Plusieurs millions de bovins, porcs et autres animaux vivants circulent chaque année à travers l’Union européenne dans des conditions indignes et très critiquées. Le Parlement européen a adopté une résolution jeudi 14 février, en faveur d’un meilleur respect de la législation en vigueur.
Vite, vite! La fin de la législature approche et c’est tout le Parlement qui s’agite. Recyclage de l’eau, pesticides, fraude fiscale, transparence des parlementaires... Il faut boucler en quelques semaines des dossiers parfois ouverts depuis des années. Sans se déconnecter d’une actualité européenne explosive.
Sous le feu des projecteurs et le regard angoissé d’eurodéputés inquiets du tournant europhobe de l’Italie , Giuseppe Conte se livre à un difficile numéro d’équilibriste. Appeler au dialogue après six mois d’attaque du gouvernement italien contre l’Union européenne … pas si simple.
Les sujets s’enchaînent. Un accord de libre-échange avec Singapour? Les bénéfices seraient énormes et ouvriraient le marché asiatique à l’Europe. Mais le pays est un paradis fiscal, clament certains députés. Les orateurs sont entendus, les arguments pesés. Accord approuvé.
Et pendant que les parlementaires débattent dans l’hémicycle, les trois institutions qui gouvernent l’Europe tentent -urgence oblige- de débloquer certains dossiers-clés. Dans le huis-clos des trilogues, les débats s’accélèrent. Et enfin émerge un accord pour protéger les droits d’auteurs face à Google et Facebook.
Sur scène ou en coulisses le mot d’ordre est le même: faire vite . Avant le tomber de rideau.
Pierre Boudias
Le Parlement européen affiche sa fermeté face à l’arrestation d’Oyoub Titiev, défenseur des droits tchétchène détenu depuis janvier 2018.
« Un signal fort envoyé à la Russie. » C’est ainsi que l’eurodéputée Daniele Viotti (PPE, chrétiens-démocrates) qualifie, jeudi 14 février, l’adoption par le Parlement européen de la résolution condamnant la détention de l’activiste Oyoub Titiev.
Qui est Oyoub Titiev ?
Oyoub Titiev est le directeur du centre des droits de l’homme « Mémorial » en Tchétchénie, république membre de la fédération de Russie. A l’occasion d’un contrôle routier, il a été arrêté par la police le 9 janvier 2018 pour possession de stupéfiants. En détention provisoire depuis son arrestation, il risque jusqu’à dix ans d’emprisonnement. Dans le cadre de son débat sur les cas urgents de violation des droits de l’Homme, le Parlement européen a dénoncé des « accusations montées de toutes pièces » appelant à une « libération immédiate et à l’abandon des poursuites ».
Que souhaite le Parlement européen en adoptant cette résolution ?
En adoptant la résolution à une large majorité, le Parlement européen souhaite dénoncer un « contexte de violations répétés des droits fondamentaux » en Tchétchénie, depuis la nomination par Vladimir Poutine de Ramzan Kadyrov à la présidence en 2007. « Nous demandons aux autorités tchétchènes de mettre fin à un régime d’impunité qui cautionne les agressions et intimidations envers les défenseurs des droits de l’Homme », insiste l’eurodéputée Danièle Viotti (S&D, sociaux-démocrates) à l’occasion des débats. Une préoccupation partagée par la Commissaire européenne Cécilia Malmström : « L’arrestation d’Oyoub Titiev est un signal fort de la part des autorités tchéchènes, elles veulent voir cesser toutes les activités de l’ONG Memorial qui œuvre depuis 25 ans sur ce territoire pour protéger et défendre les droits humains ». En outre, le Parlement européen pointe des agissements contraires aux engagements internationaux. Pour Danièle Viotti, le Parlement souhaite ainsi rappeler à la fédération de Russie son devoir de protéger les droits des militants des droits de l’Homme.
Edwige Wamanisa
Une réforme qui ne fait pas que des heureux
Malgré l’adoption de la réforme, son avenir reste incertain. Plusieurs Etats européens, au premier rang desquels l’Espagne, s’y opposent fermement. Dans ce pays, le transport en autocar occupe une place non négligeable avec plus de 3600 compagnies privées au total. « Ce marché est très important en sources de revenus et d’emplois. Or, les Espagnols sont pour une totale privatisation du secteur qui permet de casser les prix sans trop regarder les conditions de travail », détaille Christine Revault d’Allones-Bonnefoy qui regrette la position, au sein même de son parti, des eurodéputés espagnols.
La question des droits sociaux pourraient aussi poser problème dans ce projet. Pour l’eurodéputé allemand, Michael Cramer (Verts), cette ouverture comporte des risques non négligeables. « Les conducteurs de trains dorment parfois dans leur locomotive. Ce n’est pas acceptable, et il ne faut pas que cela devienne la norme pour les autobus» a-t-il mis en garde lors des débats.
Fabien Albert et Aya Alkhiyari
Des garanties apportées par le Parlement
Si le projet de réforme a été salué durant les débats parlementaires, des points de crispation perdurent, notamment au sujet de la réglementation du nouveau marché. La crainte étant que les compagnies publiques, déjà en place, ne soient pas en mesure de résister à la concurrence des entreprises commerciales. Le service public deviendrait ainsi cantonné aux lignes non rentables, laissant aux initiatives privées les lignes les plus avantageuses. « Il faut protéger le service public en s’assurant que le système soit bien encadré », explique l’eurodéputée française Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy (S&D, sociaux-démocrates).
Pour veiller au respect du nouveau règlement, le rapport prévoit la création, dans chaque pays, d’un organisme de contrôle indépendant. « Si le régulateur indépendant estime que le service commercial proposé porte atteinte au service public, celui-ci peut se voir refuser l’autorisation d’opérer la ligne en question », explique Annabelle Huet, chargée de mission aux Affaires européennes pour l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP). Les autorités compétentes seront ensuite chargées de remettre des autorisations d’accès aux transporteurs pour les trajets de moins de 100km, afin de protéger les lignes locales. Le Parlement a exigé que ce dispositif soit étendu pour les itinéraires de plus de 100 kilomètres afin de s’assurer que les transporteurs ne portent pas atteinte aux sociétés publiques existantes. Une mesure qui permet non seulement de sauvegarder le service public mais aussi de protéger les lignes non rentables.
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