Les eurodéputés ont voté, ce 4 mai 2021, le renforcement du mandat d’Europol. L’agence de police criminelle sera désormais légitime à traiter de grands ensembles de données personnelles de citoyens et d’entreprises privées, ce qui n’était pas le cas auparavant. Ces nouveaux pouvoirs lui permettront de ne pas être attaquée pour récupération et stockage de données lors de ses enquêtes.
En ce qui concerne les contenus terroristes ou pédopornographiques, Europol pourra aussi aller plus loin en collectant des données à caractère personnel, sans passer par des autorités nationales ou organisations internationales. En contrepartie, l'agence devra créer un poste d’officier aux droits fondamentaux et sera surveillée sur son traitement des données. Les citoyens eux-mêmes pourront demander à consulter leurs informations personnelles stockées par l’agence européenne.
Pour la journée mondiale de la liberté de la presse, les eurodéputés ont dénoncé les menaces pesant sur les journalistes. La Commission européenne devrait bientôt se doter d’un arsenal législatif.
La Commission européenne a approuvé le 4 mai le sixième paquet de sanctions contre la Russie suite à son agression de l’Ukraine. D’ici la fin de l’année, l'exécutif européen souhaite ne plus acheter une goutte de pétrole russe, soit le quart de ses importations d’or noir. Une décision qui ne sera pas sans conséquences sur le pouvoir d’achat des Européens les plus précaires.
en place de stratégies européennes pour les soutenir et les protéger.
Des positions anti-IVG
Alors qu’une large majorité de députés ont estimé qu’il était « crucial » de permettre aux réfugiées ukrainiennes de disposer librement de leur corps dans toute l’Union européenne, plusieurs prises de positions anti-IVG ont été exprimées. Des députés issus des groupes Identités & Démocratie (ID) et Conservateurs et réformistes européens (ECR) ont dénoncé un « débat et des attaques idéologiques » à l’égard de la Pologne qui se ferait au détriment de « l’aide véritable » dont ont besoin les femmes ukrainiennes réfugiées dans le pays. « Vous voulez parler de la manière dont on supprime des vies, plutôt que d’évoquer ce qu’on peut faire pour les protéger », évoquent en substance l’extrême droite et de la droite ultraconservatrice. Seulement une trentaine de parlementaires ont participé à ce débat.
Alexia Avril et Paul Le Guen
jour de scrutin commun ; le droit de vote à 16 ans ; l’éligibilité à 18 ans ; l’égalité d’accès pour les personnes atteintes de handicap ; l’instauration d’une autorité électorale européenne…
Une réforme dès 2024 ?
L’enjeu réside désormais dans l’applicabilité de la réforme. La France, par exemple, doit ratifier le texte au moins un an avant la tenue de l’élection. « Le calendrier est difficile à tenir », concède Domènec Ruiz Devesa. L’application de la réforme, souhaitée pour les élections européennes de 2024 par le rapporteur, pourrait être compromise. Le vote de ce mardi ne constitue qu’un « premier acte », rappelait la députée française Nora Mebarek (S&D, sociaux-démocrates). Les ministres de l’UE doivent maintenant s’accorder unanimement sur le texte d’ici 2023 pour qu’il s’applique au prochain scrutin. Le rapporteur espère une adoption avant la fin de la présidence tchèque de l’UE, en décembre 2022.
Martin Hortin et Khélian Yousfi
Le problème de la Pologne
C’est notamment le cas en Pologne, où la législation anti-avortement est l’une des plus strictes d’Europe, les victimes de violences sexuelles ne peuvent pas recourir à l’avortement. Alors que 6 réfugiés sur 10 ont été accueillis par ce pays limitrophe, la question de l’accès aux soins pour les victimes de viols insurge les parlementaires. « Il est inadmissible que des femmes ukrainiennes fuyant les conflits et cherchant un abri en Pologne soient contraintes de poursuivre des grossesses étant le fruit d’un viol brutal » s’est indigné l’eurodéputé polonais et président de la commission FEMM, Robert Biedroń (S&D, sociaux-démocrates). Le pays n’autorise l’avortement que dans trois cas de figure : en cas de viol, d’inceste ou si la grossesse met en danger la vie de la femme. Ces conditions sont impossibles à réunir dans la pratique.
Sur le territoire polonais, des ONG travaillent dans l’illégalité. Les volontaires prennent des risques importants pour venir en aide aux Ukrainiennes victimes de viol. C’est le cas de Women on Web qui fournit des kits de pilules abortives aux femmes dont la grossesse date de moins de 12 semaines. Une pratique totalement illégale dans le pays. Pour l’eurodéputée Pierrette Herzberger-Fofana (Verts/ALE, écologistes), l’aide de ces associations est fondamentale. À ce titre, elle propose la mise en place de stratégies européennes pour les soutenir et les protéger.
« Une fois de plus, la guerre a fait du corps des femmes un champ de bataille », s’insurge l’eurodéputée Soraya Rodríguez Ramos (Renew, libéraux). Selon The Kyiv Independant, les procureurs ukrainiens ont recensé près de 400 viols commis par des soldats russes les deux premières semaines d’avril. Les parlementaires s’inquiètent du nombre grandissant de cas de violences sexuelles, de traite d'êtres humains et d'exploitation. D’autant que, selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, les femmes et les enfants représentent près de 90% des réfugiés. Si le vote reste symbolique, les eurodéputés appellent vivement l’Union européenne et les pays d'accueil à garantir davantage l’accès aux soins liés à l’avortement et aux soins obstétriques pour les réfugiées ukrainiennes victimes de viol.
La législation polonaise en cause
C’est notamment le cas en Pologne où la législation anti-avortement est l’une des plus strictes d’Europe. Là-bas, les victimes de violences sexuelles ne peuvent pas recourir à l’avortement. Alors que six réfugiés sur dix ont été accueillis par ce pays limitrophe, la question de l’accès aux soins pour les victimes de viols insurge les parlementaires. « Il est inadmissible que des femmes ukrainiennes fuyant les conflits et cherchant un abri en Pologne soient contraintes de poursuivre des grossesses étant le fruit d’un viol brutal », s’est indigné l’eurodéputé polonais et président de la commission FEMM, Robert Biedroń (S&D, sociaux-démocrates). Le pays n’autorise l’avortement que dans trois cas de figure : en cas de viol, d’inceste ou si la grossesse met en danger la vie de la femme. Ces conditions sont impossibles à réunir dans la pratique.
Sur le territoire polonais, des ONG travaillent dans l’illégalité. Les volontaires prennent des risques importants pour venir en aide aux Ukrainiennes victimes de viol. C’est le cas de Women on Web qui fournit des kits de pilules abortives aux femmes dont la grossesse date de moins de 12 semaines. Une pratique totalement illégale dans le pays. Pour l’eurodéputée Pierrette Herzberger-Fofana (Verts/ALE, écologistes), l’aide de ces associations est fondamentale. À ce titre, elle propose la mise