« Il n’y aura pas d’élargissement supplémentaire des pays des Balkans sans que les problèmes ayant trait à des frontières soient résolus au préalable, avant toute adhésion », a affirmé mardi devant les eurodéputés le président de la Commission Jean-Claude Juncker. Il a rappelé que la date de 2025, envisagée pour l’entrée dans l’UE de la Serbie, le Monténégro, l’Albanie, l’ancienne République Yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo, n’était qu’« indicative ».
« Nous mesurons la chance d’appartenir à l’Union européenne.» Invité ce mardi matin au Parlement européen, le Premier ministre croate, Andrej Plenković (Union démocratique, centre droit), a tenu un discours très pro-européen. L’ancien eurodéputé a souligné les bienfaits de l’adhésion en 2013 de la Croatie à l’UE. L’an passé, le pays a connu une croissance de 3%, accompagnée d’une baisse de 6% du chômage. Prochaines étapes pour la Croatie : l’entrée dans l’espace Schengen à l’horizon 2019 et l’adhésion à la zone euro. En attendant, le pays se prépare à la présidence tournante du Conseil de l'Union en 2020.
Le Parlement de Strasbourg a adopté ce mardi la levée de l’immunité parlementaire de Steeve Briois, à la demande de la justice française. Le secrétaire général du Front national et maire d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) est visé par une plainte déposée par un conseiller municipal d’opposition. Ce dernier s’estime injurié par des commentaires non supprimés sur la page Facebook de Steeve Briois publiés en décembre 2015.
Les députés ont approuvé à la grande majorité le second renouvellement de l’accord scientifique et technologique entre le Brésil et l’Union européenne. Entré en vigueur en 2007, le texte a permis des progrès notamment dans la recherche sur les énergies renouvelables. Pour les cinq années à venir, le programme se concentrera nécessairement sur les biocarburants avancés de deuxième génération (issus de bois, feuilles, paille, etc.). Ce partenariat reste un enjeu stratégique pour l’Union en Amérique latine.
Alors que plus de 500 000 femmes victimes de mutilations génitales (excision, infibulation…) résident au sein de l’Union, le Parlement a interpellé mardi la Commission européenne sur les actions menées en vue de l’éradication de ce « crime ». Les eurodéputés ont souligné l’importance de la ratification de la convention d’Istanbul (2011). Ce texte permet une meilleure protection des victimes mais surtout de poursuivre les auteurs de ces sévices. Rare député homme à avoir assisté au débat parmi une quarantaine d’élus, Edouard Martin (S&D, sociaux-démocrates) a demandé « moins de discours mais des actes ».
Le départ forcé du dictateur zimbabwéen Robert Mugabe, remplacé en novembre par son ancien bras droit Emmerson Mnangagwa, est perçu comme un signal positif mais n’estompe pas les inquiétudes des eurodéputés. A Strasbourg, mardi, Michael Gahler (S&D, sociaux-démocrates) a dénoncé une « opération purement cosmétique » et « vieille garde toujours au pouvoir ». Le président intérimaire n’a toujours pas communiqué la date officielle de l’élection qu’il a promis d’organiser avant août 2018. La cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, attend du gouvernement du Zimbabwe qu’il ne reproduise pas « les erreurs du passé ».
Brésil, élargissement, Briois... L'actu du mardi en bref
Draghi, TVA, Tunisie... L'actu du lundi en bref
Le Parlement a contesté la décision de la Commission européenne de considérer la Tunisie comme un pays à haut risque en matière de transparence, de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Les eurodéputés devraient confirmer mercredi cette opposition par un vote en session plénière. Le groupe S&D votera en faveur de la sortie de la Tunisie de cette liste, tandis que le PPE, majoritaire dans l'assemblée, laissera à ses membres la liberté de faire leur choix. Les autres groupes ne se sont pas exprimés lors du débat.
