Président de la Banque centrale européenne depuis 2011, Mario Draghi était au cœur du débat sur les compétences et le contrôle de l’institution qui s'est tenu mercredi 17 mai au Parlement européen.
Un défouloir. Pour les souverainistes de l’ECR qui en sont à l’origine, le débat d’actualité sur la Banque Centrale Européenne (BCE) organisé le 17 mai n’a semblé être rien de plus. Les eurosceptiques s’en sont donnés à cœur joie contre l’institution économique et son emblématique président. « Le rôle du Parlement est de rappeler Draghi à ses fonctions ! », s’est emporté l’eurodéputé allemand Joachim Starbatty (ECR, souverainiste).
Défendue par la Commission, l’indépendance de la BCE vis-à-vis des États fait figure de repoussoir pour les opposants au projet européen. « Aujourd’hui la BCE fait et défait des gouvernements à loisir », a dénoncé Marco Zanni (ENF, extrême-droite). Les premiers intervenants de la gauche radicale ont utilisé des arguments similaires et évoqué le cas de la Grèce. Mais le vice-président du Parlement Dimitrios Papadimoulis (GUE, gauche radicale), pourtant issu de la coalition Syriza, a tempéré ces attaques : « J’ai beaucoup critiqué la BCE […] mais ces trois dernières années, elle a fait plus pour la Grèce que notre gouvernement n’a pu le faire pour l’emploi ».
Au milieu des attaques, quelques constats positifs ont émergé. « L’inflation se stabilise autour de 2%, et l’euro tient bon malgré les Cassandres. On ne va pas miner ce qui fonctionne ! », a lancé l’Irlandais Brian Hayes (PPE, conservateur) avant de suggérer que Mario Draghi se rende devant les parlements nationaux pour défendre son action. Peut-être la seule proposition constructive de ce débat à charge.
Kévin Brancaleoni
Le Parlement européen a adopté jeudi 18 mai une résolution qui prône la coexistence de deux Etats au Proche-Orient.
Les eurodéputés réaffirment leur attachement à la solution à deux Etats, Israël et Palestine, cohabitant pacifiquement côte à côte. Ils ont adopté à une large majorité une résolution en ce sens jeudi 18 mai à Strasbourg.
Dans un contexte de montée des tensions au Proche-Orient, les eurodéputés condamnent la poursuite de la politique de colonisation par le gouvernement israélien, la destruction de bâtiments palestiniens financés par l’Union Européenne et l’inégalité des droits dont souffre la « communauté arabe palestinienne » en Israël. Le texte a aussi invité à la réconciliation des mouvements politiques palestiniens, divisés sur l’attitude à adopter face à Israël, et à un renforcement de la lutte contre les groupes militants radicaux.
« Un progrès timide »
Peser dans le concert diplomatique international est toutefois difficile en l’absence d’une position européenne unie, peut-on lire dans cette résolution portée par les principaux groupes politiques du Parlement (PPE, S&D, Verts, ALDE, ECR). Seulement huit Etats membres de l’UE reconnaissent officiellement la Palestine. L’eurodéputé chypriote Neoklis Sylikiotis (GUE/NGL, gauche radicale) souligne : « En tant que principal partenaire économique d’Israël, l'Union européenne a la capacité de revendiquer la solution à deux Etats ». Tous ne sont pas du même avis. « La solution peut être la coexistence de deux Etats mais il peut aussi s’agir d’une autre option non imposée par une tierce partie », explique Petr Mach (EFDD, eurosceptique). Les Verts concluent quant à eux à « un progrès timide mais notable. On aurait aimé un texte plus ambitieux. »
David Henry
La Commission européenne a présenté aux eurodéputés mardi 16 mai ses premières réflexions sur la maîtrise de la mondialisation. Ce document définit les bases de législations visant à renforcer l’Europe, qui seront proposées au Parlement dans les mois à venir.
La Commission européenne a présenté, mardi 16 mai, aux eurodéputés un document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation qui devrait se traduire dans les prochains mois par une série de propositions législatives.
La publication de ce document intervient dans le contexte difficile du Brexit et de la montée des partis populistes dans différents pays d’Europe. Et la Commission se rend compte que la mondialisation est l’une des causes de cette division de l’Europe. 53 % des Européens la voient comme une menace pour leur identité, d’après une étude réalisée pour la Commission européenne. Selon le dernier rapport de l’INSEE, au moins 20 000 emplois sont détruits chaque année en France, en raison de la délocalisation d’entreprises en quête de salaires plus bas et de coûts de production plus faibles.
