La lutte contre la fraude documentaire en Europe vient de connaître sa plus importante réforme depuis sa mise en place en 1998. Jeudi 13 février, une écrasante majorité des eurodéputés (592 pour, 33 contre) a donné l’aval au transfert du système FADO (False and Authentic Documents Online) à l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).
De la coopération à l’intégration
Le système FADO est un outil de partage des données concernant les documents authentiques et falsifiés. Il doit permettre aux services de police des États membres de disposer d’une base de données enrichie régulièrement, un outil "essentiel à la lutte contre la fraude" selon l'eurodéputé Roberta Metsola (PPE, droite) et rapporteure du règlement au Parlement. FADO est d’autant plus indispensable que le nombre de documents officiels falsifiés en circulation a largement augmenté ces dernières années. Ils sont aussi plus sophistiqués.
Dans l’ancienne configuration, l’échange des données relevait seulement "de la bonne volonté des États membres", ce qui n’était pas toujours un "gage d’efficacité" pour l’eurodéputé roumain Dragoș Tudorache (Renew Europe, centre libéral).
Afin de remédier à ces dysfonctionnements, FADO passe "d’un niveau intergouvernemental à un niveau européen". Les informations relatives aux faux documents seront gérées de manière autonome par Frontex, un organe de Bruxelles. Récemment dotée d’un corps permanent de 10 000 garde-côtes, le transfert du FADO "parachève la réforme de Frontex" comme l’a indiqué l'eurodéputé espagnol Juan Fernando Lopez-Aguilar (S&D, sociaux-démocrates) lors des débats dans l’hémicycle.
Le choix de Frontex, une décision politique
Si d’autres options avaient été envisagées, le choix de Frontex est dû au lien établi entre faux papier, immigration et sécurité. "Si FADO avait été confié à Frontex plus tôt, ça aurait pu contribuer à prévenir certaines attaques terroristes", argue
Un pacte vert pour une Europe plus durable, oui. Mais sans oublier les agriculteurs. C’est ce qu’ont voulu rappeler certains eurodéputés au commissaire à l’agriculture, Janusz Wojciechowski, jeudi 13 février au Parlement européen. Ils lui ont ainsi demandé comment concilier la stratégie "De la ferme à la table" aux besoins des agriculteurs.
Ce plan, émanation du Green Deal, vise à mettre en place une alimentation plus durable. "On y parle très peu du revenu des agriculteurs, s’offusque Jérémy Decerle, eurodéputé français (Renew Europe, centre libéral). Si en 2050 il n’y a plus de paysans, il n’y aura pas non plus de décarbonisation de l’Europe". Tant que le budget de la Politique agricole commune (PAC), en cours de révision, ne sera pas établi, l’incertitude demeurera. Certains, comme l’eurodéputé français Éric Andrieu (S&D, sociaux-démocrates), plaident pour sa refonte en profondeur avant toute chose. "Il faut revoir le fonctionnement de la PAC en conditionnant l’accord d’aides publiques à des niveaux d’exigence sur les produits et en promouvant les exploitations familiales". Pour lui, une transition énergétique passe nécessairement par l’investissement et l’innovation afin de recréer un lien entre agriculteurs, aliments et consommateurs.
Quant à l’eurodéputée française Irène Tolleret (Renew, centre libéral), si elle prône également une agriculture plus locale, elle milite aussi pour l’autorisation des "New Breeding Techniques", des systèmes de modifications génétiques ciblées. Des techniques que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a classé OGM en 2018.
Devant les eurodéputés, le commissaire à l’agriculture, Janusz Wojciechowski, a assuré vouloir "tout faire pour qu’on ne complique pas encore la vie des agriculteurs." "Les institutions européennes les aideront", a-t-il promis. Reste à savoir comment.
Marylou Czaplicki
Dragoș Tudorache. Son collègue tchèque du PPE, Tomáš Zdechovsky, a aussi pointé le lien entre faux papier et immigration lors son intervention : "À la frontière turquo-syrienne, j’ai pu constater qu’une cinquantaine de migrants s’apprêtaient à rejoindre l’Europe avec des faux passeports". Le choix de Frontex pour la gestion du système FADO est le choix de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen.
Mais qu’en sera-t-il des trafics et contrefaçons à l’intérieur des frontières ? Comme le rappelle l’eurodéputé bulgare Emil Radev (PPE, droite), "les faux documents sont utilisés pour le trafic d’armes, d’êtres humains et de véhicules", des activités liées au crime organisé, qui existent au sein de l’Union. Un choix que regrette Saskia Bricmont (eurodéputée belge, Les Verts). "FADO n’est pas un instrument de lutte contre l’immigration mais contre les faux documents en général".
Le texte soulevait certains points de crispation. Notamment la question des données personnelles, condition de ralliement des partis de gauche et du centre. Le texte soumis par la Commission ne mettait pas suffisamment de garde-fous. Le règlement final adopté spécifie donc bien qu’il "ne devrait pas être possible d’extraire ou de rechercher des données personnelles".
