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Les eurodéputés ont adopté, le 10 mars, une résolution en faveur d'une nouvelle taxe environnementale. Celle-ci doit permettre de "verdir" les importations et de mieux lutter contre la concurrence déloyale des pays tiers.
Mercredi 10 mars, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de l’instauration d’une taxe carbone aux frontières extérieures. Concrètement, il s’agirait de taxer les produits importés en provenance des pays tiers en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre. L’objectif est double : lutter contre la pollution atmosphérique et mettre fin à la concurrence étrangère déloyale.
Pour l’eurodéputé français, Yannick Jadot (Les Verts), qui a porté le projet au Parlement, il s’agit du bon outil, « pour que les entreprises qui exportent sur le marché européen répondent exactement aux mêmes contraintes que celles que nous imposons à nos entreprises sur le sol européen. » Ces dernières sont en effet soumises, depuis 2004, au principe du « pollueur payeur » et doivent s’acquitter de droits à polluer, par le biais d’un système d’échange de quotas d’émissions de CO2.
Les fuites de carbone dans le viseur
Le Parlement veut s’attaquer à l’effet pervers de ces contraintes européennes : les fuites de carbone. Certaines entreprises contournent les politiques climatiques contraignantes en délocalisant leur production vers des pays tiers ayant des règles moins ambitieuses en matière environnementale. Les émissions de gaz à effet de serre diminuent certes à l’intérieur des frontières européennes, mais elles augmentent en dehors.
« Les mesures dont nous disposons actuellement ne sont plus adaptées. La taxe carbone sera un outil très utile car il protégera notre industrie de la concurrence déloyale tout en contribuant à encourager l'action climatique mondiale » explique l’eurodéputé Mohammed Chahim (S&D - sociaux-démocrates). Selon l'Association française des entreprises privées (Afep), le mécanisme permettra de réduire la tendance à la délocalisation « mais il ne règlera pas tous les problèmes de compétitivité du marché européen ».
« Candidat aux nouvelles ressources propres de l’UE »
Désormais, la Commission européenne a jusqu’à juin pour décider de se saisir ou non de ce nouvel outil largement approuvé au Parlement (585 députés ont voté pour, 69 contre et 42 se sont abstenus). Le commissaire en charge de l’Économie, Paolo Gentiloni, s’est par ailleurs montré rassurant devant les eurodéputés. Il a souligné que ce futur mécanisme pourrait être « un candidat aux nouvelles ressources propres de l’Union européenne » et ainsi contribuer à rembourser son plan de relance. Cet outil pourrait en effet rapporter entre 5 et 14 milliards d’euros par an.
Enora Séguillon
Jeudi 11 mars, le Parlement européen a proclamé l’Union européenne « zone de liberté LGBTIQ ». Cette prise de position symbolique est la première étape d’une série d’actions européennes visant à lutter contre l’homophobie et la transphobie.
L’Union européenne est désormais une « zone de liberté pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes et queer (LGBTIQ) ». Jeudi 11 mars, les eurodéputés ont adopté à une large majorité (492 pour, 141 contre, 46 abstentions) une déclaration qui inscrit dans les valeurs de l’Union la lutte contre les violences et les discriminations ciblant les personnes LGBTIQ.
« On ne s’arrêtera pas là. Ce vote symbolique ouvre une année législative qui sera importante sur ces questions », assure Pierre Karleskind, l’eurodéputé français (Renew - libéral) à l’origine du texte adopté. Celui-ci constitue en effet la première étape de la stratégie 2020-2025 en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ annoncée par la Commission européenne en novembre.
En Pologne, des positions partagées
La déclaration a bénéficié d’un large soutien politique. Les groupes ECR (conservateurs) et ID (extrême droite) ont été les seuls à s’y opposer car elle représente, selon eux, une menace pour l’équilibre de la famille telle qu’ils la conçoivent. Une position défendue par l’eurodéputé polonais Ryszard Legutko (ECR) : « En Pologne, la famille est une institution composée d’un homme et d’une femme. C’est dans notre Constitution et c’est un droit national. »
Membre du parti au pouvoir, il regrette que son pays soit régulièrement pris en exemple pour illustrer les discriminations vécues par les personnes LGBTIQ en Europe. Pourtant, ce sont bien les « zones libres de l’idéologie LGBT » polonaises qui sont implicitement visées par l’Union européenne. En mars 2019, la ville de Świdnik devenait la première commune à se déclarer comme telle - une manière de stigmatiser publiquement les membres de cette communauté. Depuis, une centaine d’autres collectivités locales ont suivi son exemple.