La déclaration de la Commission souligne la "concurrence déloyale" à laquelle les entreprises européennes font face. Soumises à des normes sociales et environnementales élevées, elles ne sont pas en mesure de rivaliser avec les pays à la législation moins exigeante. La commission rappelle aussi qu’en Europe, 1 % de la population détient 27 % des richesses. Les classes moyennes et populaires ne profitent pas des embellies qu’a pu connaître globalement l’économie durant ces dix dernières années.
La Commission Européenne propose donc deux larges séries de solutions : les premières concernent les rapports de l'Union européenne avec les Etats tiers, et les secondes visent à renforcer la solidarité entre les Etats membres.
Politique extérieure de l’Union Européenne : vers davantage d’ouverture
La proposition clé de la Commission européenne consiste à renforcer la coopération avec des pays non-membres de l’UE et à favoriser les investissements extérieurs, tout en donnant plus de pouvoir aux institutions européennes. « Il y a une incohérence cruciale, dénonce la députée belge Maria Arena (S&D, socio-démocrate). Dans cette déclaration vague, la Commission admet qu’il existe des problèmes avec les accords commerciaux actuels, alors qu’elle continue à promouvoir une dizaine d’accords de libre échange du même modèle. » L’élue réclame la révision des accords actuellement en vigueur.
L’Europe veut aussi être plus exigeante dans le domaine du respect des droits de l’Homme. L’eurodéputé allemand Hans-Olaf Henkel (ECR, souverainiste) juge que cette question est cruciale pour les responsables européens. « Il n’existe aucun autre parlement au monde qui soit autant attaché à la promotion des droits de l’Homme, estime-t-il. On peut promouvoir la démocratie par les accords commerciaux, y compris dans des pays non-démocratiques, comme la Chine et la Russie. Les pays où le marché libre fonctionne bien peuvent devenir des démocraties. »
Renforcer la solidarité entre les Etats européens
Mais pour les députés, face à une Europe plus divisée que jamais, la solidarité entre les pays membres reste une question primordiale. La Commission appelle les pays européens à coopérer davantage dans le domaine des investissements pour atténuer les effets négatifs de la mondialisation. Les propositions de la Commission citent notamment le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Créé en 2006, il apporte une aide aux travailleurs dont les sociétés doivent suspendre leurs activités à cause de l’ouverture du marché vers l’international. « C’est un fonds qui répare les dégâts de la mondialisation. Mais l’idéal serait d’éviter ces dégâts en amont », estime le député français Jean-Paul Denanot (S&D, social-démocrate).
Autre solution proposée par l’exécutif européen: la simplification de la fiscalité pour attirer les entrepreneurs. Dans ce domaine, la Commission veut suivre l’exemple récent du président américain Donald Trump, qui a fait payer aux entreprises leurs impôts dans le pays où ils génèrent leur chiffre d’affaires. Cette proposition a recueilli l’assentiment d’un grand nombre d’eurodéputés. « Quand la fraude fiscale devient tellement énorme, explique le Danois Jeppe Kofod (S&D, social-démocrate), la mondialisation n’est plus un challenge, mais devient un problème », souligne-t-il. Il propose que l’Europe s’engage davantage sur le terrain fiscal.
Les priorités de la Commission européenne sont bien définies, comme l’a fait comprendre Jyrki Katainen, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires. « Nous ne devons pas subir les règles, mais nous devons les créer, a-t-il indiqué aux députés. Nous devons nous-même façonner la mondialisation. »
Maxime Bazile et Denis Strelkov
La fraude économique fait perdre chaque année plusieurs milliards d’euros à l’Union européenne. Le Parlement européen a adopté mardi 16 mai deux rapports d’initiative proposant des solutions pour lutter contre cette fraude.
3,21 milliards d’euros. C’est ce qu’a coûté à l’Union européenne la fraude économique en 2015. Le commerce de produits contrefaits, comme le tabac, les machines et appareils électriques, les chaussures ou encore l’acier pèse lourd sur le budget des Vingt-Huit. Et ce montant représente seulement la partie émergée de l’iceberg : « on sait bien que, pour un cas qu’on va découvrir, il y en a des milliers qui sont cachés », déplore Tiziana Beghin, eurodéputée (EFDD, eurosceptique) auteure d’un des deux rapports.
