Alors que les plans de relance des États membres sont examinés en ce moment par la Commission européenne, les eurodéputés ont réaffirmé leur volonté d’être davantage associés à ce processus. 

Le plus ambitieux des plans de relance jamais adopté ne peut se faire sans le Parlement européen. C’est, en substance, ce qu’ont rappelé les eurodéputés à la Commission, à la faveur d’un débat en session plénière le 18 mai. Inédit tant dans son ampleur que dans son ambition, le plan de relance européen de 750 milliards d’euros, destiné à relancer l’économie du continent face à la pandémie, a été adopté le 21 juillet dernier par les chefs d'Etat et de gouvernement. Pour en bénéficier, les Etats membres avaient jusqu’au 30 avril pour déposer leur plan d’investissements nationaux auprès de la Commission. À elle désormais de les évaluer au regard de critères d'éligibilité comme le respect de l’Etat de droit ou la prise en compte de la protection de l’environnement.

Un manque de transparence

Sans contester le principe du plan de relance, les eurodéputés regrettent de ne pas être assez associés à son examen. « Malheureusement le Parlement n’a pas eu son mot à dire dans le processus de décision. La transparence n’a pas été présente », déplore l’eurodéputé allemand Manfred Weber, à la tête du principal groupe politique du Parlement, le PPE (centre droit). Les eurodéputés qui supervisent le budget de l'Union se considèrent également dépossédés de cette compétence. « C’est notre rôle de contrôler le budget, rappelle Dacian Ciolos, le président du groupe Renew (libéraux), « nous ne sommes pas là dans une bagarre institutionnelle, nous devons nous assurer ensemble que ce plan rentre bien dans les grands projets européens de chaque région. »

Par ailleurs, les eurodéputés mettent en avant leur rôle de représentants des citoyens pour justifier de ce droit de regard. « Il faut que ce plan européen jouisse d’une forte légitimité démocratique et celle-ci viendra du parlement » a ainsi indiqué l’eurodéputé belge Philippe Lamberts (Les Verts/ALE, écologistes).  

Une volonté de rapidité 

« Pour que la mise en œuvre des plans de relance soit bonne, il faut être rapide », se défend Valdis Dombrovskis, le commissaire européen au commerce. Il rappelle que l’accord conclu entre « le Conseil et le Parlement ne prévoit pas d’évaluation préalable des plans individuels par ce dernier » tout en s'engageant « à maintenir un maximum de transparence. »

La Commission dispose désormais de deux mois pour évaluer les plans de relance des États membres avant de les soumettre au Conseil qui les validera à la majorité qualifiée. L’objectif est que les premiers préfinancements des plans puissent arriver avant la fin de l’été. 

Juliette Lacroix

La jante féminine

La crise sanitaire a révélé les fragilités industrielles de l'Europe. La Commission européenne s’engage à y remédier en renforçant la souveraineté économique du continent.

« Nous avons mis à jour la stratégie industrielle en tirant des leçons de la pandémie » a déclaré Margrethe Vestager, la vice-présidente de la Commission européenne, face aux eurodéputés le mardi 18 mai. Le programme qu'elle est venue présenter au Parlement européen est une version amendée d'une première proposition de mars 2020. Les députés avaient alors demandé à la commissaire de revoir sa copie. La hausse mondiale de la demande de certains produits (masques chirurgicaux, médicaments, respirateurs d’oxygénothérapie…) avait alors provoqué des pénuries sur le continent, mettant en évidence sa dépendance aux importations étrangères.

Relocaliser l’industrie européenne

Margrethe Vestager a admis que l’Union européenne était toujours tributaire des importations de 137 produits indispensables, dont 34 dans le domaine de la santé. Pour y remédier elle a promis des investissements supplémentaires, notamment dans les secteurs pharmaceutiques et sidérurgiques. En outre, la Commission souhaite mieux lutter contre la concurrence déloyale des pays tiers qui subventionnent excessivement leur exportation, en contradiction avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce. Dans le but de débusquer les tricheurs, elle annonce vouloir lancer des enquêtes pour retraçer le financement des exportations étrangères.

Les mesures protectionnistes divisent

Pour l’eurodéputé français Manuel Bompard, (GUE/NGL, la gauche), mener des enquêtes n’est pas suffisant. Il est nécessaire de rétablir des droits de douane à l’entrée de l’Union européenne : « Il faut plutôt des formes de protectionnisme, pour prioriser les productions européennes. » À l’inverse, pour l’eurodéputé français Jean-Christophe Grudler, (Renew, libéraux) : « Il faut éviter d’incarner une Europe naïve, sans pour autant mettre en place des normes protectrices. Ce sont les exportations qui font la richesse de l’Union européenne. »

Si les nouvelles propositions de la Commission en matière industrielle ont globalement été saluées par les députés, certains ont néanmoins regretté que le projet manque d’ambition et demeure trop flou sur son application concrète. La version finale de la nouvelle stratégie industrielle européenne devra être soumise pour accord au Parlement et aux Etats membres avant 2022.

