres yeux l’étendu de la situation ».

Une influence diplomatique limitée

Josep Borrell était dans les faits peu armé pour porter une position européenne forte face au Kremlin. « Il est coincé entre les Etats membres, qui limitent sa marge de manœuvre » rappelle Fabien Trepan, enseignant-chercheur à Science Po Grenoble. Certains pays européens entretiennent en effet une position ambiguë face à la Russie, particulièrement l’Allemagne qui s’est engagée dans un partenariat avec elle pour la construction du gazoduc Nordstream 2.

Des voix se sont élevées dans l’hémicycle bruxellois pour reprocher à Berlin de privilégier ses intérêts économiques nationaux à la solidarité diplomatique européenne. Pour l’eurodéputé lituanien Andrius Kibilius (PPE, centre-droit), « des programmes nationaux ayant de telles conséquences sur le plan géopolitique devraient être approuvés par le Parlement avant d’être lancés ».

L’échec de Josep Borrell en Russie constitue pour beaucoup d'eurodéputés un cas d’école des limites actuelles des politiques extérieures européennes. « Le Parlement est toujours à l’écart des enjeux diplomatiques, c’est l’occasion pour lui de revendiquer un poids plus important sur ces questions », explique Fabien Trepan, « c’est au Haut représentant d’impliquer au maximum le Parlement, en s’assurant de son soutien et en maintenant une relation constante avec lui durant une mission diplomatique ». Pour l’heure, Josep Borrell a appelé les parlementaires européens à la cohésion face à la Russie : « notre démocratie est forte car notre unité est plus forte que nos différences ».

Sophie Pouzeratte

Le Parlement européen a adopté un changement provisoire de certaines règles aéroportuaires. Les compagnies aériennes pourront désormais utiliser seulement la moitié de leurs créneaux horaires sans pénalité.

Lundi 8 février, le Parlement européen a validé à la quasi-unanimité de nouvelles mesures pour le secteur aérien. Selon le règlement provisoire, les compagnies pourront désormais n'utiliser que 50% de leurs créneaux horaires dans les aéroports, contre les 80% normalement requis par la réglementation. La coordination des horaires s’applique aux aéroports où la demande d’accès par les compagnies aériennes dépasse la capacité. Les compagnies bénéficient donc d'autorisations pour utiliser les infrastructures aéroportuaires à une date et heure précise aux fins d’atterrissage ou de décollage. Cela vise à favoriser une concurrence juste entre les compagnies et une bonne coordination de l’aéroport. Selon le nouveau règlement, les créneaux non utilisés par les compagnies aériennes, du fait de la baisse du trafic liés à la pandémie, pourront être mis dans un pot commun, sans impliquer de perte de droits pour les années suivantes.

L’eurodéputé Dominique Riquet (Renew, libéraux) membre de la commission des transports et du tourisme explique : « Actuellement, les compagnies doivent choisir entre garder les créneaux, ce qui mène à des vols fantômes et donc à des coûts économiques et environnementaux, ou les perdre. La perte créerait un grand désordre car les compagnies n’auraient plus accès aux aéroports importants de l’Union européenne.  Le nouveau règlement va éviter la déstabilisation du marché. »

Les situations désespérées appellent des mesures exceptionnelles

Selon Eurocontrol, le trafic aérien européen a connu en 2020 une baisse de 66% par rapport à 2019. Les nouvelles mesures répondent aux demandes de la plupart des compagnies et des associations du trafic aérien. « Dans les circonstances actuelles, il nous est absolument impossible d’utiliser 80% des créneaux, ni même 40% sans droit de report comme le proposait initialement la Commission », explique un porte-parole d'Airlines for Europe, qui représente les principales compagnies européennes. Alors que le retour du trafic aérien européen à son niveau de 2019 n'est pas attendu avant 2024, les mesures provisoires d'assouplissemement des règles aéroportuaires resteront en application encore plusieurs mois. Les réglementations habituelles ne seront remises en place que graduellement, afin d' éviter de déstabiliser un secteur encore très fragilisé. Ainsi, la réintroduction des seuils de 80% pour les créneaux des compagnies aériennes n'est pas prévu avant 2022.

Le nouveau règlement était très attendu par les différents acteurs du secteur. Les aéroports pourront mieux s’organiser avec les compagnies au niveau du personnel et des ressources en réduisant ainsi les pertes. Les passagers pourront quant à eux continuer à bénéficier d’une loi de marché concurrentielle où c’est à l’offre et à la demande d’établir les prix des billets. La nouvelle règle entrera en vigueur dès mars 2021.

Lorela Prifti

La cheffe du gouvernement élu Aung San Suu Kyi, à la Commission Européenne le 2 mai 2017

Les députés européens ont condamné le coup d’Etat en Birmanie et appelé la diplomatie européenne à envisager des sanctions ciblées sur les militaires au pouvoir.

Le Parlement européen a adopté, jeudi 10 février une résolution pour dénoncer le récent coup d’Etat militaire en Birmanie. Le 1er février,  le gouvernement démocratique de Aung San Suu Kyi a été renversé par le général Min Aung Hlaing. Les manifestations se sont depuis multipliées dans les rues birmanes pour réclamer la libération des dirigeants incarcérés et le retour à la démocratie. Selon l’eurodéputé allemand David McAllister (PPE, centre-droit), président de la Commission parlementaire aux affaires étrangères, « tous les instruments devraient être sur la table pour réagir. Y compris des sanctions vis à vis des dirigeants militaires. »

L’Union européenne souhaite cependant maintenir un lien fort avec la Birmanie, qui bénéficie d’aides financières et politiques depuis la mise en place d’un gouvernement civil en 2011.  En plus d’un soutien global à la population, et d’un appel à la coopération internationale, la résolution réclame une enquête sur l’accord « tout sauf les armes. » Depuis 2001, cet accord permet à 49 pays en voie de développement, dont la Birmanie, d’exporter leurs produits vers l’Union européenne à des conditions avantageuses.

Pages