Le Parlement européen a donc examiné lundi 15 mai deux rapports sur la lutte contre la fraude économique, rédigés par l'eurodéputé polonaise Julia Pitera (PPE, conservateur) et son homologue italienne Tiziana Beghin. Il s’agit d’inviter la Commission européenne et les États membres à améliorer leur arsenal législatif, pour détecter et sanctionner plus efficacement les infractions.
Une législation commune, mais des pratiques divergentes
À l’heure actuelle, chaque pays européen a sa propre définition de la fraude et ses propres sanctions. Car s’il existe une législation douanière commune, les contrôles et les poursuites judiciaires dépendent des États membres, et les pratiques diffèrent sensiblement d’un cas à l’autre. « Prenons un exemple : il y a des marchandises qui arrivent dans l’Union Européenne par le port de Gênes. Après contrôle, il arrive qu’on leur refuse l’entrée dans l’UE. Mais si les bateaux essaient de débarquer ces mêmes marchandises par le port de Marseille, ça peut marcher », constate Tiziana Beghin. Pour lutter contre ce phénomène, l’Union a déjà entrepris de modifier sa législation. Le Code des douanes de l’Union, entré en vigueur le 1er mai 2016, a permis la centralisation des déclarations d’importation et d’exportation dans un seul bureau de douane. Il a également contraint les administrations à avoir systématiquement recours à des formulaires électroniques afin de faciliter les échanges d’informations entre États.
Mais peu de pays appliquent rigoureusement ce Code. C’est pourquoi les rapports Pitera et Beghin insistent sur le besoin d'harmoniser les contrôles et les sanctions. Ils proposent en outre la création d’une agence douanière unique qui aurait la responsabilité de tous les services douaniers européens, aujourd’hui gérés par les États.
Donner plus de moyens à l’Union
Les outils législatifs ne suffisent pas à empêcher une fraude souvent difficile à détecter. Les enquêtes de l’Office européen de lutte
contre les fraudes (Olaf) sont nombreuses, mais si cet outil de contrôle existe depuis 1999, aucun organe contraignant n’a été mis en place au niveau européen. « L’Olaf est une agence destinée à effectuer des enquêtes administratives, pas à poursuivre judiciairement, explique un de ses porte-paroles. Lorsqu’elles sont pertinentes, les informations recueillies sont transmises aux autorités nationales ». Les pays concernés n’ont toutefois aucune obligation de poursuivre les contrevenants, d’autant que dans certains pays, les éléments recueillis par l’Olaf n’ont pas valeur de preuve. La justice doit donc reprendre l’enquête de zéro.
Le Parlement européen, conscient de son manque de moyens, a également reconnu le rôle des lanceurs d’alertes dans la détection et le signalement des fraudes. Les rapports soutiennent la résolution adoptée par le Parlement lors de la plénière de février 2017. Celle-ci demande la création d’un organe européen indépendant implanté dans tous les États membres, afin de faciliter la transmission des informations. Elle demande également la suppression des sanctions pénales qu’encourent les lanceurs d’alerte lorsqu’ils révèlent des activités illicites qui nuisent aux intérêts de l’Union.
Afin d’avancer sur la question, 16 pays ont annoncé le 4 avril leur volonté de créer un Parquet européen. Celui-ci aurait pour mission de lutter contre les infractions contrevenant aux intérêts financiers de l’Union européenne, ainsi que contre les fraudes transfrontalières à la TVA. Ce Parquet serait compétent en Allemagne, en Belgique, en Bulgarie, en Croatie, à Chypre, en Grèce, en Espagne, en Finlande, en France, en Lituanie, au Luxembourg, au Portugal, en République tchèque, en Roumanie, en Slovénie et en Slovaquie. S'il est approuvé par le Parlement européen, il devrait voir le jour dans les prochaines années.
Texte et photos : Victor Guillaud-Lucet et Pablo Guimbretière
La Commission européenne et le Parlement européen se sont penchés mardi 16 mai sur le plan de relocalisation de 160 000 demandeurs d’asile engagé en 2015. Les deux institutions envisagent de sanctionner les nombreux Etats membres qui ne le respectent toujours pas.
L'Union européenne a décidément bien du mal à gérer la crise migratoire. Il ne reste plus que quatre mois avant que le plan de relocalisation des migrants n'arrive à échéance. Celui-ci avait été proposé par la Commission européenne et adopté par les Etats en pleine crise migratoire en 2015. Au moment où l’Allemagne rétablissait les contrôles à ses frontières pour juguler l’afflux de demandeurs d'asile, il avait pour objectif de mieux répartir les nouveaux arrivants entre les différents Etats membres.
