La livraison d'armes à l'Ukraine ne pourrait qu'aggraver la situation actuelle, alors que l'initiative franco-allemande pour un nouveau plan de paix qui sera discuté mercredi à Minsk, est saluée par la Russie comme une possible résolution durable de la crise. C'est la position qu'a présentée lundi soir au Parlement européen Alexeï Pouchkov, président de la commission des affaires internationales de la Douma (l'assemblée nationale russe).
"Cette guerre peut se poursuivre pendant longtemps à un faible niveau d'intensité" mais elle peut également "s'étendre et commencer à représenter un problème considérable pour la sécurité européenne", a déclaré le parlementaire russe invité pour la réunion extraordinaire de la commission des affaires étrangères (AFET). Il a expliqué l'échec des accords signés en Biélorussie en septembre dernier par le fait qu'ils étaient violés des deux côtés et a souligné la nécessité d'un compromis politique urgent. D'après Pouchkov, le statut de l'est de l'Ukraine est une question clé pour la sortie du “statu quo”. “Donbass doit rester en Ukraine mais il est clair que la région ne pourrait pas garder le même statut... et c'est aux gens qui y vivent de prendre cette décision”, a affirmé le représentant de la Douma, qui est aussi professeur à l'Institut d'État des relations internationales de Moscou. Il a ajouté que si le cessez-le-feu du côté de Kiev est garanti par les pays européens, le Kremlin exercerait son influence sur les rebelles pro-russes.
« La Russie doit reconnaître son implication directe dans le conflit en Ukraine » et respecter le droit international et la souveraineté des autres pays, a déclaré de son côté le président de la commission AFET, l'allemand Elmar Brok (PPE). Si ces conditions sont observées, l'Union européenne est toujours prête à lever les sanctions imposées à Moscou. Quant aux ministres des Affaires étrangères de l'UE, ils ont adopté la liste noire réactualisée mais ont reporté sa mise en oeuvre pour la semaine prochaine afin de laisser les portes ouvertes à la diplomacie.
“Le Parlement européen souhaite de bonnes relations avec la Russie”, a conclu Elmar Brok, faisant écho au geste de Pouchkov qui a invité un groupe d'eurodéputés à Moscou afin de continuer le dialogue.
De nombreux parlementaires lui ont posé la question des garanties que Kremlin donnerait lui-même pour que le nouvel accord, s'il voit le jour, ne s'effondre pas comme le dernier. Toute l'attention est tournée vers Minsk, où aura lieu demain le sommet spécial entre les présidents russe, Vladimir Poutine, ukrainien, Petro Porochenko, français, François Hollande, et la chancelière allemande, Angela Merkel.
Tsvetana Balabanova
La Commission veut inciter les PME à développer l'actionnariat de leurs employés, appelé aussi participation financière des employés (EFP). La commissaire Vera Jourova en charge de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres a indiqué qu'une proposition législative verrait probablement le jour en 2016 .
Cette loi s'inspirerait du plan d'action publié en 2014 avec la création d’un centre virtuel pour l’EFP, d'un calculateur en ligne des taux d’imposition effectif dans chaque pays ou d'un régime commun optionnel pour l’actionnariat salariale.
Tous les députés ou presque ont salué l’initiative de la commission qui est l'aboutissement d'un sujet dans les dossiers de l’Union Européenne depuis 20 ans. En 2012, près de 8,7 millions de salariés en France ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale au sein de leur entreprise.
Thomas Destelle
Plaie d'argent pour les refugiés palestiniens
La Commission européenne versera 82 millions d'euros à l’UNRWA, a annoncé le commissaire Johannes Hahn, aux eurodéputés., mardi 10 février. L'office onusien, dont dépend le sort de dizaines de milliers de réfugiés palestiniens, a suspendu fin janvier ses programmes d'aide à la réparation des habitats de Gaza, n'ayant pas reçu les fonds promis lors de la conférence des donateurs du Caire d’octobre 2014. Durant le débat, les députés européens se sont accordés sur le rôle essentiel de l'UNWRA, et sur la nécessité de trouver une solution durable au conflit. Le PPE et M. Hahn ont proposé de faire appel à des donateurs « non traditionnels », comme les pays émergents ou les pays du Golfe. Johannes Hahn a conclu le débat en indiquant qu’ECHO, l’office d’aide humanitaire et de protection civile de l’Union préparait de son côté un don de 5 millions d'euros, dont 4 dédiés à la construction d'abris.
mathilde loire
Depuis plus deux ans, le dialogue social est suspendu au sein de L’Organisation Internationale du Travail (OIT). Maryanne Thyssen, commissaire en charge de l’emploi et des affaires sociales, a affirmé mardi que la Commission, qui y dispose d'un statut d'observateur, entend dès le 23 février peser pour la reprise des négociations.
Chaque année, l'Organisation Internationale du Travail (OIT), réunissant représentants des gouvernements, des employeurs et des syndicats de 184 pays, tient sa Conférence internationale du travail. Elle y étudie les violations des normes internationales du travail par certains pays.
En juin 2012, la représentation des employeurs refuse de statuer sur le respect du droit de grève. Elle argue que ce droit n'est pas inscrit dans les textes de l'OIT mais découle d'avis basés sur la convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Une remise en cause de la jurisprudence que les représentants des salariés ne supportent pas.
Un an plus tard, les négociations tripartites entre patronnant, syndicats et gouvernements repartent pourtant. La conférence s'intéresse à l'Algérie, au Cambodge et au Swaziland. Les représentants des employeurs déposent alors une motion excluant le droit de grève de l'étude du respect de la fameuse Convention n°87, un geste qui débouche sur la suspension des travaux de la Conférence.
Les représentants des salariés et des employeurs restant sur leur position, l’étude du respect du droit international du travail est donc suspendu au sein de L’OIT. Un blocage qui n'était pas arrivé depuis sa création, il y a une centaine d'années.
Une réunion tripartite informelle entre représentants des gouvernements, des employeurs et des salariés aura lieu les 23 et 24 février prochains. La commissaire, soutenue par tous les groupes politiques,entend y rappeler que le droit de grève est un droit fondamental et manifester sa volonté de renouer le dialogue social. Si aucun accord n'est trouvé, la résolution du conflit pourrait se voir confiée à la Cour internationale de justice de La Haye.
DÉLAI DE GRACE
Les ministres européens des Affaires Etrangères adoptent de nouvelles sanctions contre les personnalités russes et des séparatistes ukrainiens mais reportent leur application au 16 février.
Réunis à Bruxelles ce lundi 9 février, les 28 ministres des Affaires Etrangères de l'Union ont adopté des sanctions contre 19 personnes et 9 entités russes et ukrainiennes, mais décidé suspendre leur entrée en vigueur jusqu'au 16, "afin de laisser la marge aux efforts diplomatiques "a dit la Haute Représentante, Federica Mogherini. Les chets d'Etat et de gouvernement, a-t-elle précisé, apprécieront la situation lors de leur sommet du 12 février.
Ces sanctions font suite aux récents bombardements de la ville de Marioupol qui avaient fait 30 morts. Mais selon la chef de la diplomatie européenne, la priorité numéro un de l'Union est d'aboutir à un cessez-le-feu d'urgence sur le terrain et à l'application de l'accord de Minsk, signé dans la capitale biélorusse en septembre dernier. Pour y parvenir, la chancelière allemande Angela Merkel et François Hollande devraient se retrouver mercredi à Minsk, afin de négocier un compromis avec le président russe Vladimir Poutine et son homologue ukrainien Petro Porochenko.
Benjamin Hourtick
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