La directive « retour » de 2008 et le Pacte sur la migration et l’asile adopté en mai dernier fixent déjà des mesures de retour contraint. Mais c’est l’application de ces mesures qui demeure aléatoire, affirme la chercheuse, en raison notamment de la complexité des relations diplomatiques avec les pays d’origine des migrants visés par une procédure d’expulsion : « En France, il y a des négociations difficiles avec certains pays comme l’Algérie pour obtenir un laissez-passer consulaire [papier administratif qui autorise une personne à pénétrer dans le territoire vers lequel elle est expulsée, NDLR] quand une personne en situation irrégulière n’a pas de papiers qui démontrent qu’elle est de nationalité algérienne. »

Une efficacité questionnée

Un problème de conformité avec le droit européen pourrait déboucher sur un scénario à l’italienne. Fin 2024, la justice italienne a invalidé les transferts de migrants prévus par l’accord entre Rome et Tirana. Les personnes déjà expulsées vers l’Albanie ont dû être rapatriées en Italie. L’efficacité des « hubs de retour » reste donc très incertaine, partage Tania Racho, chercheuse en droit européen et membre du collectif Désinfox Migrations.

 

Soudan : face au désastre humanitaire, le réveil tardif de l’Union européenne

Les députés européens se sont réunis le jeudi 13 mars pour voter une série de mesures afin de soulager le désastre humanitaire causé par la guerre civile au Soudan. À une grande majorité, les parlementaires européens appellent au cessez-le-feu, condamnent les violations des droits humains des deux côtés, en particulier l’usage des violences sexuelles comme arme de guerre. Le texte voté aborde aussi le maintien du soutien financier, des commissions d’enquêtes pour sanctionner les commandants responsables d'exactions, et un embargo sur les armes. Si c’est « la troisième fois en quatres mois que l’on parle du Soudan, sans grands changements, souligne le député S&D Nikos Papandréou, la décision américaine de retirer son aide au développement (USAID) oblige l'Union européenne à redoubler d’effort ». En effet, le Soudan était l’un des bénéficiaires de cette aide. La crise humanitaire risque donc de s'intensifier. Pertes humaines, populations déplacées, famine… Le conflit opposant, depuis avril 2023, les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide touche en particulier les femmes et les enfants. Selon l’Unicef, depuis début 2024, 221 cas de viols d’enfants ont été enregistrés.

Carol Burel

 

La détention illicite de prisonniers arméniens dans le Haut-Karabagh dénoncé par les eurodéputés

En 2023, une opération militaire menée par l’Azerbaïdjan a entraîné la détention de séparatistes arméniens du Haut-Karabakh. Plusieurs résistants sont encore emprisonnés en Azerbaïdjan de façon illégale. L’Union européenne dénonce l’attitude du régime de Bakou depuis des années. Elle a réitéré son soutien aux prisonniers arméniens ce jeudi 13 mars, à travers une résolution condamnant l’Azerbaïdjan pour son non-respect du droit international sur les conditions de détention.

« Nous sommes face à un oppresseur récompensé par nos accords commerciaux », fustige la députée du groupe de droite PPE, Miriam Lexmann, autrice de la résolution. Le pays, mené d’une main de fer par le président Ilham Aliev, a en effet conclu des accords avec l’UE sur l’importation de gaz. Une situation qui fait grincer des dents au Parlement. « Toute coopération future avec l’Azerbaïdjan doit dépendre de la libération de tous les prisonniers politiques », conclut Miriam Lexmann.

Morgane Joulin

 

Le Parlement européen condamne l'expulsion de 40 Ouïghours de Thaïlande

Le 13 mars, le Parlement européen a voté une résolution condamnant le déplacement de 40 ouïghours de la Thaïlande vers la Chine. Pékin avait exigé fin février le rapatriement de ces personnes, arrivées illégalement en Thaïlande et en détention depuis 11 ans. Le gouvernement chinois a promis « leur sécurité », mais la commission de l’ONU aux droits de l’homme a dénoncé « des risques élevés de torture ».

Malgré les condamnations, les eurodéputés ont rappelé à plusieurs reprises leur bonne entente avec la Thaïlande. Daniel Attard, le député du groupe de gauche S&D, co-auteur de la résolution, explique que cette dernière « n’est pas seulement là pour condamner mais pour faire avancer » le dialogue entre l’UE et Bangkok, qui reste un partenaire privilégié de l’UE en Asie du sud-est. 