Le commissaire européen Vladis Dombrovskis a proposé de créer une zone de TVA unique entre les 28 Etats membres. Il reproche au système actuel d’être vulnérable à la fraude, estimant qu’elle représente 50 milliards d’euros de pertes par an. Il souhaite ainsi qu’un taux moyen de 15% de TVA soit appliqué par tous les Etats membres. Il a été rejoint par le député allemand des Verts Sven Giegold qui a demandé à ce que « ce rêve de marché unique » ne soit pas abandonné.
La commissaire au marché intérieur et à l'industrie, Elżbieta Bieńkowska, a promis lundi « des sanctions lourdes contre l'entreprise Volkswagen ». Entre 2014 et 2015, l'entreprise a réalisé des tests aux oxydes d'azote sur des humains et des singes. Les députés européens ont, unanimement, soutenu la commissaire face à ce « scandale éthique ». L'eurodéputée belge Kathleen Van Bermpt (S&D) a exigé « une législation stricte à l'image des mesures qui ont stoppé les tests "présumés scientifique" du lobby du tabac ».
Très attendu au Parlement européen lundi après-midi, Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, s’est montré confiant sur la situation économique de l’union monétaire : « L’emploi connaît son taux le plus élevé depuis l’instauration de la zone euro. » Se basant sur les chiffres de 2016, il souligne que le taux de chômage est au plus bas depuis neuf ans : 8,7%. Si l’Italien se félicite du taux d’inflation (entre 1,3% et 1,5% entre 2016), les conservateurs, notamment, ont pointé les difficultés persistantes qui touchent les ménages.
Le Parlement européen s’est penché jeudi 18 mai sur le bilan de la politique de cohésion européenne entre 2007 et 2013. D’après le rapport consacré à cette période, les fonds de cohésion ont su s'adapter à la crise financière.
L’eurodéputé bulgare Andrey Novakov (PPE, conservateur) a présenté au Parlement jeudi 18 mai son rapport sur la période 2007-2013 de la politique de développement régional. Ces années, économiquement instables, ont poussé l’Europe à repenser ses aides aux Etats membres. Selon Novakov, la politique de cohésion a joué un important rôle de rempart contre la dépression économique, en permettant de soutenir la reprise de la croissance à travers le continent.
Depuis 1975, des fonds européens sont dédiés à réduire les écarts de développement entre les différentes régions. Chacun des 28 pays contribue à la hauteur de ses moyens à ces Fonds structurels. L’argent est ensuite redistribué en fonction des besoins de chacun. Il bénéficie donc principalement aux régions les moins développées économiquement en les aidant à moderniser leurs infrastructures, et in fine, à créer des emploi et à favoriser la croissance. En 2017, la Pologne et la Hongrie étaient les deux principaux bénéficiaires de ces subventions.
Andrey Novakov souligne que les aides mises en place entre 2007 et 2013, bien que conçues avant la crise économique, ont permis à l’Union européenne de mieux lui résister. Ces dispositifs, en injectant près de 347 milliards d’euros dans l’économie, « ont eu une forte incidence et des résultats visibles à travers les investissements » dans les régions européennes.
Le rapport du député bulgare détaille également les nouveaux objectifs pour la politique de cohésion, dont le budget a été gonflé pour la période 2014-2020. La Banque Européenne d’Investissement (BEI) peut désormais octroyer des conseils, une assistance technique, des crédits et des prêts aux Etats européens. Ce nouveau rôle a pour objectif d’attirer de nouveaux investisseurs dans des régions les moins favorisées de l’Union.
Victor Guillaud-Lucet
A partir de 2018, les consommateurs européens en voyage dans les autres pays de l’Union pourront profiter de leurs abonnements audiovisuels numériques. Un règlement a été adopté en ce sens jeudi 18 mai par le Parlement européen.
Qui s’imaginerait les pages d’un livre s’effacer en traversant une frontière ? Ou le contenu d’un DVD devenir illisible dans un autre pays ? Personne. Cela ressemble pourtant à ce qui arrive aujourd’hui quand un abonné à "Netflix", la plateforme américaine de films en ligne, souhaite reprendre sa série alors qu’il est en vacances dans un autre pays de l’Union européenne. Ou lorsqu’un salarié en déplacement dans un Etat membre désire regarder le match de son équipe de foot préférée sur "CanalPlay".