Autre point de friction : l’accès au FADO des entreprises privées, notamment les compagnies aériennes. Le texte opte pour un système à plusieurs niveaux avec des accès adaptés en fonction des besoins, afin d’éviter une commercialisation des données.
Si la majorité des députés considère que l’usage de faux documents est entièrement basé sur une intention criminelle, la rapporteure fictive de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Sira Rego (GUE/NGL, extrême-gauche) souligne que la plupart des personnes recourant à de faux documents le font pour fuir des situations graves et dangereuses (persécutions, guerre, misère). Elle considère qu’un tel système ne peut être mis en place sans prévoir des dispositions précises pour protéger ces personnes.
La GUE dénonce un élément du modèle "d’Europe forteresse".
Mercredi 12 février, les eurodéputés ont proposé des pistes pour mettre en place de nouvelles mesures sanitaires. L’enjeu est double : protéger les citoyens européens de l’épidémie de coronavirus sans porter atteinte à leurs droits fondamentaux.
En Chine, l’épidémie de coronavirus se répand à vitesse grand V et le nombre de victimes ne cesse d’augmenter. Mercredi 12 février, le cap des 1000 morts a ainsi été franchi dans le pays. En Europe, 43 personnes ont été contaminées. Face à cette recrudescence, le Parlement européen a examiné cette question en urgence en organisant un débat le soir même : "Nous devons tous défendre le droit à la santé indépendamment de notre couleur politique. Il faut que nous agissions conjointement. L’Europe doit réfléchir à un système de protection européen", a réclamé Tudor Ciuhodaru, eurodéputé roumain (S&D, sociaux-démocrates).
Une meilleure coopération entre les pays et une harmonisation des règles de santé sont indispensables, ont affirmé les eurodéputés. Or, pour le moment, la priorité de l’Union est la libre circulation des citoyens dans l’espace Schengen. Ce que conteste le président allemand du PPE (parti populaire européen), Manfred Weber, qui préconise un renforcement des contrôles aux frontières : "Nous avons proposé à la Commission un questionnaire obligatoire à remplir par les voyageurs passant par l’Europe", a-t-il souligné. Nom, date de naissance, numéro de passeport et de vol, nom de l’hôtel, si la personne a voyagé seule ou en groupe… "Si l’épidémie se répand, c’est l’Union qui sera considérée comme fautive, une fois de plus ! Il faut donc éviter qu’il y ait un maillon faible qui fasse plonger tout le monde", a-t-il prévenu.
Les eurodéputés souhaitent également déployer plus de moyens matériels et financiers : coordination de médecins, rapatriement des citoyens, plus grande collaboration dans la recherche médicale. Sans oublier le respect du droit des personnes mises en quarantaine et la lutte contre le racisme anti-asiatique.
Le jeudi 13 février, les 27 ministres de la Santé se sont réunis à Bruxelles afin d’élaborer une stratégie commune pour contrer l’épidémie. À l’issue de la réunion, les responsables européens se sont inquiétés d’une possible pénurie de médicament provoquée par le coronavirus.
Laura Poli
Le Parlement européen attend des États membres une augmentation du budget pour Erasmus+. Ce programme est l'un des étendards de l’Union européenne.
Quarante-cinq milliards d’euros sur 7 ans. C’est ce qu’ont demandé, mercredi 12 février, les europédutés réunis à Strasbourg, pour que le programme Erasmus+ devienne plus inclusif et intègre les populations défavorisées. Un budget trois fois plus élevé qu’actuellement. Le Parlement européen veut faire de ce programme l'une des ses priorités. Les États membres, avec qui les négociations se sont tenues à l’automne 2019, annoncent des chiffres de moitié inférieurs à ceux du Parlement. Une perspective"inquiétante", selon l’eurodéputé Milan Zver (PPE, droite).
"C’est inacceptable. Erasmus+ est l’un des projets les plus réussis et connus de l’Union européenne", estime Milan Zver. Ce programme, créé en 1987, permet des échanges d’étudiants et d’enseignants au sein de l’Union européenne (UE). Dix millions de jeunes en ont déjà profité. La présidente allemande de la commission culture en charge du programme, Sabine Veryehen (PPE), souligne la forte symbolique d’Erasmus+ : "Il permet d’apprendre des uns des autres, de célébrer la diversité et créativité de chacun."
Le débat sur le prochain budget de l’Union européenne pour 2021-2027, a permis au Parlement de mettre en avant l’importance de ce programme. Pour Sabine Veryehen, il est nécessaire que le budget soit à la hauteur des objectifs du Parlement. D’autant plus que la Commission von der Leyen soutient une augmentation du budget. "Il est judicieux que la Commission comprenne que les programmes éducatifs européens ont une valeur ajoutée immense, affirme-t-elle. Ils posent des bases pour d’autres domaines : le marché intérieur mais aussi la démocratie."
Claire Birague
Jeudi 13 février, les eurodéputés ont adopté la réforme de la gestion de la lutte contre la fraude documentaire. Elle sera désormais confiée à l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).
Le Parlement européen a adopté mercredi 12 février une résolution sur le mandat de négociation de l’Union européenne avec le Royaume-Uni. La pêche et les services financiers font partie des priorités évoquées lors des débats.
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