Laure Solé

Pour les eurodéputés, il faut mettre fin aux accords migratoires signés entre des Etats membres et des pays tiers, et dont peuvent découler de graves violations des droits de l'homme.

« Les arrangements entre des pays de l’Union européenne et des pays tiers entraînent de la torture. » a regretté mardi 18 mai l'eurodéputée néerlandaise Tineke Strik (Verts/ALE, écologistes), lors de l'adoption de son rapport sur la politique migratoire de l’Union européenne. Celui-ci appelle à mettre fin à la signature d’accords informels entre des pays membres, et des Etats tiers sur le refoulement de migrants. Conclus en l’absence de contrôles parlementaires et judiciaires, ces accords peuvent donner lieu de graves violations des droits humains. L’Italie coopère ainsi avec la Libye, en lui allouant des fonds pour des projets de développement, en échange du contrôle des migrants cherchant à rejoindre l'Europe. Ces derniers doivent ensuite souvent subir des conditions de détention dénoncées par plusieurs ONG comme cruelles et arbitraires. Le problème est ici double : les droits des migrants sont violés et des pratiques abusives sont financées avec des fonds de l’Union européenne.

Davantage de transparence

Les parlementaires attendent de la Commission européenne qu’elle favorise la signature d’accords formels, respectant les valeurs de l’Europe des 27. Ils plaident aussi pour une transparence accrue du budget européen accordé à l’immigration. Pour l’eurodéputée portugaise Isabel Santos (S&D, sociaux-démocrates) : « il faut contrôler la sous-traitance de nos responsabilités. L’argent du contribuable ne saurait financer des violations des droits humains ».

Pour Raphaël Shilhav, chargé de plaidoyer chez Oxfam, le rapport du Parlement européen est surtout un moyen de faire le point sur la politique de l’Union européenne depuis la crise migratoire de 2015 « Il ne changera rien au comportement des Etats membres de l’Union européenne, mais permettra de faire connaître à plus grande échelle les agissements des pays concernés ». 

En dépit des réserves de l’extrême droite et des souverainistes, le rapport a été adopté à une large majorité par le Parlement européen « Nous sommes tous d’accord sur le respect des droits de l’homme, on ne peut pas les remettre en question » assure l’eurodéputé luxembourgeois Charles Goerens (Renew, libéraux).

A présent, c’est à la Commission européenne de s’emparer du problème. Le commissaire Olivér Varhelyi, présent lors du débat, devrait engager des premières discussions avec des institutions de coopérations internationales le 15 juin prochain.

Elise Coussemacq

Toujours out

Les relations entre la Turquie et l’Union européenne sont tendues depuis plusieurs années. Cette semaine, les eurodéputés ont critiqué le recul de la démocratie et des libertés dans le pays. 

« Il faut que la Turquie retrouve le chemin de la démocratie ». L’eurodéputé espagnol Nacho Sánchez Amor (S&D, sociaux-démocrates) a donné le ton du débat sur les relations entre cet Etat et l’Union européenne qui s’est tenu mardi 18 mai à Bruxelles. Les eurodéputés ont pointé la « régression des libertés fondamentales et des droits de l’homme » qui éloigne de plus en plus le pays des objectifs d’adhésion.

La Turquie est candidate pour intégrer l'Union européenne depuis 1987. Les négociations, d’abord fructueuses, ont connu un premier coup d’arrêt au milieu de la décennie 2000, lorsque certains gouvernements européens ont commencé à se montrer hésitants sur l’opportunité d’un élargissement turc. Puis les relations se sont considérablement dégradées après la tentative de coup d’Etat en Turquie en 2016, qui a conduit à la dérive autoritaire du régime du président Recep Tayyip Erdogan. Les critiques du Parlement interviennent à un moment où les relations tendent à s'apaiser, notamment suite à la visite du président du Conseil, Charles Michel, et de la présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen, le 6 avril dernier à Ankara. 

Divisions autour du processus d’adhésion 

Si tous les groupes politiques s'inquiètent du recul des libertés en Turquie, certains parlementaires veulent durcir le ton. L’eurodéputée allemande Öezlem Demirel (GUE/NGL, extrême-gauche) demande ainsi à ce que « les violations des droits de l’homme aient plus de conséquences ». L’eurodéputé français Arnaud Danjean (PPE, centre-droit) va encore plus loin en appelant à « mettre fin au mythe du processus d’adhésion ». 

Pour la majorité des eurodéputés, il n’est toutefois pas question d’arrêter les négociations : le processus se poursuit mais ils ont fait savoir qu’ils resteraient vigilants sur le dossier. « Avoir les Turcs sur la liste d’attente et engagés dans le processus d’adhésion permet de garder un instrument d’influence sur les positions internes de la Turquie, en usant tour à tour du bâton et de la carotte » estime ainsi l’eurodéputé polonais Witold Jan Waszczykowski (ECR, conservateurs), en accord avec la stratégie jusqu'ici privilégiée par la Commission européenne.

Séverine Floch

Vue d'aidant

Pages