Dumping social, temps de travail, cabotage… Le projet de législation européenne sur le transport routier, débattu mercredi 17 mai à Strasbourg, a suscité une levée de bouclier aussi bien du côté des syndicats que des eurodéputés.
Routiers de tous les pays, unissez-vous ! Mercredi 17 mai, une cinquantaine d'entre eux, venus principalement de France, mais également de Pologne et de Roumanie, manifeste devant le Parlement européen à Strasbourg. « On est tous ensemble contre les entreprises qui pratiquent le dumping social. La Commission européenne veut chipoter avec le temps de conduite et le temps de repos », lance Cristina Tilling, secrétaire politique de la Fédération européenne des travailleurs du transport (ETF).
Ce jour-là, l'exécutif européen présente au Parlement un rapport d'initiative sur le « Paquet Mobilités », dont la version finale sera dévoilée à la fin du mois. Pour certains élus de gauche, sa teneur est déjà claire. « On attendait de la Commission des mesures de protection, on a en fait une forte libéralisation », dénonce l’eurodéputée française Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy (S&D, socio-démocrate), membre de la commission parlementaire en charge du transport.
Harmoniser les droits sociaux
Ce débat intervient dans un contexte très tendu autour de la libéralisation du transport. Des pays de l'Est, comme la Pologne et la Lituanie, veulent maintenir la compétitivité de leurs chauffeurs face à leurs collègues d’Europe de l’Ouest, qui dénoncent eux une concurrence déloyale. Deux mesures sont au centre des controverses : le cabotage et l'application de la directive sur les travailleurs détachés.
Le cabotage définit le nombre de trajets que peut effectuer un routier dans un autre pays de l’Union européenne. Selon la législation actuelle, seules trois opérations de cabotage sont tolérées dans un délai de sept jours suivant une livraison. Plus le nombre d’opérations est important, plus les chauffeurs aux salaires compétitifs menacent les routiers locaux. La directive européenne sur les travailleurs détachés définit, elle, le nombre de jours de travail autorisés par mois à l'étranger. Pour les routiers, celui-ci est actuellement de sept jours maximum. La Pologne milite pour un décloisonnement de ce plafond.
Les 60 syndicats membres de l'ETF veulent croire qu’une union est possible sur la question des droits sociaux. « Les chauffeurs roumains et polonais ne veulent plus travailler sans limite pour 250 euros par mois. Beaucoup évoquent des situations qui se rapprochent de l'esclavage moderne », affirme Cristina Tilling. Le faible taux de syndicalisation des routiers d’Europe de l’Est rend toutefois difficile l’émergence d’une action collective à l'échelle européenne.
Divisions parlementaires
Si les réformes de la Commission inquiètent les syndicats, elles ne suscitent pas non plus l’enthousiasme parmi les eurodéputés.
À l’Ouest et au Nord, on insiste sur les effets délétères des propositions de la Commission dans un secteur des transports déjà mal en point. Les députés belges Hugues Bayet (S&D, socio-démocrate) et Claude Rolin (PPE, conservateur) rappellent que leur pays vient d’être touché par un scandale de grande ampleur autour des conditions salariales des 1100 employés de Jost Group, l’un des principaux transporteurs du pays. Tous ont la même cible : le dumping social, ou contournement des minimaux sociaux nationaux. « Le dumping social est le poison du projet européen. À travail égal, salaire égal », tranche la députée française Karima Delli (Verts), présidente de la commission Transports et Tourisme.
La Commission semble pourtant prête aujourd’hui à libéraliser le cabotage. Son but ? « Rendre les règles applicables », c’est-à-dire les rendre plus souples pour limiter le nombre d’infractions. De nouveaux outils numériques pourraient forcer les employeurs à respecter la loi : le tachymètre (instrument de mesure permettant de déterminer la vitesse de déplacement d'un objet en mouvement) intelligent, par exemple, sera rendu obligatoire sur les camions neufs en 2019, mais généralisé seulement en 2034… Pour certains, la création d’une agence européenne du transport permettrait d’harmoniser les contrôles.
Les partisans du cabotage utilisent parfois des arguments surprenants. « Nous avons beaucoup de poids lourds qui circulent à vide sur les routes européennes, un quart des camions environ », avance le tchèque Petr Mach (EFDD, souverainiste), qui soutient la libéralisation. Selon lui, il faut remplir ces camions pour réduire le nombre de véhicules en circulation et limiter les émissions de CO2. « C’est un peu grossier comme prétexte », s’agace Catherine Revault d'Allonnes-Bonnefoy.