Robert Biedroń (S&D - socio-démocrate), militant LGBTQ et premier homme politique polonais à avoir fait son coming-out, est lui enthousiaste. « Je pense à tous ces jeunes garçons et filles dans mon pays qui découvrent leur orientation sexuelle. Cette déclaration qui les soutient et les protège, elle ne vient pas de leurs proches, de leurs ministres ou de leur président. Elle vient de l’Union européenne, et c’est ça qui est symbolique. »
Après le symbole, les actions
« Les proclamations bienveillantes nous réjouissent mais elles ne suffisent pas », tempère Terrence Catchadourian, secrétaire général de l’association française Stop Homophobie. « Il faut surtout adopter de nouvelles lois car il n’y a qu’elles qui peuvent réellement nous protéger et faire avancer nos droits. »
Un objectif que l’Europe entend mener. La commissaire chargée de l’égalité Helena Dalli a rappelé que les crimes de haine et les discours haineux, y compris ceux visant les personnes LGBTIQ, seraient inscrits dans les infractions pénales de l’Union européenne d’ici la fin de l’année.
Elia Ducoulombier
En adoptant le programme InvestEU, mardi 9 mars, le Parlement européen espère susciter 372 milliards d'euros d'investissements pour relancer l'économie de l'Union européenne.
Les eurodéputés ont largement approuvé, mardi 9 mars, le programme InvestEU (496 voix pour, 57 voix contre, 140 abstentions), destiné à soutenir l’investissement dans l’Union européenne sur les six prochaines années. Cet instrument vient compléter le plan Next Generation EU de 750 milliards d'euros, mis en œuvre pour relancer l’économie de l’Union européenne touchée par la crise de la Covid-19.
« L’Union européenne a besoin d’investissements publics et privés pour renforcer sa compétitivité, sa productivité, sa cohésion territoriale et sociale et créer de l’emploi », estime l’eurodéputé portugais José Manuel Fernandes (PPE, centre droit), qui a suivi le dossier pour le Parlement européen. Dans cette optique, InvestEU établit une garantie de 26 milliards d’euros. Il s’agit d’inciter les investisseurs à soutenir des projets plus risqués en espérant, à terme, de lever jusqu’à 372 milliards d’euros.
InvestEU sera organisé en quatre volets d’action : les infrastructures durables ; la recherche, l’innovation et la numérisation ; les investissements sociaux ; les PME.
Négociations difficiles avec les Etats membres
« Le Parlement était plutôt unanime sur les priorités. La partie difficile des négociations a été avec le Conseil [représentant les Etats membres, NDLR] », révèle l’eurodéputé tchèque Ondřej Kovařík (Renew, libéraux). Dans un premier temps, le point de blocage a été le montant de la garantie. La Commission avait proposé 45 milliards d’euros, budget que les Etats ont souhaité réduire à 25 milliards. « Nous avons finalement réussi à obtenir un milliard supplémentaire », s’est réjoui José Manuel Fernandes (PPE, centre droit).
Puis, le Conseil a supprimé deux volets d’action sur les six proposés par la Commission, dont celui qui concernait les investissements stratégiques. Ce domaine était pourtant crucial aux yeux des eurodéputés. Il visait à restaurer l’autonomie de l’Union européenne dans des secteurs les plus sensibles (comme celui de la santé). Un compromis a finalement été trouvé : les investissements stratégiques pourront être financés par les quatre autres volets du programme.
Les parlementaires ont également réussi à obtenir la création d’un instrument de capitalisation des PME, auquel les Etats membres s’opposaient initialement. Pour José Manuel Fernandes, « c’est une vraie réussite pour couvrir les besoins de recapitalisation des entreprises qui se retrouvent menacées par la crise ».
