L’UE criminalise toute collaboration avec la Russie

Le non respect des sanctions européennes à l’encontre de la Russie - telles que le gel des avoirs, l’interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et la restriction à l'importation et à l'exportation - sera puni plus sévèrement. À la quasi-unanimité, le Parlement européen a adopté une législation pénalisant la violation de ces mesures restrictives. « Cette directive envoie un message fort. Elle va permettre qu'à l'avenir les sanctions soient plus efficaces », se félicite Didier Reynders, commissaire européen à la justice.

Depuis l’invasion militaire de l’Ukraine, un arsenal de punitions a été pris contre Moscou et ses dirigeants. Malgré tout, certains acteurs économiques continuent à commercer et à coopérer avec le pays. Ces nouvelles règles visent à harmoniser l’application des sanctions au sein des 27 États. « Nous voyons des exportations de voitures considérables de l'Allemagne vers la Russie passant par le Kirghizistan », décrit Sophia in 't Veld, eurodéputée néerlandaise (Renew, libéraux).

Les contrevenants à la directive risquent désormais une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans. Les entreprises pourront aussi se voir infliger des amendes plus dissuasives. Didier Reynders a également annoncé que les ressources financières issues de la confiscation des avoirs russes vont contribuer « à la réparation des dommages causés par la guerre en Ukraine ».

Almamy Sané

Le Parlement européen a adopté ce mercredi 13 mars une nouvelle norme sur les émissions de véhicules routiers. Celle-ci est cependant déjà critiquée pour son insuffisance face aux enjeux sanitaires et écologiques.

Une norme au rabais

L’Euro 7 finalement n’a cependant plus grand chose à voir avec la version initiale proposée par la Commission.

Alors que celle-ci prévoyait de réduire les plafonds d’émissions pour tous les véhicules, le Parlement a finalement décidé de l’appliquer uniquement aux camions et aux bus. Les voitures et les camionnettes ne seront pas concernées. La Commission souhaitait également généraliser l’électrique afin de « garantir des véhicules plus propres sur les routes européennes » d’ici 2035. Là encore, cet objectif s’est heurté à l’opposition d’une majorité d’eurodéputés libéraux et de droite. L’association des constructeurs automobiles européens (ACEA) la jugeait, elle aussi, « totalement disproportionnée, entraînant des coûts élevés pour l’industrie et les clients ». Le Parlement a, par ailleurs, reporté la date d’entrée en vigueur de la norme Euro 7. Initialement prévue en 2025, elle ne sera effective qu’en 2030.

 « C’est vraiment du greenwashing »

Au Parlement, des eurodéputés libéraux et de droite soutiennent que la réglementation adoptée concilie les exigences du marché avec les enjeux de santé publique et d’écologie. « C’est un compromis raisonnable garantissant la protection de l’environnement, l'intérêt de l’industrie automobile et l’intérêt des consommateurs », assure Alexandr Vondra (ECR). L’Union entend ainsi garantir la performance du secteur automobile européen. « Nous pouvons être satisfaits. Cela maintiendra la compétitivité européenne face à la concurrence déloyale des Chinois », argumente Susana Solis Pérez (Renew, libéraux). La Chine étant le premier producteur mondial de voitures électriques. 

À la gauche de l'hémicycle, on considère l’Euro 7 comme une norme au rabais. Les pourfendeurs jugent le règlement « insuffisant » pour réduire les émissions du secteur routier. « L’industrie automobile va continuer à faire des profits au détriment de notre santé. C’est vraiment du greenwashing », dénonce Nikolaj Villumsen, eurodéputé danois (The Left). Les propositions les plus astreignantes, mais aussi les plus ambitieuses, ont été retirées. « La vie humaine pèse plus lourd que le secteur automobile et les profits », se désole Villumsen.

Lya Roisin-Pillot et Almamy Sane

En Europe, la pollution des transports routiers est à l’origine de 70 000 décès prématurés chaque année. Ce constat a poussé l’Union européenne à adopter de nouvelles régles concernant les émissions des véhicules. Entérinée mercredi 13 mars, la norme Euro 7 cherche à mieux contrôler des voitures, camions, bus et camionnettes tout au long de leur cycle de vie. « L’UE s’attaquera désormais aux émissions provenant des freins et des pneus, et veillera à une plus grande durabilité des batteries », souligne l’eurodéputé tchèque Alexandr Vondra (ECR, droite). L’Euro 7 entend ainsi réduire les microplastiques produits par l’usure des pneumatiques et des systèmes de freinage. Les batteries, elles, devront conserver au moins 72 % de leur capacité après 8 ans d'utilisation (ou 160 000 km).

