Drapeaux du Front Polisario en main, des dizaines de manifestants se sont réunis mardi 12 février devant le Parlement européen pour dénoncer l’accord de pêche “injuste et illégal” entre l’Union européenne et le Maroc, validé par les eurodéputés. Celui-ci permet aux pêcheurs européens d’exploiter les eaux adjacentes au Sahara: une zone de conflit entre le Maroc et le Front Polisario. “Ce texte viole le droit international puisque la Cour de Justice européenne a déjà ordonné l’exclusion du Sahara occidental de l'accord”, martèle Sidemhamed Ahmed, militant de l’Association des Sahraouis de France.
Avant le vote, des eurodéputés écologistes et des sociaux-démocrates (S&D) ont demandé, sans succès, une nouvelle évaluation de l’accord de pêche par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). “Les pêcheurs européens risquent de se retrouver sans aucun appui ni garantie juridique” a plaidé l’eurodéputé espagnol Florent Marcellesi (Verts).
Une inquiétude qui n’a pas convaincu la majorité de ses collègues et qu'Alain Cadec (PPE, chrétien démocrate) estime infondée. Pour lui, l’accord ne contredit pas l’avis de la CJUE, car il prévoit de recueillir le consentement des populations concernées et de bénéficier aux populations locales. L’approbation de l’accord par les eurodéputés était la dernière étape au niveau européen. Il ne lui reste plus qu'à être voté au Parlement marocain avant son entrée en vigueur dans les mois qui viennent.
Aya Alkhiyari.
Face aux eurodéputés, Johannes Hahn, commissaire pour la Politique régionale a présenté, mardi 12 février à Strasbourg, les contours de la troisième conférence de Bruxelles sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie. Cette conférence, organisée par l’Union européenne et l’ONU du 12 au 14 mars, a pour but de « renouveler et de renforcer l’engagement politique, humanitaire et financier » de la communauté internationale dans le pays.
Cette réunion doit également être l’occasion de préparer une transition politique en Syrie, sans pour autant « légitimer le régime actuel », a insisté Johannes Hahn. « Il n’y aura pas de contribution de l’Europe dans la reconstruction de la Syrie sans un processus politique », a-t-il poursuivi.
Au Parlement, le commissaire a insisté sur le « renforcement de l’aide humanitaire ». « Les organisations humanitaires ont besoin d’accéder à tout le pays. Tous les points de passage vers la Syrie doivent rester ouverts », a-t-il martelé. Au cours du débat, l’eurodéputé hongrois László Tőkés, (PPE, chrétiens-démocrates) a interrogé le commissaire sur le retour des réfugiés syriens dans leur pays. « Les conditions d’un retour sûr, volontaire et durable ne sont pas encore en place selon l’ONU », a répondu le commissaire.
Le Parlement européen a approuvé, mardi 12 février, un accord de pêche controversé entre l’Union européenne et le royaume du Maroc.
La mise en œuvre du nouveau règlement du Parlement européen, qui renforce la transparence, ne fait pas l’unanimité parmi les eurodéputés.
Le Parlement européen a voté une résolution appelant à un renforcement de ses pouvoirs.
A quelques semaines des élections européennes, le Parlement a adopté le 12 février à une large majorité une résolution non-contraignante visant à renforcer ses capacités d’action face aux autres institutions. Premier objectif du texte : permettre au Parlement de faire des propositions législatives. Une compétence aujourd’hui réservée exclusivement à la Commission. « L’initiative législative permettra de démocratiser les politiques européennes », déclare l’eurodéputée italienne Mercedes Bresso (S&D, sociaux démocrates) qui a défendu le texte. L’objectif serait d’accroître l’influence du Parlement dans le processus de prise de décision.
Au cœur des discussions également, le renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement sur la Commission. Dans la résolution, Mercedes Bresso propose divers moyens tels que faciliter l’adoption de motion de censure ou institutionnaliser les auditions des commissaires. « Les commissaires doivent être responsables devant le Parlement », abonde l’eurodéputé suédois Jasenko Selimovic (ADLE, libéraux). Les eurodéputés ont également insisté sur le respect du processus de désignation du prochain président de la Commission qui devrait intervenir en juillet à l’issue des élections. Ils redoutent que les chefs d’Etats et de gouvernement ne tiennent pas compte des résultats et affaiblissent ainsi les pouvoirs du Parlement.
Pauline Boutin
Les industriels de l’eau se sont par ailleurs déclarés « soulagés » du retrait d’une disposition les rendant responsables d’une éventuelle contamination des sols par les eaux nettoyées après les protocoles de contrôle. Satisfait que le Parlement se soit «rendu à la raison », la fédération a également apporté son soutien au réglement.
Convaincre les vingt-huit
Mais ce consensus entre les différents acteurs impliqués dans la définition de cette législation ne garantit en rien sa mise en œuvre. Il reste en effet à convaincre les ministres de l’environnement des 28 Etats membres d’adopter cette mesure. Or ce sont bien les disparités qui existent entre les pays européens, notamment en terme d’infrastructures, qui expliquent que le dossier des eaux usées traîne depuis plusieurs années. Les pays qui ont récemment fait leur entrée dans l’Union souffrent par exemple d’un manque d’investissement et sont régulièrement en dessous des standards européens en la matière.
Des Etats comme la Bulgarie ou la Slovénie pourraient ainsi craindre les coûts financiers nécessaires à la mise en œuvre de ces nouvelles mesures et tenter de faire échouer la procédure législative. « Dans certaines régions touchées par des pénuries d’eau, des infrastructures existent, confirme l’eurodéputée croate Marijana Petir (PPE, chrétiens-démocrates). Mais l’augmentation de la demande va nécessiter des investissements plus importants de la part des Etats. »
Clémence Barbier et Pierre Boudias
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