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Lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, les députés ont adopté une réforme historique du mode de scrutin des élections européennes pour rendre les institutions de l’UE plus démocratiques. À partir de 2024, les électeurs n’auraient plus un, mais deux bulletins à glisser dans l’urne. Explications.
Au terme d’un vote historique, mardi 3 mai, les applaudissements montent des travées du Parlement. Le rapporteur socialiste espagnol, Domènec Ruiz Devesa (S&D, sociaux-démocrates), semble ému. Et pour cause. La législation réformant le système électoral européen, pour lequel il a négocié pendant près de dix mois, vient d’être largement approuvée par les eurodéputés : 323 voix pour, 262 contre. « Nous l’avons fait tous ensemble, à 5 groupes », s’enthousiasme le député Devesa. Pour le rapporteur, les changements permettront de « cheminer vers une Europe plus proche de ses citoyens ».
protection de la vie privée », précise Clare Daly, députée irlandaise d'extrême gauche (The Left, extrême-gauche). Une position partagée par Noémie Levain, juriste à la Quadrature du net, une association qui promeut et défend les libertés fondamentales dans l’environnement numérique : « Malgré ce qui est avancé, le rapport place l’IA comme un enjeu économique et industriel mais oublie que la reconnaissance faciale et la biométrie peuvent être liberticides et contraires aux droits fondamentaux. »
Noémie Levain considère que cette technologie est « une nouvelle étape dans la surveillance des citoyens », domaine pour lequel elle estime que ce texte va à l’encontre du règlement général sur la protection des données (RGPD). Une législation instaurée en 2016 qui protège les Européens des dangers du numérique.
Certaines de ces préoccupations sont prises en compte. Une amélioration de la loi sur la protection des données de 2014 est suggérée. Des campagnes de sensibilisation sont aussi recommandées pour informer les citoyens des risques liés à l’IA. Mais ces mesures n’ont pas suffi à convaincre l'extrême gauche, qui a voté contre le texte. Pour l’heure, cette feuille de route, résultat de 18 mois de travail, aspire à servir de base aux futures législations sur l’intelligence artificielle dans l’UE.
Anthony Jilli et Joffray Vasseur
Une UE plus compétitive
Les parlementaires ont l’ambition d’inciter 75% des entreprises européennes à utiliser l’IA d’ici 2030. La lutte contre le Covid-19 ayant accentué le déploiement de cette technologie, les députés mettent l’accent sur la santé. Ils proposent d’intégrer l’IA dans les données médicales, d’offrir une formation dédiée aux professionnels, d’accélérer la recherche scientifique et faciliter l’accès aux soins. Ce qui devrait permettre à l’UE de rester compétitive au niveau mondial. Un point sur lequel BusinessEurope, le lobby qui représente le patronat européen, insiste.
Il y a nécessité, selon eux, de légiférer sur l’IA sans trop de contraintes sur les entreprises sous peine de décourager les investissements. Des préoccupations qui semblent avoir été entendues par la commission AIDA pour permettre, entre autres, aux PME de réussir dans le numérique. Mais ces ambitions dans l’intelligence artificielle posent des problèmes éthiques et moraux. Des ONG et groupes politiques s’inquiètent du respect de la vie privée et de la protection des données face au déploiement de l’IA.
Des risques éthiques
L’IA peut aider l’humanité, mais « dans les mains d’entreprises, ce bénéfice est limité et des dangers perdurent dans la
« L’intelligence artificielle doit être développée dans le respect des droits fondamentaux », a déclaré Axel Voss, eurodéputé allemand du Parti populaire européen (EPP, droite) et auteur du rapport d’initiative sur l’intelligence artificielle (IA). Avec ce texte, les eurodéputés souhaitent développer l’IA et rattraper le retard de l’Union européenne sur les États-Unis et la Chine en matière d’innovation et d’investissement. Ils fournissent des recommandations pour légiférer sur le sujet à l’horizon 2030. Une nécessité pour éviter « qu’un scénario à la chinoise se produise sur le sol européen » prévient Axel Voss. Il estime que l’IA y est développée de « façon contraire aux droits humains », notamment dans l’usage de la reconnaissance faciale pour lutter contre le Covid-19. Dans ce cadre, les résultats de la commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique (AIDA) visent l’économie, la santé, la géopolitique et la défense.