Pour les députés est-européens, les questions sociales et écologiques sont secondaires. Ils privilégient l’économie, et notamment la lutte contre les « mesures protectionnistes » mises en place par certains pays de l’Ouest (France et Allemagne notamment). Les élus des États membres les plus récents dénoncent l’inaction de la Commission qui, pourtant, semble aller dans leur sens : fin avril, elle a ouvert une procédure contre l’Autriche, accusée d'enfreindre les règles du marché commun avec sa nouvelle loi sur le salaire minimum.
Députés comme routiers convergent cependant sur un point : la future législation européenne sur le transport routier aura un impact majeur sur le secteur. À la Commission, maintenant, de choisir la bonne route.
Romain Colas et Kévin Brancaleoni
Le Parlement européen a adopté jeudi 18 mai une résolution appelant à des négociations de paix au Soudan du Sud où une guerre civile sévit depuis trois ans et demi.
Les députés européens ont voté jeudi 18 mai une nouvelle résolution appelant la communauté internationale à agir plus efficacement au Soudan du Sud. Depuis trois ans et demi, le pays est déchiré par une guerre civile qui a fait des dizaines de milliers de morts et 3,7 millions de déplacés.
« Les civils sont délibérément ciblés et exécutés. Les miliciens utilisent le viol comme arme de guerre, brûlent des maisons et des troupeaux, détruisent des magasins de nourriture et des voies d'accès pour les humanitaires », détaille Elizabeth Deng, chercheuse spécialiste du Soudan du Sud pour Amnesty International, basée à Nairobi.
Impuissance
Dans cette nouvelle résolution, le Parlement européen appelle toutes les parties engagées dans le conflit à cesser le recrutement d'enfants soldats. Leur nombre est estimé à plus de 15 000 par le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef). Malgré l'échec de plusieurs cessez-le-feu depuis le début du conflit, dont le dernier le 27 mars 2017, les parlementaires demandent à la haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères, Federica Mogherini de s'associer à l'ONU pour « lancer un nouveau processus politique » permettant un arrêt durable des combats.
Les eurodéputés souhaitent également la création d'un tribunal mixte pour juger les crimes de guerre. « Cela fait longtemps que l'Union Aafricaine est appelée à mettre sur pied un tribunal hybride mais elle ne l'a toujours pas fait », se désole Marie-Claude Gendron, responsable du Soudan du Sud pour Amnesty. Une initiative jugée « urgente » dans la résolution votée au Parlement européen.
Dans l'hémicycle, de nombreux députés ont dénoncé l'indifférence dont l'Europe a jusqu'ici fait preuve à l'égard du Soudan du Sud. Pour Marie-Christine Vergiat, eurodéputée française (GUE, gauche radicale), « l'Union européenne est restée impuissante car ce qui l'intéresse, c'est de défendre ses intérêts économiques, en pensant tout bas "pourvu que ces gens ne quittent pas la Corne de l'Afrique"».
Augustin Campos
Le Parlement européen a adopté jeudi 18 mai une résolution qui condamne les persécutions dont sont victimes les homosexuels en Tchétchénie.
« Vous n’êtes pas le problème si vous êtes gay. Je suis moi-même gay », l’eurodéputé britannique Seb Dance (S&D, socio-démocrate) a envoyé un message très personnel aux homosexuels tchétchènes. La résolution largement votée jeudi 18 mai par le Parlement européen condamne l’opération de répression lancée fin mars contre les homosexuels par Ramzan Kadyrov, dirigeant autoritaire de la Tchétchénie. Selon le journal indépendant russe Novaïa Gazeta, une centaine d’hommes auraient été « traqués, arrêtés et torturés » dans les « prisons secrètes » de cette République de la Fédération de Russie.
Les parlementaires européens exigent des Etats membres qu’ils protègent les victimes en facilitant les procédures de demande d’asile. Ils demandent également à l’Union européenne de faire pression sur les autorités russes pour qu’une enquête indépendante soit menée (si besoin avec une aide européenne) et les responsables des exactions jugés.
Une résolution symbolique
« La résolution n’est peut être pas révolutionnaire mais il est essentiel de dénoncer fermement la situation. Si le Parlement n’a pas les moyens d’agir en tant que tel, nous incitons l’Union et les États membres à le faire », insiste Malin Bjork, eurodéputée suédoise (GUE, gauche radicale).