Si InvestEU a reçu l’appui des principaux groupes politiques, de droite comme de gauche, les députés écologistes ont déploré un manque d’ambitions et se sont majoritairement abstenus. « C’est une opportunité manquée de concevoir un programme plus ambitieux et à la hauteur du défi climatique actuel », regrette ainsi l’eurodéputée Kira Peter-Hansen (Les Verts). Néanmoins, le programme prévoit que 30% des investissements soient consacrés à la réalisation des objectifs environnementaux du Green Deal, qui vise la neutralité carbone de l'Union européenne d’ici 2050.
Sarah Dupont
Mercredi 10 mars, le Parlement européen a appelé à une meilleure intégration des personnes handicapées sur le marché de l’emploi. Le taux de chômage des personnes handicapées reste très élevé dans l’Union européenne et les discriminations persistent.
Une personne handicapée sur deux n’a pas d’activité professionnelle dans l’Union européenne. Face à ce constat, le Parlement prône l’établissement d’un marché de l’emploi plus inclusif. Aménagements du lieu de travail, mise en place de quotas ou encore égalité salariale, dans un rapport adopté le mercredi 10 mars, les députés proposent diverses mesures visant à favoriser l’accès à l’emploi des 80 millions de personnes atteintes de handicap dans l’Union.
Une législation existe déjà mais elle omet de nombreuses problématiques liées aux discriminations et n’est appliquée que partiellement par les Etats membres. « Quatre pays ne reconnaissent toujours pas l’absence d’aménagements raisonnables comme une discrimination, alors que cela fait déjà partie de leurs obligations », dénonce Marine Uldry, représentante du Forum européen des personnes handicapées.
Dans ce contexte, les eurodéputés appellent à l’instauration d’un cadre véritablement contraignant et efficace. Pour le définir, des associations et des personnes handicapées ont été consultées depuis le printemps 2020. Marine Uldry a participé aux discussions et s’en réjouit : « Toutes nos observations et recommandations apparaissent dans le texte, comme la nécessité de disposer de données chiffrées sur le handicap ».
Réduire la précarité
L’un des principaux points d’amélioration proposés par les eurodéputés vise les ateliers protégés qui embauchent exclusivement des personnes handicapées dans des emplois adaptés. « Ces ateliers les empêchent d’intégrer le véritable marché du travail et impliquent un statut beaucoup plus précaire, sans salaire minimum. Il faut les supprimer progressivement et trouver des alternatives inclusives », propose ainsi la député allemande Katrin Langensiepen (Les Verts), elle-même porteuse d’un handicap.
De son côté le député luxembourgeois Marc Angel (S&D - sociaux-démocrates) s’est battu pour une meilleure prise en compte des discriminations multiples. En effet, le handicap peut se cumuler à d’autres facteurs de discriminations comme le genre, la race ou la sexualité. Selon l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), seulement 20,7% des femmes handicapées occupent un emploi à plein temps, contre 28,6% des hommes handicapés. « Intégrer la problématique d’intersectionnalité dans le texte était l’une de nos priorités. C’est une véritable nouveauté, cette notion n’étant pas présente dans la législation actuelle », précise le député.
Nécessité de sanctions
Pour que ces mesures soient effectives, il faut aussi convaincre les employeurs et les entreprises : « Certains employeurs ont peur de s’investir et craignent davantage de lourdeurs administratives », se désole le député socialiste Marc Angel (S&D). Pour les pousser à sauter le pas, des incitations fiscales pourraient être allouées. Les entreprises qui ne joueraient pas le jeu pourraient, elles, se voir sanctionnées. La mise en œuvre effective de telles mesures dépend désormais de la Commission européenne qui a promis de faire des propositions législatives sur le sujet en 2022.
Iris Bronner
La session plénière du Parlement européen s’est ouverte par une cérémonie à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes. La Première ministre néo-zélandaise, Jacinda Ardern, et la vice-présidente des Etats-Unis, Kamala Harris, se sont exprimées par message vidéo. Toutes deux ont salué la contribution des femmes pendant la pandémie et ont appelé à lutter contre les inégalités de genre. Le président du Parlement, David Sassoli, et la présidente de la Commission, Ursula Von der Leyen, ont érigé l’égalité salariale comme priorité de l’Union. « Le continent européen doit devenir le lieu de l’égalité des chances », a conclu Ursula Von Der Leyen.