La condition de la minorité musulmane ouïghoure en Chine a maintes fois été dénoncée par plusieurs instances internationales. Ces personnes, vivant majoritairement dans la province du Xinjiang, à l’ouest du pays, sont victimes de travaux forcés, tortures ou encore détentions arbitraires.

Joris Schamberger

 

Réforme de la PAC : la souveraineté agricole européenne au coeur des débats

Les eurodéputés ont débattu du plan pour l’agriculture et l’alimentation proposée par la Commission européenne le 19 février dernier. Cette feuille de route, bâtie pour répondre aux manifestations des agriculteurs européens de 2024, servira de base aux travaux de réforme de la Politique agricole commune (PAC) d’après 2027.

Les débats se sont concentrés autour de la future réforme de la PAC et des ressources financières à consacrer au soutien d’un secteur agricole « crucial pour l'économie, la sécurité et l'autonomie stratégique de l'Europe », a affirmé le commissaire européen à l’Agriculture et à l’Alimentation Christophe Hansen.   

« Toutes ces mesures nécessitent un financement important de la part de l'UE, sans lequel nous mettons en danger la sécurité alimentaire européenne » a renchéri Elsi Katainen, députée finlandaise du groupe Renew.

Un premier paquet de mesures de simplification de la PAC sera présenté en avril « pour réduire le fardeau sur l’agriculture et le secteur agroalimentaire » a annoncé Christophe Hansen, une proposition largement applaudie à la droite et à l'extrême droite de l’hémicycle.

Kim Du

L’horizon s’éclaire pour la recherche européenne

Le Parlement européen a adopté ce mardi la mise en œuvre du dixième programme-cadre de recherche Horizon Europe. Lancé en 2021, Horizon est le programme phare de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation, avec un budget de 95,5 milliards d'euros jusqu'en 2027. Lors de cette session, les députés se sont opposés à la Commission européenne qui prévoit, dans le cadre de son budget 2025, de restreindre le financement du programme.

Les parlementaires appellent, au contraire, à renforcer les financements pour la recherche climatique, la santé publique et les technologies de pointe. Selon leur argument, favoriser l'innovation permettrait de renforcer la compétitivité européenne et en garantir la stabilité économique.

« Aujourd’hui, le Parlement et le Conseil des ministres ont envoyés ensemble un stop à la Commission, se félicite le rapporteur du texte du groupe de droite PPE Christian Ehler. Elle doit maintenant discuter avec le Parlement sans quoi elle risque un conflit avec les législateurs. »

Zoé Fraslin

Joris Schamberger et Carol Burel

L’heure du réveil menace de se rapprocher pour les 210 milliards d’euros d’actifs russes qui dorment dans les banques européennes. Ces fonds, appartenant en majorité à la Banque centrale de Russie et, pour une petite partie, à des oligarques, ont été suspendus par l’Union européenne dès le début de la guerre. Depuis février 2024, les intérêts générés par ces avoirs (environ 3 milliards d’euros par an) sont utilisés pour aider l’Ukraine.

Une inquiétude partagée par les associations de défense des droits humains, qui voient en la mesure un recul juridique. « La législation européenne interdit le renvoi des personnes contre leur gré dans des pays avec lesquels ils n’ont pas de lien. C’est donc une proposition contraire au droit européen », dénonce Anne Savinel-Barras, la présidente d’Amnesty International France.

Ce défaut de garanties claires n’a pas manqué de faire réagir les eurodéputés. « [Ce texte] parle de rapatrier des personnes vers des pays tiers qui doivent respecter les droits, mais sans aucune exigence spécifique, comme le fait d'être signataire des conventions internationales sur les droits de l'homme », assène Cecilia Strada, députée italienne du groupe S&D et membre de la commission des libertés civiles.

Des risques d’atteinte aux droits humains

Ce plan ne nomme de pays précis où pourront être implantés ces centres de retour. Il précise seulement qu’ils devront respecter « les normes et principes internationaux en matière de droits de l'homme, conformément au droit international ».

Cette idée est déjà expérimentée depuis octobre dernier par l’Italie, en vertu d’un accord controversé signé fin 2023 avec l’Albanie pour une durée de cinq ans. Deux centres de rétention gérés par Rome ont déjà été construits dans ce pays du sud-est de l’Europe, non membre de l’UE. 

Pages