Le nouveau système d’échanges de données est doté d'un budget de 13,3 millions d’euros. © Aïcha Debouza 

Au Parlement européen, la sécurité de l’espace Schengen figure en tête des préoccupations. L’Union européenne veut renforcer la coopération policière et judiciaire entre les Etats membres. Les eurodéputés viennent d'adopter deux législations allant dans ce sens. La première concerne les casiers judiciaires, la seconde les visas.

Combler une faille de sécurité

Les Etats européens devront désormais mettre en commun leurs informations sur les ressortissants de pays tiers (RPT) ayant déjà fait l’objet d’une condamnation. Parmi ces informations : l’empreinte digitale, le nom, l’adresse et l’image faciale des personnes concernées. Le but : faciliter le travail d’Europol et des polices nationales, notamment dans leur lutte contre le terrorisme.

La commissaire européenne à la justice, Vera Jourova, insite sur l’importance de cette nouvelle plateforme : « A la suite des attentats de Paris en 2015, des efforts ont été déployés pour combler les lacunes du système. Les autorités auront un meilleur accès aux antécédents des ressortissants de pays tiers ». Jusqu’ici, il était difficile pour les polices nationales d’avoir accès aux informations sur les ressortissants étrangers. Elles devaient déposer une demande formelle auprès de chaque Etat pour les obtenir. « Le système ECRIS est déjà mis en vigueur pour les ressortissants de l’Union européenne et là, il faut l’étendre aux ressortissants des pays tiers », explique l’eurodéputé grec Notis Marias (ECR, souverainistes).

Améliorer la sécurité dans l’espace Schengen, c’est l’objectif du nouveau système d’échange de données adopté par les députés européens mercredi 13 mars. Il centralisera les casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers.

A l’issue de la discussion, c’est finalement la droite qui a remporté la partie, puisque 4 milliards d’euros seront finalement consacrés à la lutte contre la migration irrégulière. Mais le débat ne s’arrête pas là. Les ministres européens de l’Intérieur doivent encore valider le texte, avant que le fonds d’aide ne soit distribué aux Etats.

Emma Conquet

Marine Godelier

Mettre l’accent sur l’accueil

Le version finale du règlement voté au Parlement diffère sensiblement de celle proposée par la Commission en juin dernier. Les eurodéputés ont en particulier insisté sur l’importance pour l’Union de financer aussi l’intégration des migrants dans leur pays d’accueil. Une évolution soutenue par l’aile gauche du Parlement. Pendant les débats au Parlement européen, les députés de droite ont déploré le déséquilibre d’une politique qui financerait trop l’accueil et pas assez sur les retours.  “Le texte minimise la lutte contre la migration illégale, pilier d’une politique migratoire réaliste”, a ainsi regretté Jeroen Lenaers (PPE, chrétiens démocrates). “La flexibilité et l’équilibre dans la proposition d’origine semblent s’être perdus en cours de route”, a-t-il poursuivi.

”Certains pensent que la question des migrations devrait être réglée sans l’Union européenne, mais la réalité nous montre que beaucoup de pays ont besoin d’une aide financière pour gérer les problèmes qu’ils rencontrent”, a-t-elle déclaré.

Concrètement, le fonds adopté à Strasbourg sera divisé en trois enveloppes: 30% pour l’asile, 30% pour la migration légale, l’intégration et l’inclusion, et 40% pour la lutte contre la migration irrégulière. Ce dernier volet inclue notamment le financement du retour des personnes en situation irrégulière dans leur pays d’origine. Cela passe par des accords en matière de réadmission, mais aussi par la lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants d’êtres humains.

Mais le nouveau fonds atteste de la volonté d’une réponse européenne. Il existait déjà un outil équivalent, dont l’application était prévue jusqu’en 2020. Mais avec ce règlement, les montants alloués aux Etats seront presque triplés. Une nécessité, selon la rapporteure maltaise Miriam Dalli (S&D, sociaux démocrates), afin que les Etats puissent mieux gérer les flux migratoires tout en respectant la charte des droits fondamentaux de l’Union.

Entre 2014 et 2018, plus de 16 000 personnes ont péri en tentant de rejoindre l’Europe par la Méditerranée, selon l’Organisation internationale pour les migrations. Pour répondre à cette situation, l’Union européenne dispose de plusieurs compétences: la définition de conditions d’entrée et de séjour, l’incitation faites aux États à prendre des mesures d'intégration, mais aussi la réduction de l’immigration irrégulière, par le biais d’une politique de retour, et la signature d'accords de "réadmission" avec les pays tiers. Des prérogatives cependant marginales comparées à celles des Etats, dont dépend très largement la gestion des passages aux frontières, liée à des enjeux de souveraineté. 

Une politique qui repose sur trois piliers 

Mercredi 13 mars, le Parlement européen a adopté, à une courte majorité, un fonds « Asile, migration et intégration », destiné à aider les Etats à gérer les flux migratoires.  

”Ce vote est l’occasion de rappeler que la crise migratoire n’existe pas. C’est une crise de la solidarité”, a affirmé, mercredi 13 mars, l’eurodéputée Sylvie Guillaume (S&D, sociaux démocrates). L’adoption, ce jour-là, au Parlement européen d’un fonds baptisé “Asile, migration et intégration” à une courte majorité (374 pour et 260 contre) et les débats qu’il a suscités témoignent des tensions dans un domaine encore largement géré par les Etats. Le fonds est doté d’une enveloppe de 10 milliards d’euros, dans le cadre du budget européen 2021-2027. Une somme destinée aux Etats pour renforcer le régime d’asile européen commun et équilibrer le partage de responsabilités.

 

« Je ne vois pas comment dans un avenir proche, le Kremlin pourrait changer sa stratégie de déstabiliation de l’Union européenne » a estimé Sandra Kalniete (PPE, chrétiens démocrates) en appellant à un renforcement des sanctions contre la Russie. © Marine Godelier

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