Le Parlement européen a décidé de lever l'immunité de trois eurodéputés de Catalogne : Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí, respectivement ancien président et anciens ministres du gouvernement de la région. Ils sont poursuivis pour « sédition » par la justice espagnole après avoir organisé un référendum d’indépendance en 2017. La Belgique et le Royaume-Uni, où ils sont exilés, devront désormais se prononcer sur leur extradition en Espagne où ils risquent de lourdes peines de prison.
Iris Bronner, Elia Ducoulombier
Les eurodéputés ont largement adopté le rapport annuel sur l'activité du Médiateur européen pour l'année 2019. Cette institution indépendante enquête sur les plaintes de citoyens relatives à des cas de mauvaises administrations de l'Union européenne. Les eurodéputés ont salué le travail de la médiatrice, Emily O'Reilly, qui a permis selon eux plus de transparence dans les prises de décisions européennes et leur application, ainsi qu'une meilleure accessibilité aux sites institutionnels en ligne pour les sourds et malvoyants.
Josep Borrell, chargé des affaires étrangères de l'Union européenne, a dressé, devant les eurodéputés, le bilan de dix ans d'action européenne en Syrie. Il a reconnu l'impuissance des 27 malgré les 22 milliards d'euros dépensés. « La seule solution désormais est de trouver un consensus entre les acteurs principaux de ce conflit », a-t-il estimé. Le haut représentant et les eurodéputés espèrent arracher un compromis international lors de la cinquième conférence de Bruxelles sur l'avenir de la Syrie prévue fin mars.
A 18h, une panne électrique est survenue au sein du Parlement européen à Bruxelles. Elle a entraîné l’interruption des travaux des députés réunis en session plénière, la majorité d’entre eux participant aux débats par visioconférence en raison du covid. « C’est une preuve que la technique a ses limites dans l’exercice du débat démocratique », a pointé l’eurodéputée Michèle Rivasi (Les Verts, ALE). La panne s’est poursuivie tard dans la soirée entraînant le report des votes au lendemain.
Amandine Poncet, Emma Steven et Loïc Gorgibus
Elle était dans le coma depuis dix jours. Mya Thwate Thwate Khaing, jeune épicière, avait été touchée par une balle lors d’une manifestation à Naypyidaw, la capitale birmane. C’est le premier décès causé par la répression qui s’abat sur les mobilisations pro-démocratie.
Depuis près de trois semaines, les Birmans manifestent contre le coup d’Etat de l’armée et l’emprisonnement d’Aung San Suu Kyi, qui dirigeait la transition démocratique depuis 2016. Figure de la démocratie et prix Nobel en 1991, elle a perdu de son aura auprès de la communauté internationale, en raison de la persécution des Rohingyas par l’armée birmane depuis 2016. Mais dans son pays, sa popularité reste forte. Lors des élections générales du 8 novembre 2020, son parti a raflé 396 des 476 sièges du Parlement birman, infligeant une cuisante défaite aux militaires. En réaction, l’armée a dénoncé des fraudes massives, mais sans présenter le moindre élément corroborant ses allégations. La junte militaire a pris le pouvoir par la force le 1er février. Retour sur trois semaines de crise.
Eva Moysan
"Islamo-gauchisme". À cette expression, les chercheurs de l’université de Strasbourg répondent par un sourire, voire une franche marrade. Tous ont écho de la polémique déclenchée par Frédérique Vidal, la ministre de l’Enseignement supérieur, après avoir confirmé aux députés qu’elle avait demandé "un bilan de l'ensemble des recherches" au CNRS afin de distinguer "ce qui relève de la recherche académique et ce qui relève du militantisme et de l'opinion". Les sentiments d’incompréhension et d’exaspération sont palpables chez ceux qui s’expriment sur le sujet.