Le Parlement européen a adopté ce mardi 3 mai une feuille de route sur l’intelligence artificielle. Elle servira de base pour les législations à venir. Toutefois des interrogations persistent sur la protection des droits humains.
Lors de la plénière du Parlement européen du 4 mai, les eurodéputés ont refusé de voter le budget 2020 de l’Agence européenne de garde-frontières et garde-côtes, plus connue sous le nom de Frontex, qui s’élevait à près de 360 millions d’euros. Cette décision fait suite à la démission de Fabrice Leggeri, le directeur général de l’agence, le 29 avril dernier. Sa gestion était mis en cause dans un rapport de l’Office européen de lutte anti fraude (OLAF), suite à des révélations médiatiques au sujet du refoulement illégal de migrants aux frontières extérieures de l’UE.
« Le Parlement européen souhaite mettre un terme à ces dérives. En dépit de nos demandes, le conseil d’administration de Frontex a refusé que le rapport de l’OLAF soit publié ou que les députés européens puissent le consulter », a critiqué Michèle Rivasi, élue chez les Verts et membre de la commission du contrôle budgétaire.
L’assemblée plénière a largement approuvé le gel de la décision. Elle conditionne la validation du budget de Frontex à la présentation « d’une feuille de route détaillée à l’autorité de décharge sur la façon dont l’Agence entend répondre aux préoccupations qui subsistent », notamment en matière de défense des droits humains. Lors du vote, les eurosceptiques et l’extrême-droite se sont opposés à cette décision, ainsi qu’un petit contingent de droite comprenant notamment François-Xavier Bellamy ou encore Nadine Morano.
« Le secteur du transport connait depuis deux mois de grandes difficultés liées notamment au ralentissement forcé de l’activité des aéroports, des ports. Nous devons y répondre avec force et solidarité ». C’est par ces mots que la commissaire européenne aux affaires intérieures Ylva Johansson a exhorté les députés européens à voter une résolution validant la création d'un plan d’actions, qui doterait l’UE de ressources suffisantes à la mise en place d’aides pour les entreprises du secteur du tourisme et des transports, particulièrement impactées par la guerre en Ukraine.
Ce plan se matérialise par un fonds alimenté par l’ensemble des pays membres, ainsi que des abattements fiscaux et une prorogation des échéances de paiement. La commission demande par ce vote que le parlement agisse dans la continuité de ce qui a déjà été validé depuis le début du conflit, notamment une plus grande souplesse en matière de transports routiers avec la suppression des obligations de péages, un allongement du temps de conduite des chauffeurs poids lourds, et un contrôle aux frontières allégé.
« C’est l’aventure d’une vie. Je suis convaincue que les choses peuvent changer ». Camille Girard, lycéenne française et plus jeune participante à la plénière de clôture de la Conférence, exprime ses espoirs de voir le travail fourni lors de la Conférence sur l’avenir de l’Europe aboutir à des mesures concrètes. L’initiative lancée il y a un an sous l’impulsion d’Emmanuel Macron vise à donner plus de place aux citoyens dans la prise de décisions politiques dans des thèmes comme la santé, le changement climatique et l'environnement. C’est aussi le cas pour la place de l’UE dans le monde, avec le souhait d’une armée commune pour les États de l’Union. Censée tracer le sillon d’un nouvel avenir pour l’UE, la conférence a rencontré un engouement sans précédent chez les participants.
Tous espèrent désormais du concret comme Michaylakis Asimakis, citoyen chypriote et lui aussi participant à la conférence. Cet européen convaincu reste pragmatique. « J’ai quelques doutes évidemment. En politique, entre les mots et les actes, il se passe souvent beaucoup de temps ».
Une opportunité de repenser l’Union Européenne
Sur le long terme, tous les parlementaires veulent repenser l’Europe pour qu’elle ressorte plus forte de la guerre. Or, s’ils sont d’accord sur cette idée, ils ne le sont pas sur les moyens. Les Verts par exemple veulent une Europe sociale qui agit pour les plus précaires et les travailleurs, alors que la droite européenne du PPE souhaite davantage une refonte économique de l’Europe pour favoriser les entreprises. À cause de ces nombreux désaccords, l’Europe apparaît incapable d’amortir le choc de la guerre et des sanctions sur le porte-monnaie de ses citoyens.
Amjad Allouchi et Victor Topenot
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