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Dans un rapport adopté le 9 février, le Parlement européen appelle la Commission à renforcer la législation contre la traite des êtres humains.

« Il est grand temps de demander à la Commission et à la société civile de mieux lutter contre ce crime horrible qu’est la traite des êtres humains », s’indigne l’eurodéputée espagnole Maria Soraya Rodriguez Ramos (Renew, libéraux). Dans le rapport qu'elle a rédigé, et que le Parlement européen a adopté le 9 février, elle recommande un durcissement notable de la législation européenne contre la traite des êtres humains. Selon elle, la dernière directive sur le sujet, qui date de 2011, est aujourd'hui inadaptée aux nouvelles réalités du phénomène, dans un contexte de migration tendu, de défaillance de dispositifs nationaux et d’essor des nouvelles technologies. Dans le rapport adopté, les eurodéputés exhortent la Commission à proposer une nouvelle directive pour renforcer la coopération entre les Etats membres et sévir plus efficacement contre les trafiquants mais aussi contre les clients de la traite.

Un problème invisibilisé 

La traite des êtres humains est un problème d'ampleur qui reste méconnu. Selon un rapport de la Commission européenne, en 2018, plus de 20 000 personnes ont été enregistrées comme victimes d’exploitation sexuelle, de travail forcé ou encore d’esclavage domestique dans l’Union européenne. Et ces chiffres sont sans doute sous-estimés, du fait du recours croissant des trafiquants et clients à Internet qui invisibilise les victimes. « Internet remet considérablement en cause notre façon de travailler. » s’inquiète Geneviève Colas, coordinatrice du collectif Ensemble contre la traite des êtres humains. De nouvelles formes d’exploitation se mettent aussi en place, précise Sandrine Goldschmidt, chargée de communication de l’association Mouvement du Nid : « Aujourd’hui des femmes sont amenées de pays pauvres pour devenir des mères porteuses en Europe. »  

Des propositions concrètes  

Les eurodéputés entendent durcir le ton face à ces évolutions inquiétantes. Ils regrettent que les systèmes judiciaires des Etats membres n’encouragent souvent pas les victimes à se faire connaître. Pour eux, il est prioritaire que les Etats renforcent les capacités d'actions des personnes susceptibles d'identifier, de protéger et de soutenir les victimes d’exploitation, telles que les éducateurs ou les agents de protection de l’enfance. Comme le note le rapport parlementaire, ces derniers sont indispensables pour fournir : « une assistance, une représentation juridique, des services d’emploi, un soutien psychologique et médical gratuit » aux victimes. 

L’exploitation sexuelle concerne 60% des victimes de traite, et particulièrement les femmes et les jeunes filles. Un crime « lié au genre » contre lequel les eurodéputés demandent, d'une part, d’intensifier la coopération européenne dans le cadre des enquêtes policières et, d'autre part, de poursuivre plus systématiquement non seulement les responsables de la traite, mais également les clients qui en bénéficient. 

Enfin, alors qu'un nombre significatif de victimes de traite sont des migrants ou des demandeurs d'asile, les eurodéputés souhaitent un renforcement des dispositifs d'aide à destination de cette population vulnérable, et particulièrement parmi elle des mineurs non accompagnés. Pour eux, cela passe par une meilleure identification des victimes potentielles, une implication accrue des organisations de la société civile, un accompagnement scolaire des enfants et l'offre gratuite de ressources et assistances juridiques.

Présente lors de la présentation du rapport, la Commissaire européenne en charge des Affaires Intérieures, Ylva Johansson, a assuré les eurodéputés qu'elle était disposée à faire de nouvelles propositions législatives pour « remporter cette bataille ». 

Laurine Jeanson

Le Parlement européen a montré une étonnante unité sur ce sujet. Les quatre principaux groupes politiques (Renew, PPE, Sociaux Démocrates et Verts) se sont mis d’accord, d’autres ont évidemment émis des critiques, mais globalement on a trouvé une certaine unité au-delà des clivages entre pays et partis. Nous avons réalisé qu’après les rudes négociations entre les chefs d’Etats et de gouvernement, le consensus trouvé demeurait fragile. Nous avons donc évité de revenir sur les allocations financières et leur format. Le vote final de mercredi montre un rassemblement autour de ce projet, même les eurodéputés, d’habitude très critiques, de la Lega en Italie ou du parti conservateur Fidesz en Hongrie ont voté en faveur. Tout le monde est à bord donc je suis confiant pour la suite du processus.

Il y a effectivement une volonté forte du Parlement de mettre en avant l’utilisation de ce nouveau levier. De nouvelles contributions au budget de l’Union devraient, je l’espère, voir le jour dans les années à venir, par exemple avec de nouvelles taxes européennes. Le texte avalise l’utilisation de ces futurs fonds pour le remboursement du plan de relance. Nous attendons les ratifications nationales pour finaliser le processus et voir comment cela fonctionnera, le Parlement veillera à la bonne utilisation de cet argent.

Notre travail au Parlement a été avant tout le cadrage du champ d’application de ce plan de relance. Notre but était d’améliorer la proposition de la Commission, en apportant la légitimité des citoyens européens que nous représentons. Selon moi c’est l’importance accordée à la jeunesse dans ce rapport qui est la plus grande avancée. Si nous voulons que la prochaine génération adhère à l’Union européenne, nous devons en tenir compte. La pandémie a eu des effets néfastes sur elle à tous les niveaux : éducation, emploi et socialisation. Il était naturel de proposer des solutions pour financer l’avenir des jeunes. L’autre aspect très important est celui de la transparence et du contrôle. Nous voulons nous assurer que toutes les dépenses puissent être consultées par les autorités de régulations européennes afin de vérifier les bénéficiaires. Nous devons garantir aux citoyens européens que l’argent sera utilisé de la manière la plus efficace possible.

Depuis sa présentation en juillet 2020, le plan de relance européen a suscité de véritables passes d’armes entre les Etats membres. En a-t-il été de même au sein du Parlement ?

En ce qui concerne le remboursement du plan de relance, pensez-vous que l'Union européenne doive se doter de nouvelles ressources propres ?

L’accord trouvé au Parlement permet la mise en place effective du plan de relance européen. Êtes-vous satisfait de ses orientations finales ?

Carine Kanimba, la fille de Paul Rusesabagina, se félicite de la position du Parlement européen sur cette affaire : « voter cette résolution est une déclaration symbolique forte envers le Rwanda. Il faut les prévenir que le monde regarde ».

Marie Petitjean

Le 11 février, le Parlement européen a adopté à une écrasante majorité (659 voix pour, 1 contre, 35 abstentions) une résolution demandant que « les autorités rwandaises lui donnent accès à un procès juste, équitable et encadré par les normes internationales ». Etant donné sa nationalité belge, il est d’autant plus important que « l’Union européenne s’assure de la protection de ses droits » a insisté l'eurodéputée polonaise Ewa Kopacz (ECR, souverainistes). Pour son homologue Hilde Vautmans (Renew, libéraux), voter cette résolution c’est aussi le moyen de demander une « enquête internationale et indépendante » afin d’éclaircir ses conditions mystérieuses d’arrestation et de détention.

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