Une expression floue
Premier grief formulé sur l’expression "islamo-gauchisme" : la terminologie serait problématique et principalement employée dans le débat médiatique. À la signification mouvante depuis son apparition en France sous la plume de Pierre-André Taguieff en 2002, directeur de recherche au CNRS, l’islamo-gauchisme "est une conjonction de deux termes derrière lesquels il y aurait les études décoloniales, post-coloniales, voire les questions de genre", souligne Françoise Curtit, ingénieure au CNRS. D’un point de vue académique, l’expression "ne correspond à aucune réalité scientifique" comme l’a indiqué dans un communiqué le CNRS, pourtant chargée de l’étude commandée par la ministre de tutelle. "C’est une formule qui sert un discours politique auquel on n’a pas envie de participer", soutient Anne Fornerod, chargée de recherche au CNRS et spécialisée en droit des religions. Pour Françoise Curtit, "c’est l’environnement dans lequel s’insère ce terme" qui est en cause.
Le monde universitaire a été saisi de cette expression pour la première fois par Jean-Michel Blanquer en octobre. Le ministre de l’éducation avait déclaré que l’islamo-gauchisme “fait des ravages à l’université”. Déjà, la déclaration avait suscité un tollé. Le ministre avait alors été soutenu par une tribune publiée par Le Monde d’une centaine de professeurs et chercheurs des universités. Une prise de position qui interroge Anne Fornerod : "Ont-ils fourni des exemples de cas de dérives ?" Longtemps enseignante dans un master d’islamologie et aujourd'hui dans un cursus “avec une dominante sociologique sur la question des religions", elle témoigne n’avoir jamais constaté de dérives "que ce soit chez les étudiants comme les enseignants".
La revendication du droit à comprendre
Gilles Vodouhe, enseignant en méthodologie pour les étudiants en sociologie, est moins affirmatif. Le fait que Gilles Kepel, directeur de la chaire Moyen-Orient Méditerranée à l’université Paris Sciences & Lettres, un politologue qu’il tient en estime, fait partie des signataires lui fait dire “qu’il n’y a pas de fumée sans feu”. Mais il dénonce dans le même temps un procès qui serait intenté au monde universitaire : "Expliquer les phénomènes de radicalisation, l’islam radical ne revient pas à les cautionner. Et les politiques mélangent parfois les deux." Un milieu qui n’arrive pas à se départir de ce procès d’intention depuis que Manuel Valls, alors Premier ministre, avait déclaré en avoir “assez de ceux qui cherchent en permanence des excuses ou des explications culturelles ou sociologiques à ce qui s’est passé" à propos des attaques du 13 novembre 2015. Le CNRS avait alors répondu par un état des lieux des recherches sur la radicalisation.
Françoise Curtit comprend la vigilance quant au "mélange des genres entre recherche scientifique et militantisme". Mais elle considère "souhaitable" que le débat d’idées ait lieu dans les campus tant que les chercheurs séparent travail académique et leur engagement militant. "Tous les sujets sont légitimes à partir du moment où il y a une démarche honnête et rigoureuse dans la méthode scientifique", souligne-t-elle.
"Même Michel Deneken s’est opposé !"
Si l’unanimisme sur la question n’a rien de total, le monde universitaire fait bloc pour fustiger les propos de Frédérique Vidal. “Même Michel Deneken s’est opposé !”, s’exclamen ce doctorant en archéologie."Plutôt gros catho de droite qu’islamo-gauchiste", l’administrateur provisoire de l’université de Strasbourg a pris fait et cause contre sa ministre de tutelle déclarant à franceinfo : "Faire du CNRS une police politique, c'est quand même assez consternant." Ce thésard en plein travail avec un collègue, n’a pas de mot assez durs pour décrire ce qu’il voit comme une manœuvre politique ostensible. Ils estiment que cette polémique s’inscrit dans une séquence politique plus large : "L’université pose problème à ce gouvernement et il attaque pour faire passer le délit d’entrave aux manifestations sur les campus dans leur loi séparatisme."
“On ne se sent pas du tout soutenu, ce sont plutôt des tentatives de divisions", assène Françoise Curtit. Sa collègue Anne Fornerod aurait d’ailleurs préféré que l’organisme public qui les emploient coupe court à la polémique en refusant de réaliser l’étude demandée par la ministre : "On nous dit que ce n’est pas un champ scientifique et on va quand même faire un état des lieux, regrette-t-elle. Sur le principe d’accepter cette mission, c’est une façon de donner du crédit à ce qui a pu être avancé."
Valentin Bechu
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