Cap sur la réduction des dettes et des déficits. Et cette fois-ci, le bâton sera de rigueur. Il y a eu la méthode « douce », à la manière Maastricht. Aux termes de ce traité, les Etats s'étaient fixé des seuils impératifs : pas de déficit supérieur à 3 % du PIB et une dette ne devant pas excéder 60 %. Mais ces règles vertueuses ont volé en éclat, le « couple » franco-allemand donnant même le mauvais exemple. Sur les 17 pays de la zone euro, 14 sont en déficit excessif (seuls le Luxembourg, la Finlande et l'Estonie sont épargnés). Devant ce constat d'échec, les institutions européennes passent donc à la méthode plus « dure ». Un ensemble de six textes contraignants, le « six pack », est entré en vigueur le 13 décembre.

Avec ce nouveau paquet législatif, surveillance et discipline budgétaires sont les maîtres mots. Des sanctions financières plus automatiques et moins soumises aux jeux d'influences politiques sont prévues pour les Etats qui ne se conforment pas aux recommandations. Pour s'y opposer, les ministres du Conseil devront voter à la majorité qualifiée. Sinon, elles seront considérées comme adoptées.

C'est la menace qui plane par exemple sur la Belgique. La Commission estime que son projet budgétaire ne permettra pas de réduire son déficit excessif. Elle a donc reçu un avertissement en novembre et doit présenter un nouveau projet avant mi-décembre, sous peine d'une amende qui s'élèvera à 0,2 % du PIB. Quatre autres pays sont dans le collimateur de la Commission : Malte, Chypre, la Pologne et la Hongrie. Dans le cas des deux derniers la sanction financière ne s'appliquera pas, car ils ne sont pas encore membres de l'eurozone.

Punir, mais d'abord surveiller, fixer des objectifs et des échéances plus impératives. Les Etats membres dont la dette dépasse 60 % du PIB devront la réduire d’au moins 0,5% du PIB en moyenne par an, même s'ils ne sont pas en déficit excessif. Les dépenses, quant à elles, ne devront pas augmenter plus que la croissance du PIB. L'objectif est de consacrer les recettes à la réduction de la dette, et non à d'autres dépenses supplémentaires.

Ecarts de compétitivité excessifs

A partir de 2012, c'est aussi un nouveau mécanisme qui a été imaginé pour renforcer la convergence économique  entre Etats. Il viendra s'appuyer sur une batterie d'indicateurs dans un « tableau de bord » à la disposition de la Commission pour mesurer les écarts excessifs de compétitivité.  Sont pris en compte, par exemple, le coût du travail, la hausse des prix de l'immobilier, le taux de chômage... « En cas de surchauffe, la Commission pourra alerter le pays. Elle pourra par exemple prévenir l'apparition d'une bulle immobilière », explique un fonctionnaire proche du dossier.

Les indicateurs seront assortis de seuils d'alerte (voir notre infographie). Pour les prix de l'immobilier, il a été fixé à 6% d'augmentation par an. Un seuil a été établi pour les balances commerciales déficitaires, mais aussi pour les balances commerciales excédentaires. Certains pays comme l'Allemagne ou les Pays-Bas, qui exportent plus qu'ils importent, pourront donc, dans l'absolu, être considérés comme source d'instabilité pour l'Union européenne. Mais le dépassement de l'un de ces seuils n'entraînera pas forcément une alerte. « La lumière ne sera pas rouge ou verte. L'évaluation sera beaucoup plus subjective que ça. La Commission prendra en compte toute une série de facteurs », indique le fonctionnaire.

Chaque année, elle publiera un rapport mentionnant les Etats qui doivent faire l'objet d'un bilan approfondi. Si de graves déséquilibres sont détectés, une procédure de déséquilibre excessif sera engagée, avec des recommandations publiques aux Etats membres. L'Etat devra proposer un plan de mesures correctives avec un calendrier précis. Si le plan est insuffisant, l'Etat membre dispose de deux mois pour proposer un nouveau plan.

Le Parlement européen est régulièrement informé des étapes de cette surveillance, et peut proposer à un gouvernement faisant l'objet d'une recommandation de venir s'expliquer devant sa commission compétente. Mais rien ne contraint ce dernier à accepter cette invitation.