Enfin, chaque véhicule recevra un "passeport environnemental" basé sur des critères tels que la consommation de carburant ou les émissions de CO2. Les données de ce passeport seront actualisées continuellement.

Ces mesures font suite à une proposition de la Commission européenne datant de novembre 2022. Elle s’inscrivait dans le prolongement du Pacte Vert ; un ensemble d’initiatives visant à rendre l'Europe climatiquement neutre d’ici 2050. 

Les eurodéputés exigent la libération des prisonniers politiques au Venezuela

Où est-elle détenue ? L’avocate vénézuélienne Rocío San Miguel a été arrêtée le 9 février à l’aéroport de Caracas. Comme elle, plus de 300 prisonniers politiques sont détenus au Venezuela. Une situation fermement condamnée par les eurodéputés. Dans une résolution, ils ont appelé à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques, dont Rocío San Miguel. Le Parlement européen souhaite également que la Cour pénale internationale inclue les violations des droits de l’Homme et les détentions arbitraires dans son enquête en cours sur les crimes contre l’humanité présumés dont est accusé le régime de Nicolás Maduro, successeur d’Hugo Chávez.

Une autre préoccupation des eurodéputés concerne les droits de l’opposition à quelques mois de l’élection présidentielle du 28 juillet. « Sans opposition, il n’y a pas de démocratie. Le Venezuela doit mettre fin aux interdictions de candidature », résume Jordi Solé, eurodéputé espagnol (Les Verts, écologiste). Et pour cause, Maria Corina Machado, qui a remporté les primaires de l’opposition et est largement en tête des sondages face à Nicolas Maduro a été déclarée inéligible par la Cour suprême vénézuélienne. La juridiction est fréquemment accusée d’être à la solde du pouvoir. L’opposante subit la pression du régime avec de nombreuses arrestations de membres de son équipe. « Nous espérons que les prochaines élections puissent garantir les aspirations démocratiques du peuple vénézuélien », soupire Elisa Ferreira, membre de la commission européenne.

Tristan Vanuxem

Débat sur la baisse du niveau de vie des Européens

« Le coût de la vie augmente, le pouvoir d’achat diminue », a reconnu devant les eurodéputés le commissaire à l’Emploi et aux droits sociaux, Nicolas Schmit. Un débat consacré à la dégradation des conditions de vie dans l’Union européenne (UE) avait été ajouté à la dernière minute à l’ordre du jour. 

Alimentation, logement, énergie, santé... la liste des secteurs touchés par l’inflation est longue. Une situation d’autant plus préoccupante que, selon Eurostat, plus d’un Européen sur cinq (soit 95,3 millions de personnes) est menacé de pauvreté ou d’exclusion sociale. La crise du Covid suivie de la guerre en Ukraine ont contrarié les objectifs de l’UE. Alors qu’elle ambitionne de réduire d’ici 2030 de 15 millions les Européens menacés, leur nombre a augmenté de 3 millions depuis 2019.

Si les eurodéputés s’accordent sur le constat de précarisation, ils divergent sur les politiques à adopter. « La seule solution pour lutter contre la pauvreté est d’augmenter les salaires », estime l’eurodéputée néerlandaise Agnes Jongerius (S&D, sociaux-démocrates) qui voit néanmoins « une source d’espoir » dans la directive européenne pour un salaire minimum adoptée en 2022. De l’autre côté de l'hémicycle, l’eurodéputé allemand Markus Ferber (PPE, droite) préconise lui de « [passer] à une véritable économie de marché, [d’arrêter] de surcharger les entreprises de charges sociales. Il faut adopter une politique qui favorise la croissance et la productivité ».

« Nous devons investir dans notre économie pour garantir sa productivité, mais sans oublier les politiques sociales. Parce que si les politiques sociales ne sont pas à la hauteur, nos sociétés en paieront le prix », a conclu Nicolas Schmit, en tentant de concilier les antagonismes et sans s’engager véritablement, à trois mois des élections européennes.

Ismérie Vergne

Les ingérences étrangères menacent les élections

« J’ai la certitude qu’il y aura des ingérences étrangères durant les élections européennes de juin », a regretté Věra Jourová. Invitée au Parlement européen pour répondre aux questions de députés inquiets, la vice-présidente de la Commission européenne a pleinement reconnu la « menace » planant sur l’Europe et ses démocraties.

À quatre mois des élections européennes, plusieurs eurodéputés se sont alarmés d’un « adversaire » particulièrement virulent, la Russie, accusée d'encore chercher à affaiblir la société européenne et sa liberté d’expression.