Deux ans plus tard, son application demeure très limitée. Sur les 28 Etats membres, cinq seulement respectent leurs engagements. 89% des 160 000 demandeurs d’asile éligibles au plan n'ont toujours pas pu être relocalisés. A l'occasion d'un débat au Parlement européen, mardi 16 mai, la Commission européenne, soutenue par une majorité de députés, a une nouvelle fois essayé de mettre les Etats réfractaires sous pression.
Il faut dire que sur le terrain, il y a urgence. En Italie, 43 255 migrants sont arrivés par la mer depuis le début de l'année 2017, soit 30% de plus que l’année dernière sur la même période. Avec l’été qui approche, le nombre d'arrivées devrait encore augmenter. Pour bon nombre de parlementaires européens, la situation est alarmante. « L'Italie est devenue le camp de réfugiés de l’Europe », a ainsi déploré Ignazio Corrao (EFDD, eurosceptique) lors du débat au Parlement.
La Commission met les Etats membres en garde
Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé des migrations, a pour la première fois évoqué mardi 16 mai la possibilité d'ouvrir une procédure en infraction contre les Etats qui n’auront pas rempli leurs engagements d'ici un mois. Cette procédure peut aboutir à la saisie de la Cour de Justice européenne (CJUE) voire à l'adoption de sanctions.
La plupart des pays sont concernés. Un manque de volonté politique, des critères trop élevés comme le refus d’accueillir les hommes seuls ou certaines nationalités, sont autant de raisons qui expliquent les blocages et retards dans l'application du plan.
La Hongrie et la Slovaquie devant la Cour de Justice européenne
La Hongrie, la Slovaquie et la Pologne sont particulièrement visées par la mise en garde de la Commission. Ces pays refusent jusqu’à maintenant le principe même du plan de relocalisation. La Slovaquie et la Hongrie ont même déposé une plainte devant la CJUE contre les quotas de réfugiés. Le jugement de la Cour est attendu pour septembre 2017.
« Je serais surpris que la Commission ouvre une procédure en infraction avant que la CJUE n'aie rendu sa décision », souligne le député hongrois Benedek Javor (Verts), très critique à l’égard de son gouvernement. « Si la Cour refuse de condamner la Commission, la Hongrie n’aura plus de prétexte pour échapper au plan de relocalisation. Dans ce cas, la Commission ressortirait beaucoup plus forte et pourrait imposer une procédure en infraction ».
Dans le cas inverse, la Commission n'aurait plus de légitimité à imposer les quotas aux pays récalcitrants. Certains doutent pourtant de l’efficacité de la procédure en infraction envisagée par le commissaire Avramopoulos. C'est le cas de Minos Mouzourakis, responsable juridique de l’ONG Conseil européen pour les réfugiés et les exilés : « Cette méthode est une moyen d’action inefficace. Je ne pense pas qu’elle aura un impact sur la position de la Hongrie. Une procédure en infraction a déjà été entamée contre le pays en 2015 et rien n’a évolué depuis ».
Les mineurs non-accompagnés, une priorité
Au Parlement européen, la majorité des critiques s’est concentrée sur les modalités d’accueil des mineurs non accompagnés. 5 000 mineurs isolés se trouvent actuellement en Italie. En Grèce, ils sont 1 230.
Jusqu’à maintenant, seule la Finlande accepte les mineurs sans distinction. De nombreux Etats, dont la France, appliquent encore d'importantes restrictions, en refusant par exemple d’accueillir des mineurs mariés. Des pratiques « honteuses » selon la députée allemande Ska Keller (Verts) qui espère cependant que « la procédure en infraction envisagée par la Commission servira justement à lutter contre ces abus ».
La résolution adoptée par le Parlement jeudi 18 mai insiste sur la nécessité de relocaliser en priorité les mineurs isolés et les personnes vulnérables. Il est cependant peu probable que ceux-ci puissent tous être pris en charge d’ici septembre 2017, la date butoir pour l’application du plan de la Commission. Cécile Kashetu Kyenge, eurodéputée italienne (S&D, socio-démocrate) s’insurge de cette situation : « Qu’adviendra-t-il après septembre 2017 ? Que fait-on de ceux qui restent ? Il faut voir plus loin et envisager une politique migratoire durable et pas seulement gérer l’urgence humanitaire ».
Augustin Campos et Margaux Tertre
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