En session plénière, ce jeudi 5 mai, les députés européens ont demandé à garantir la protection des femmes qui fuient l’Ukraine. Durant les débats, ils ont notamment évoqué la question de l’accès à l’avortement pour les Ukrainiennes victimes de viols réfugiées en Pologne.
« L’éducation est la clé en temps de guerre et de pandémie », a rappelé David Lega devant le Parlement européen. Le député suédois (PPE) a en tête la situation en Ukraine. 4,5 millions d’enfants ont quitté le pays, interrompant leur scolarité. De ce fait, la résolution adoptée ce 3 mai souhaite renforcer le plan d’apprentissage à distance et la conception de nouveaux programmes adaptés aux élèves réfugiés, handicapés ou vivant dans la pauvreté. Un défi quand on sait qu’un tiers des enfants dans le monde n’a pas accès à internet selon l’Unicef.
Le rapport évoque aussi les conséquences du Covid-19 sur l’enseignement en Europe. La fermeture des écoles a « exposé les enfants à des violences domestiques et sexuelles, notamment les jeunes filles ». David Lega a par la suite précisé que ces établissements devaient être « des lieux sûrs pour la future génération ». En ce sens, il « souhaite mettre la priorité sur l’enseignement au sein du plan de relance européen » pour renforcer les formations des professionnels et prendre toutes les mesures appropriées pour condamner des pratiques illégales.
Bientôt un chargeur unique pour nos appareils électroniques ? Le Parlement européen vient de donner son feu vert pour finaliser la réforme relative aux équipements électroniques. Elle vise à instaurer un chargeur universel pour tous nos appareils.
Cette réforme viendrait obliger les fabricants à produire un seul et même chargeur de type USB-C pour les smartphones, tablettes, ou encore consoles de jeu vidéo portables et haut-parleurs portatifs, quelle que soit leur marque. L’objectif vise à garantir au consommateur qu’il n’aura pas besoin d’un nouveau chargeur à chaque achat d’appareil électronique, afin de diminuer les déchets nocifs à l’environnement et de ne pas créer une dépendance à l’égard d’un seul fabricant.
Le Parlement souhaite aller plus loin. Il pousse la Commission à étendre cette mesure aux ordinateurs portables et mettre en place un étiquetage clair pour informer les consommateurs sur les options de chargement, précisant si le moyen de charge est fourni lors de l’achat. En plus de ces négociations, il demande à la Commission de réfléchir à l’harmonisation des techniques de chargement sans fil d’ici fin 2026.
« Le candidat qui doit avoir la première opportunité de former un exécutif, c’est le chef de file de la liste paneuropéenne arrivée première. C’est un principe politique », argumente Domènec Ruiz Devesa. Cette ambition n’est pas clairement inscrite dans la proposition de règlement, mais si elle aboutit, le second bulletin des citoyens européens prendra une importance capitale. Il leur permettra de choisir leur candidat favori pour prendre la tête de la Commission, parmi les leaders des différentes listes transnationales. Les parlementaires estiment qu’il est possible de renforcer cette idée « par un accord interinstitutionnel entre le Parlement et le Conseil européen ».
Si, en 2014, le Conseil européen avait attribué la présidence de la Commission au leader du groupe majoritaire du Parlement, expérimentant le système du « spitzenkandidat » (candidat tête de liste), cinq ans plus tard, les dirigeants européens ont assumé de ne pas respecter ce mode de fonctionnement. Le choix d’Ursula von der Leyen, au détriment du président du PPE Manfred Weber, avait fait polémique.
Lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, les députés ont adopté une réforme historique du mode de scrutin des élections européennes pour rendre les institutions de l’UE plus démocratiques. À partir de 2024, les électeurs n’auraient plus un, mais deux bulletins à glisser dans l’urne. Explications.