A l’heure du marché unique, ces situations frustrantes pour les 23 millions de consommateurs européens potentiellement concernés, seront révolues dès le 1er janvier 2018. Le Parlement européen a adopté jeudi 18 mai un règlement visant à assurer la portabilité des contenus en ligne. Il entend adapter les abonnements numériques à la mobilité des européens, en leur permettant d’accéder aux services auxquels ils ont souscrit, dans n’importe quel pays membre. La réforme s’appliquera obligatoirement pour les services payants, de type "Netflix", mais restera optionnelle pour les fournisseurs à titre gratuit, comme "FranceTv Pluzz".
La temporalité au coeur des débats
La portabilité est prévue uniquement pour les séjours temporaires. Pas question d’autoriser un Allemand à s’abonner à "Netflix" en France pour le regarder exclusivement depuis l’Allemagne. Cela remettrait en cause le principe de territorialité des droits d’auteurs, pierre angulaire du système de financement de l’audiovisuel dans de nombreux pays. Pour autant, les parlementaires ont refusé d’établir un nombre maximum de jours passés à l’étranger. Ils ont opté pour la mise en place de systèmes de contrôles limitant l’accès aux contenus dans le temps. Les fournisseurs de service pourront vérifier le pays de résidence grâce à l’adresse IP du consommateur, ses moyens de paiement ou son abonnement internet.
« Il s’agit d’un règlement équilibré entre préservation des droits d’auteurs et des droits des consommateurs », explique l’eurodéputé français Jean-Marie Cavada (ALDE, libéraux), rapporteur du texte. De son côté Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, salue « un pas important » vers la création d’un marché unique du numérique. Pour Agustin Reyna, du Bureau européen des consommateurs c’est « une très bonne nouvelle ». Une position partagée par Diego Naranjo de l’European Digital Rights (une association de défense des droits et des libertés sur Internet). Mais certains craignent que la portabilité temporaire des contenus soit une première brèche vers la remise en cause de la territorialité des droits d’auteur.
Concurrencer Google et Youtube
Depuis 2014, la Commission européenne travaille sur une réforme du droit d’auteur à l’ère du numérique. Elle devrait être discutée à l’automne 2017 au Parlement. L’un des objectifs de cette réforme est de mettre fin au "géoblocage", c’est-à-dire la géolocalisation des programmes en fonction des droits de diffusion. Il s’agit de faciliter l'accès dans les 28 Etats membres des films et musiques produits ou acquis dans un seul pays membre. « Les films originaires d’un Etat de l’Union ne sont disponibles que dans 2 ou 3 autres pays du marché unique. La levée des barrières territoriales permettrait de mieux diffuser les oeuvres et d’augmenter le nombre de spectateurs. Sans une ouverture du droit d’auteur, les consommateurs se tournent vers la vidéo illégale », détaille l'eurodéputée allemande Julia Reda, seule représentante du Parti pirate au Parlement européen. De son côté, Grégoire Polad, directeur général de l’Association of Commercial Television in Europe estime que « le marché unique du numérique revient à pouvoir accéder à davantage de chaînes mais à moins de contenu » et craint un appauvrissement de la création européenne. En effet, pour le secteur, une telle réforme est incompatible avec le respect du droit d’auteur et détruirait le système actuel de financement des oeuvres audiovisuelles.
Pour l’eurodéputé roumain Victor Negrescu (S&D, socio-démocrate), une réflexion sur l’émergence de géants européens du Net est la grande absente de la réforme. « Cette législation se contente d’aller à l’encontre des intérêts de Google et Youtube. La Commission introduit uniquement des pénalités pour les entreprises du numérique, sans promouvoir ce qui existe déjà en l’Europe. »
texte : François Camps et Marine Ernoult
photos : pierre-olivier chaput
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