A l’heure où les relations diplomatiques avec la Russie sont exécrables, l’eurodéputée allemande Rebecca Harms (Verts) se montre plus pessimiste quant à la capacité de l’Union d'interrompre le cycle des violences. Aude Merlin, chercheuse au Centre d’étude de la vie politique à Bruxelles, spécialiste du Caucase du Nord, salue cette résolution mais « doute qu’une enquête indépendante soit diligentée par les autorités russes ». Par ailleurs, elle estime « que des sanctions contre Kadyrov et son entourage risquent d’être inefficaces pour mettre un terme aux violations des droits humains, compte-tenu de la nature répressive du régime. »
Marine Ernoult
Le Parlement européen a adopté jeudi 18 mai une résolution sur la stratégie de l’Union à l’égard de la Syrie. Si tous les groupes politiques s'accordent à dire qu'il faut agir, la question des moyens est loin d'être réglée.
Voilà plus de six ans que la Syrie traverse une crise militaire, territoriale et humanitaire. Les pourparlers de paix, qui n'ont jamais vraiment avancé, voient s'affronter deux camps : ceux qui font du départ de Bachar al-Assad une condition sine qua non de la signature d'un traité de paix, et ceux qui, Russie et Iran en tête, défendent bec et ongles le leader alaouïte. Entre les deux, l'Union européenne peine à adopter une stratégie commune et efficace pour résoudre le conflit.
Mardi 16 mai, la Haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, a présenté à Strasbourg la stratégie de l'Union européenne pour peser davantage dans les négociations sur la Syrie. Une allocution qui a mené jeudi 18 mai à l'adoption d'une résolution par le Parlement européen. Trois pistes s'en dégagent : un accord politique entre toutes les parties doit être trouvé au plus tôt, l'aide humanitaire portée aux Syriens doit continuer, et les principaux responsables – au premier rang desquels Bachar al-Assad – devront être traduits devant la justice internationale.
Mise en oeuvre difficile
Si l'ensemble des groupes politiques déplorent d'une même voix les atrocités perpétrées en Syrie, les divergences sont nombreuses sur les solutions à mettre en œuvre pour régler le conflit. Lors du débat de mardi 16 mai, les positions des différents camps ont été particulièrement marquées. Alors que la GUE (gauche radicale) condamne les attaques militaires des forces américaines, les souverainistes de l'ECR appellent à un rapprochement avec Washington. « Sans les Américains, la place laissée à la Russie et à l'Iran sera trop grande, estime ainsi le Polonais Ryszard Czarnecki, vice-président ECR du Parlement européen. L'Occident risque de perdre son leadership dans la région. » De leur côté, les libéraux de l'ALDE demandent à l'Union d'user de son influence auprès de l'Iran pour que Téhéran cesse de soutenir le régime. Des divergences fortes qui expliquent en partie la difficulté des Européens à s'imposer comme des médiateurs importants dans le conflit.
François Camps
Quelques jours après la cyberattaque extraordinaire WannaCry, les eurodéputés ont examiné lundi 15 mai le Plan d’action européen 2016-2020 pour l’administration en ligne.
Créer une administration transfrontalière afin de favoriser la coopération européenne, tel est le but du Plan d’action européen 2016-2020 pour l’administration en ligne, discuté lundi 15 mai au Parlement européen. Parmi les propositions phares figure le renforcement de l’accessibilité des services publics en ligne. Un autre objectif de ce plan est d’établir le principe « une fois pour toutes », qui permettra aux utilisateurs de fournir des informations identiques une seule fois pour tous les services administratifs en ligne.
De nombreuses critiques
Quelques jours après la cyberattaque extraordinaire WannaCry qui a frappé plus de 200 000 ordinateurs dans 74 pays, le manque de propositions concrètes sur la question de la sécurité a suscité de nombreuses critiques parmi les eurodéputés. « La collecte de nos données en ligne sans réelle protection met en péril notre démocratie », a ainsi estimé l'eurodéputé britannique Julie Ward (S&D, socio-démocrate). Pour elle, l'utilisation systématique des informations personnelles des utilisateurs par les entreprises du web pose question, comme l'ont montré récemment la campagne en faveur du Brexit au Royaume-Uni, ou celle de Donald Trump aux Etats-Unis sur fond d'interventionnisme du gouvernement russe.
« Dans ce contexte, il nous faut un système unique européen de protection des données, a souligné l’eurodéputé Igor Šoltes (Verts) Pour l’instant, c’est une tâche qui me parait impossible. »
Malgré ces réserves, le rapport a été adopté par une majorité de parlementaires mardi 16 mai (570 pour, 70 contre, 36 abstentions). Il va désormais être transmis à la Commission européenne, afin qu’elle l'intègre à ses propositions législatives.
Denis Strelkov
Tous droits de reproduction réservés © 2001-2011
Centre universitaire d'enseignement du journalisme - Strasbourg (France)
![[ Plein écran ]](https://www.cuej.info/sites/cuej.info/files/public/images/ecart_salarial_des_chauffeurs_routiers_en_europe.png){kind=link}