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Le Parlement européen célèbre les 20 ans de l’euro, lundi 14 février à Strasbourg, en présence de la présidente de la Banque centrale européenne Christine Lagarde. ©European Union 2022 - Source : EP

Le salut nazi d'un député bulgare a perturbé la session du Parlement européen mercredi 16 février. ©Capture d'écran Parlement européen

Salut nazi dans l’hémicycle, les eurodéputés s’indignent

Ce mercredi 16 février, au cours d'un débat sur l’État de droit au Parlement Européen à Strasbourg, le député bulgare Angel Dshambazki a quitté l’hémicycle en se fendant d’un salut nazi. Ce geste du membre du groupe « Conservateurs et Réformiste » n’a duré qu’une poignée de secondes mais a entrainé une vague d’indignations au sein du Parlement Européen. « Ce geste appartient au chapitre le plus sombre de notre histoire et doit y rester », a réagi la Présidente du Parlement Roberta Metsola. Le français Stéphane Séjourné, président du groupe Renew, s’est dit « choqué qu’une telle chose ait pu se produire dans l’hémicycle qui incarne la démocratie européenne, celle qui s’est construite justement contre le nationalisme ». Nombreux sont les députés à demander des sanctions contre Angel Dshambazki qui a déclaré pour sa défense avoir fait « un simple salut ».

Le Parlement Européen vote pour des jouets moins toxiques

La nouvelle directive européenne visant à réduire les substances toxiques dans les jouets a été adoptée par les eurodéputés à la quasi-unanimité. En plus de revoir à la baisse les taux de substances cancérigènes et mutagènes autorisés dans les jouets, elle va rendre plus difficile l’obtention de dérogations pour les fabricants. Elle va également supprimer le distingo entre les compositions des jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois et les autres. Principales nouveautés: l’interdiction de l’usage de perturbateurs endocriniens et la prise en compte des jouets électroniques ou utilisant l’intelligence artificielle: “Les enfants peuvent être soumis à des manipulations ou à des localisations”, a plaidé le rapporteur Brando Benifei (SD, sociaux-démocrates). Une façon comme une autre pour l’Union européenne de protéger les futures générations.

Le Parlement européen appelle à supprimer les dernières entraves aux échanges transfrontaliers

L’instauration en 1986 du Marché unique avait aboli les tarifs douaniers, mais les entraves à la libre circulation des personnes, biens, services et capitaux restent nombreuses. Voté ce mercredi 16 février, le rapport de l’eurodéputé Kosma Złotowski (CRE, nationalistes) s’attaque aux derniers obstacles au libre-échange. Dans le collimateur des députés, on trouve notamment la pratique du « gold-plating » (« plaquage or »). Cette expression, en vogue à Bruxelles, désigne les normes nationales contraignantes qui forcent les entreprises étrangères à dépenser des sommes importantes pour se conformer à la régulation du pays où elles s’implantent. Le Parlement appelle donc les États membres à s'aligner davantage avec la législation européenne. Surtout, les parlementaires condamnent le repli protectionniste observé à l’occasion de la pandémie de covid-19. Ils déplorent la fermeture des frontières, qui a perturbé les chaînes d’approvisionnement en matériel médical et empêché la mise en place d’une réaction européenne unie face à cette crise sanitaire.

Un statut européen pour les organisations à but non-lucratif

Le Parlement européen demande à la Commission plus de protection pour les organisations à but non lucratif. Dans un rapport d'initiative, les députés proposent mercredi 16 février la mise en place d'un règlement instaurant un “statut d’association européenne” les concernant ainsi que d'une directive établissant des normes minimales communes. Leurs objectifs : faire en sorte qu'elles puissent bénéficier de la protection de l’UE et opérer plus aisément entre les pays. Ces mesures sont demandées par les ONG depuis plus de 30 ans. Désormais, les eurodéputés espèrent que la Commission prendra au sérieux leurs recommandations. 

La Commission défend une prolongation du pass sanitaire européen devant le Parlement

Ce mercredi, les eurodéputés et la Commission Européenne ont débattu des règles de libre circulation au sein de l’Union européenne. Le débat s’est articulé autour du certificat Covid numérique, entré en vigueur en juillet 2021 afin de limiter l’impact de la pandémie. Le 3 février dernier, la Commission a proposé de prolonger d’un an ce dispositif. « On ne peut pas prévoir une évolution de la pandémie" a déclaré le commissaire Didier Reynders dans l'hémicycle. "Pourquoi mettre un terme à un système qui fonctionne ? ». Il s’est félicité du succès de ce certificat, « seul système opérationnel à l’international ». De nombreux parlementaires estiment pourtant ce dispositif obsolète. « Les chiffres montrent qu’on peut retourner vers la normalité, qui passe par la libre circulation des citoyens », a déclaré la chrétienne démocrate Karolin Braunsberger-Reinhold. « Il faut apprendre à vivre avec le virus », a renchéri Nicola Danti du groupe libéral Renew. Le pass vert est utilisé par 1,3 milliards de personnes en Europe et 35 pays à travers le monde.

