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Banque d'Angleterre, le retour

Sylvain Barrette, directeur du département     « contrôle du crédit » à DWS. (CUEJ/Laure Siegel)

L'Europe déploie un nouvel arsenal de supervision

La preuve par les textes

Voir les deux articles du Traité de Lisbonne qui interdisent à la BCE :
1) D’accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux entités publiques, tout comme l’achat direct de leur dette (123.1)
2) De garantir les dettes d'un État membre ou du secteur public d'un État membre (125.1)
Ces règles ont été transposée dans les statuts de la BCE (Article 21 du Protocole).

M.K. et L.S.

Six dossiers qui fâchent

• La taxe sur les transactions financières


Le Royaume-Uni considère cette taxe comme une attaque directe contre la City, qui abrite l'essentiel de ces transactions et que l'Eurozone ponctionnerait ainsi à peu de frais. Les Britanniques sont donc très remontés contre le projet de « contribution » franco-allemande sur ce sujet annoncé par François Baroin pour le 23 janvier.

• La régulation des infrastructures de marché

L'Europe veut remettre à plat le marché des produits dérivés de gré à gré en l'obligeant à transiter par des chambres de compensation. La bourse de Londres, qui accueille aujourd'hui la plupart de ces chambres spécialisées, s'inquiète d'une réglementation de la concurrence tatillonne qui limiterait leur compétitivité. 

• La directive Mifid II

Londres est favorable à son but qui est d'encadrer et de rendre plus transparentes les transactions de gré à gré sur les actions et les produits dérivés. Néanmoins les enjeux sont très importants pour la City qui abrite l'essentiel des marchés de gros dans ce domaine. La volonté de mettre au pas le trading à haute fréquence l'indispose particulièrement. 


• La directive fonds propres IV

Les régulateurs britanniques reprochent à Michel Barnier de vouloir imposer en Europe un plafond uniforme qui les empêcherait de fixer des normes plus sévères. Les diplomates soupçonnent aussi le commissaire français de vouloir tailler la définition des fonds propres à l'aune des intérêts des banques françaises et allemandes.

• L'Autorité européennes des Marchés financiers


L'AEMF, le régulateur européen, est basée à Paris. Après avoir soutenu sa création, le Royaume-Uni craint un renforcement de ses pouvoirs sur les superviseurs nationaux. L'AEMF est en effet compétente en matière de banque d'affaire, de chambre de compensation et de dépositaire de données électroniques, autant de domaines sensibles pour la City.

• La limitation des ventes à découvert 


Le Royaume-Uni a perdu un combat contre l'imposition de limitation sur les ventes à découvert d'actions et sur les CDS "à nu".

Anna Benjamin et Victor Patenôtre à Londres

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LEGENDE

 

 

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