30 avril 2026
Le Parlement européen a approuvé un nouveau règlement visant à simplifier l’usage des produits chimiques dans l’Union européenne. Une évolution saluée à droite et à l’extrême droite comme un allègement nécessaire, mais dénoncée à gauche, qui redoute une dérégulation au détriment de la santé des consommateurs.
Le but affiché était de faire simple. Mercredi 29 avril 2026, le Parlement européen a adopté, à une très large majorité (540 voix pour, 60 contre), un règlement de simplification de certaines procédures et exigences applicables aux produits chimiques, notamment en matière d’étiquetage, de fertilisants agricoles et de produits cosmétiques.
« L’Europe dispose des règles les plus strictes du monde » en matière de protection des consommateurs, estime le député grec Dimitris Tsiodras (PPE, droite). Il est co-rapporteur du texte, c’est-à-dire qu’il est chargé d’exposer l'opinion des commissions sur le texte devant le Parlement. L’autre co-rapporteur, le Polonais Piotr Müller (ECR, droite souverainiste) le rejoint sur cette idée en soulignant dans l’hémicycle une bureaucratie inutile, surtout au vu de la « concurrence avec les produits asiatiques ».
Un allongement des délais
Sur les cosmétiques, l’un des objectifs est d’augmenter les délais de retrait des produits non conformes. Concrètement, lorsque l’utilisation d’une substance est interdite ou restreinte, les industriels disposeront de deux ans et demi pour retirer de la vente des produits contenant des cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), contre un an et demi aujourd’hui. Autre évolution : la manière dont l’information est donnée aux consommateurs via les étiquettes. Dans une logique de simplification des procédures, le délai pour adapter l’étiquetage en cas de changement de classification, actuellement limité à six mois, est étendu à 18 mois.
« Nous avons évité le pire »
« Nous ne sommes pas satisfait de ce texte, mais nous avons évité le pire », admet Christophe Clergeau (S&D, gauche). « Nous avons ramené la Commission très en retrait par rapport à sa proposition initiale », continue le député. Si les délais restent « trop longs », il se satisfait de certains compromis. « Il y avait à l’origine l'idée d’analyser le risque du parfum au contact de la peau par exemple, mais pas dans l’idée qu’il puisse être respiré ». Une logique « qui ne tenait pas la route » qu’ils ont réussi à faire abandonner.
Mêmes réserves pour Marie Toussaint (les Verts, écologistes), qui reconnaît elle aussi « une copie globale meilleure » que le texte initial, tout en admettant des divisions au sein de son groupe. Une majorité des élus écologistes a voté en faveur du texte, tandis qu’elle-même et David Cormand se sont abstenus. En cause, l’allongement des délais de retrait des produits : « Un cadeau fait aux lobbies de l’industrie des cosmétiques », qu’ils considèrent comme une ligne rouge. Des amendements visant à réduire ces délais ont été déposés par les Verts en séance plénière, sans succès, malgré un soutien partiel d’autres groupes de gauche. The Left (gauche radicale) avait lui déposé un amendement de rejet, sans succès. Il est le seul parti à avoir voté contre le règlement.
Un débat vif dans la communauté scientifique
Depuis plusieurs mois, plusieurs voix de la communauté scientifique et certaines organisations non gouvernementales (ONG) alertent sur une simplification qu’ils assimilent à une dérégulation. C’est le cas de Générations futures, qui juge « totalement inacceptable » les délais pour maintenir les produits contenant des substances nouvellement classées CMR. Francelyne Marano, biologiste et toxicologue interrogée par Le Monde, parle elle d’un non-sens au regard des dégâts sanitaires provoqués par les CMR et perturbateurs endocriniens.
Les scientifiques ne sont pourtant pas unanimes. « Simplifier ne veut pas dire moins protéger le consommateur », nuance la toxicologue Annette Lexa, qui estime que les dispositifs actuels « surprotègent déjà les consommateurs ». Adoptée par le Parlement européen, elle sera débattue à nouveau avec la Commission et les 27 ministres européens. La législation devrait donc être amenée à évoluer.
Robin Grange et Margaux Lamoulie
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