Le Parlement européen approuve un prêt de 1,2 milliard d’euros à l’Ukraine

Les députés européens ont validé ce mercredi un soutien financier à l'Ukraine de 1,2 milliard d'euros pour aider le pays toujours sous la menace d’un conflit avec la Russie. L’objectif est de “soutenir la stabilité de l’Ukraine et sa résilience dans ces circonstances difficiles”, a exposé la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola. Par 598 voix pour (55 voix contre, 41 abstentions), dans le cadre d’une procédure d’urgence, les eurodéputés ont soutenu cette proposition de prêt, initiée par la Commission européenne fin janvier. Alors que l’économie ukrainienne peine à remonter en raison de la pandémie de COVID-19, les menaces sécuritaires persistantes à la frontière du pays avec la Russie n’ont fait qu'accentuer les besoins financiers du pays, comme le rapporte le texte adopté. “L’UE restera du côté de l’Ukraine, l’UE ne laissera pas tomber le peuple ukrainien”, a affirmé le Président du Conseil européen, Charles Michel, invité à s'exprimer dans l'hémicycle.

Après le feu vert de la Cour de justice de l’Union européenne ce mercredi 16 février, le Parlement européen appelle la Commission à sanctionner financièrement la Pologne et la Hongrie, accusées de violer l’État de droit.

Ce mercredi, les eurodéputés ont à nouveau pressé l'exécutif européen à prendre des sanctions financières contre Varsovie et Budapest en raison de leurs violations répétées de l’État de droit. “Qu’est ce qu’on attend encore?”, “Il faut agir maintenant”, “Il est grand temps que le règlement soit appliqué”, a-t-on ainsi pu entendre dans l’hémicycle. 

La Cour de justice de l'UE (CJUE) a confirmé, plus tôt dans la journée, la légalité du règlement de conditionnalité liant le versement de fonds européens au respect de l’État de droit. Ce qui veut dire que l’intimidation des juges, la discrimination des minorités et la corruption pratiquées par les deux pays pourraient être punies par une réduction, voire une suspension des financements européens. Aux yeux des députés, la Commission n’a désormais plus d’excuses pour ne pas agir.

L’exécutif européen tergiverse

Jusqu’ici, l'institution bruxelloise a privilégié les demi-mesures. Elle s’est contentée de geler les fonds de relance destinés à la Pologne et la Hongrie alors que le règlement de conditionnalité, entré en vigueur le 1er janvier 2021, lui permettait d’engager des sanctions financières strictes sans demander l’approbation de la Cour de justice européenne. Lassé par la bienveillance de l’exécutif à l’égard de ces pays, le Parlement européen a saisi en octobre 2021 la Cour afin de faire condamner la Commission pour non-application du règlement de conditionnalité. 

Après le verdict de la Cour, la dirigeante de l’exécutif européen Ursula von der Leyen ne semble toujours pas partager l’empressement des députés. Elle n’a pas fait le déplacement à Strasbourg pour échanger avec eux. Elle a simplement déclaré dans un communiqué travailler sur les “lignes directrices” des conditions d’application du régime de conditionnalité. 

Pour Sophia in 't Veld (Renew, libéraux), présidente du groupe de surveillance sur la Démocratie, l'État de droit et les Droits fondamentaux (DRFMG), cette attitude est hypocrite :  “La Commission prétend ne pas vouloir s’immiscer dans les affaires intérieures des États membres, mais elle finance indirectement l’empire de Viktor Orbán depuis douze ans.” La Hongrie et la Pologne sont en effet les deux plus grands bénéficiaires nets du budget européen.

La Hongrie en première ligne

En ce qui concerne le cas hongrois, la Commission pourrait agir rapidement. Le bruit court même au Parlement que la feuille de route concernant le mécanisme de sanctions serait prête depuis plus d’un mois. “Plusieurs commissaires nous ont dit qu’ils attendaient simplement le feu vert de la CJUE. Le dossier technique est préparé, on peut prouver que la Hongrie a employé des fonds européens de manière contraire à l’État de droit”, confie l’eurodéputée Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE, écologistes). “Mais depuis deux semaines, poursuit-elle, la communication est devenue ambiguë.” Elle suspecte la Commission de jouer le même jeu que Viktor Orbán, à savoir attendre que passent les élections hongroises avant d’agir. Le communiqué laconique de la Commission suite à la décision de la CJUE semble confirmer ses doutes quant à l’engagement de cette dernière. “C’est la douche froide ce matin, c’est très inquiétant" s’alarme Gwendoline Delbos-Corfield. "Il y a quelque chose de politique qui est en train de se jouer.”

Un mécanisme grippé pour Varsovie

Pour la Pologne, le dossier est peut-être encore plus mal engagé. Si les violations de l’État de droit dans le pays dirigé par Mateusz Morawiecki sont évidentes, notamment en matière de discrimination à l’égard des minorités sexuelles et d’indépendance de la justice, ces atteintes ne peuvent pas être directement liées à une utilisation malhonnête des fonds européens. Or, cette condition est nécessaire à l’activation du mécanisme de conditionnalité. Ainsi, le règlement, présenté comme la meilleure solution pour défendre l’État de droit, pourrait être impuissant.

Les tensions au sein des institutions européennes risquent de s’intensifier si la Commission continue à jouer la montre. L’eurodéputé Sophia in 't Veld se dit en faveur d’un ultimatum suivi d’une motion de censure : “Lorsqu’il n’y a pas de conséquences politiques aux mauvais comportements des dirigeants, il n’y a plus de démocratie.”

Matei Danes et Audrey Senecal
 

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