Au terme d’un vote historique, mardi 3 mai, les applaudissements montent des travées du Parlement. Le rapporteur socialiste espagnol, Domènec Ruiz Devesa (S&D, sociaux-démocrates), semble ému. Et pour cause. La législation réformant le système électoral européen, pour lequel il a négocié pendant près de dix mois, vient d’être largement approuvée par les eurodéputés : 323 voix pour, 262 contre. « Nous l’avons fait tous ensemble, à 5 groupes », s’enthousiasme le député Devesa. Pour le rapporteur, les changements permettront de « cheminer vers une Europe plus proche de ses citoyens ».
protection de la vie privée », précise Clare Daly, députée irlandaise d'extrême gauche (The Left, extrême-gauche). Une position partagée par Noémie Levain, juriste à la Quadrature du net, une association qui promeut et défend les libertés fondamentales dans l’environnement numérique : « Malgré ce qui est avancé, le rapport place l’IA comme un enjeu économique et industriel mais oublie que la reconnaissance faciale et la biométrie peuvent être liberticides et contraires aux droits fondamentaux. »
Noémie Levain considère que cette technologie est « une nouvelle étape dans la surveillance des citoyens », domaine pour lequel elle estime que ce texte va à l’encontre du règlement général sur la protection des données (RGPD). Une législation instaurée en 2016 qui protège les Européens des dangers du numérique.
Certaines de ces préoccupations sont prises en compte. Une amélioration de la loi sur la protection des données de 2014 est suggérée. Des campagnes de sensibilisation sont aussi recommandées pour informer les citoyens des risques liés à l’IA. Mais ces mesures n’ont pas suffi à convaincre l'extrême gauche, qui a voté contre le texte. Pour l’heure, cette feuille de route, résultat de 18 mois de travail, aspire à servir de base aux futures législations sur l’intelligence artificielle dans l’UE.
Anthony Jilli et Joffray Vasseur
Une UE plus compétitive
Les parlementaires ont l’ambition d’inciter 75% des entreprises européennes à utiliser l’IA d’ici 2030. La lutte contre le Covid-19 ayant accentué le déploiement de cette technologie, les députés mettent l’accent sur la santé. Ils proposent d’intégrer l’IA dans les données médicales, d’offrir une formation dédiée aux professionnels, d’accélérer la recherche scientifique et faciliter l’accès aux soins. Ce qui devrait permettre à l’UE de rester compétitive au niveau mondial. Un point sur lequel BusinessEurope, le lobby qui représente le patronat européen, insiste.
Il y a nécessité, selon eux, de légiférer sur l’IA sans trop de contraintes sur les entreprises sous peine de décourager les investissements. Des préoccupations qui semblent avoir été entendues par la commission AIDA pour permettre, entre autres, aux PME de réussir dans le numérique. Mais ces ambitions dans l’intelligence artificielle posent des problèmes éthiques et moraux. Des ONG et groupes politiques s’inquiètent du respect de la vie privée et de la protection des données face au déploiement de l’IA.
Des risques éthiques
L’IA peut aider l’humanité, mais « dans les mains d’entreprises, ce bénéfice est limité et des dangers perdurent dans la
« L’intelligence artificielle doit être développée dans le respect des droits fondamentaux », a déclaré Axel Voss, eurodéputé allemand du Parti populaire européen (EPP, droite) et auteur du rapport d’initiative sur l’intelligence artificielle (IA). Avec ce texte, les eurodéputés souhaitent développer l’IA et rattraper le retard de l’Union européenne sur les États-Unis et la Chine en matière d’innovation et d’investissement. Ils fournissent des recommandations pour légiférer sur le sujet à l’horizon 2030. Une nécessité pour éviter « qu’un scénario à la chinoise se produise sur le sol européen » prévient Axel Voss. Il estime que l’IA y est développée de « façon contraire aux droits humains », notamment dans l’usage de la reconnaissance faciale pour lutter contre le Covid-19. Dans ce cadre, les résultats de la commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique (AIDA) visent l’économie, la santé, la géopolitique et la défense.
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