« À quel point les institutions européennes sont-elles préparées aux attaques hybrides de la Russie ? », a interpellé l’eurodéputé polonais, Joachim Brudziński (CRE, conservateurs). Reconnaissant la difficulté, la vice-présidente de la Commission a listé les méthodes que pourrait utiliser le Kremlin pour influencer les élections : « cyberattaques, désinformation, deepfakes... ». Elle se félicite néanmoins de l’engagement pris par les grands réseaux sociaux, à part X (ex-twitter), à agir contre les manipulations cachées et les deepfakes.

Mais elle en est consciente, l’Europe est aujourd’hui incapable de totalement contrer la désinformation en ligne menée par la Russie. Dernier rempart à la guerre de manipulation : les citoyens. La vice-présidente de la Commission appelle les eurodéputés à faire preuve de responsabilité lors de la campagne, et à « sensibiliser [les électeurs] à la pensée critique. »

Angellina Thieblemont 

Vers une inscription de l'IVG dans la Charte des droits fondamentaux ?

Le 8 mars, les parlementaires français ont adopté l’inscription du droit à interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Une semaine plus tard, leurs homologues européens débattaient à leur tour de l’opportunité d’inscrire ce droit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Cette Charte donne une valeur juridiquement contraignante aux grands principes de l’EU, que sont la dignité humaine, la liberté, l’égalité et la solidarité.

Initialement pas prévu à l’ordre du jour, le débat a été demandé par le groupe Renew et sa présidente Valérie Hayer, tête de liste du parti Renaissance pour les élections européennes en France.

Une demande soutenue par les groupes de gauche (S&D, The Left, Les Verts), qui réclament de longue date cette inscription. Lors du débat parlementaire, deux conceptions bien distinctes de l’IVG se sont affrontées et ont donné à voir la sensibilité politique du sujet.

« Ce trésor n’appartient pas aux Russes ! »

« Des bijoux de la Reine Marie, des biens religieux, des archives et 91,5 tonnes d’or…sont toujours aux mains des Russes », s’insurge l’eurodéputé roumain Eugen Tomac (PPE, droite). Le Parlement européen a adopté une résolution exigeant la restitution à la Roumanie de son trésor, approprié illégalement par la Russie il y a plus d’un siècle. 

Lors de la Première Guerre mondiale, la Roumanie confie l’ensemble de son trésor national à la Russie tsariste. Le gouvernement roumain craint alors que l’Allemagne impériale ne s’en empare. Mais en 1917, les révolutionnaires bolcheviques annulent l’ensemble des accords internationaux passés par le Tsar. « Poutine agit comme sous l’URSS, depuis 100 ans la Russie refuse de restituer le trésor de Roumanie, il n’appartient pas à la Russie ! », dénonce Cristian Theres, eurodéputé roumain (ECR, conservateur).   

La récupération du trésor s’annonce cependant ardue : «  Le dialogue avec la Russie est suspendu depuis le début de la guerre en Ukraine, déplore la commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes, Elisa Ferrera, mais nous aborderons cette question dès que la situation le permettra ». Certains eurodéputés ne souhaitent pas attendre et proposent de sanctionner : « Pourquoi ne pas saisir les avoirs russes présents dans l’UE ? s’interroge l'eurodéputé roumain Vlad Gheorghe (Renew, libéraux). Arrêtons d’avoir peur et confisquons tous les avoirs russes ! ».

Heïdi Soupault

Promesse non tenue pour le bien être animal 

« Qu’attendons-nous pour mettre un terme à la souffrance des animaux ? » s’est indigné l’eurodéputé danois Niels Fuglsang (S&D, sociaux-démocrates) dans l'hémicycle du Parlement européen, où les parlementaires ont dénoncé l’inaction de la Commission en matière de bien-être animal. 

Il y a quatre ans, celle-ci avait promis une proposition de loi pour interdire l’élevage des animaux en cage avant la fin 2023. Elle faisait suite à une initiative citoyenne européenne (ICE), un dispositif qui permet aux citoyens d’inciter l'exécutif européen à légiférer sur certains sujets. 

En 2020, plus de 170 ONGs avaient lancé l’ICE “End of the Cage Age” (“la fin de l’âge en cage”) pour mettre fin à la souffrance des 300 millions d’animaux élevés sans voir la lumière du jour en Europe. La pétition avait récolté plus de 1,4 million de signatures, mais la législature s’achève sans avoir tenu son engagement à y répondre par des mesures concrètes. 

La Commission soutient que l’impact d’une telle législation et sa mise en œuvre sont toujours en cours d’évaluation. Alors que les agriculteurs se mobilisent contre des normes européennes qu’ils jugent excessive, l’enjeu est de taille : « Il faut que cela soit durable pour le monde agricole et notre sécurité alimentaire. Il faut penser au coût, à la durée de la période de transition, à ce que l’on autorise au niveau des importations », se justifie Elisa Ferreira, commissaire européenne.

Aurore Ployer

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