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Simon Hix est professeur de politique européenne comparée à la London School of Economics and Political Sciences. Il passe en revue les actions déterminantes à mener pour achever la politisation des institutions.

Pour politiser davantage les institutions, il faut d'abord que les médias, les universitaires fassent pression sur les groupes politiques pour qu'ils soutiennent des candidats rivaux à la présidence de la Commission. Le plus important aujourd'hui c'est le candidat socialiste. Les socialistes devraient désigner un candidat face à Barroso.  Certains partis au gouvernement comme les Portugais, les Espagnols et les Britanniques résistent en prétendant : "Nous aimons bien Barroso". C'est une mauvaise tactique pour eux parce qu'elle conduit à amoindrir la responsabilité politique de l'UE et à poursuivre sur la lancée d'un système non politisé, non démocratique et finalement fragile.

Plus de pouvoir à la majorité

Pour le Conseil, il faudrait simplement le rendre plus transparent. Il n'est pas nécessaire de l'ouvrir totalement aux médias pour qu'ils regardent comment il vote. C'est complètement irréaliste. Toute la cuisine se déroulerait alors en coulisses. Mais ce que l'on devrait pouvoir voir en tant que citoyen, journaliste, universitaire, c'est ce sur quoi il vote, les documents internes au Conseil, ceux de la Présidence, tous les amendements aux textes législatifs proposés par les gouvernements. C'est ce genre d'information à laquelle on devrait avoir accès dans une institution législative normale.  Enfin, on devrait encourager le Parlement à renforcer l'enjeu des élections européennes. Par exemple en donnant plus de pouvoir à la majorité, sans pour autant en faire une sorte de Westminster ou d'Assemblée nationale à la française. Un exemple : le président du Parlement devrait être élu pour un mandat de cinq ans au lieu d'un mandat de deux ans et demi. Cela augmenterait la valeur du poste, les groupes politiques entreraient en compétition pour l'obtenir alors qu'il y a aujourd'hui un accord entre les socialistes et le PPE pour se le partager.

Clarisse Briot

Lisbonne : la grande inconnue

Combien de commissaires autour du futur président de la Commission européenne ? Comment le Parlement fraîchement élu pourra-t-il commencer à travailler sans Commission ? Réponse en octobre à Dublin. Peut-être.

“Le processus de Lisbonne est relancé. Les Irlandais seront de nouveau consultés”, a indiqué Nicolas Sarkozy à la fin du Conseil européen de décembre. Le referendum, s’il a lieu, se tiendra avant le 31 octobre, date d’expiration du mandat de la Commission Barroso.  Outre sa date exacte qui n’est pas encore fixée, le doute plane sur les résultats. Or, les enjeux au Parlement ne sont pas les mêmes selon que l’on fonctionne sous le régime de Nice ou de Lisbonne.  Le Conseil européen s’est également engagé à proposer, dès juin, son candidat à la tête de la Commission. Lisbonne ou pas, il devra tenir compte de la couleur politique des vainqueurs des élections européennes. Le 15 juillet, le candidat devra recueillir la majorité absolue au Parlement.

Lisbonne ou Nice : pas le même travail pour les députés

C’est alors que va se poser pour le Parlement le problème de la suite : Nice ou Lisbonne ? Comment éviter de se retrouver les bras croisés entre un nouveau président sans commissaires et une Commission Barroso réduite à “l’expédition des affaires courantes et privée de toute initiative”, comme le décrit Peter Schiffauer, responsable du secrétariat de la commission parlementaire aux Affaires constitutionnelles ? En misant tantôt sur Nice, tantôt sur Lisbonne. 
Côté travail parlementaire, tout doit être prêt pour septembre et d’abord l’organisation des commissions parlementaires, base de l’activité législative. Or, les prérogatives du Parlement ne sont pas les mêmes sous Nice ou sous Lisbonne et les commissions parlementaires ne représentent pas les mêmes enjeux. Avec Lisbonne, la commission Agriculture disposera de la co-décision et la commission Justice et libertés étendra ses compétences à tout le domaine de la justice et des affaires intérieures. La commission de l'énergie se voit aussi promise à de beaux jours. Celle de la défense pourrait également gagner quelques galons.
 Alors, que faire ? "Jusqu’au vote irlandais, on fera comme si rien ne changeait, estime Timothy Kirkhope, vice-président de la commission aux Affaires constitutionnelles. Si le “oui” l’emporte, “le processus sera révisé. Jusqu’où ? Je ne sais pas, confesse-t-il, j’imagine qu’il y aura une nouvelle vague de nominations et que les gens pourront changer de commission”.

Ignorer le “non”

Reste la question de la Commission européenne. Avec Nice, elle est composée de 26 commissaires tout au plus. Sous Lisbonne, promesse a été faite aux Irlandais qu’il y en aurait 27.  Et pas question d’attendre jusqu’à novembre pour commencer les auditions au Parlement des candidats-commissaires. Le scénario envisagé est cette fois d’ignorer le premier “non” irlandais, ce qui permettrait au Conseil européen de nommer 27 commissaires. Quitte à tout recommencer en cas de deuxième “non”. Une provocation ouverte contre Dublin ? “Pas vraiment, explique Peter Schiffauer. Le vote formel du Parlement sur la Commission ne se fera qu’après l’entrée en vigueur du traité. Aucune décision ne sera prise avant le référendum”.  Selon lui, la situation pourrait tout à fait se débloquer avant la fin du mandat de la Commission Barroso qui expire normalement le 31 octobre et au plus tard le 21 novembre à minuit*. “Si le vote est organisé le 15 octobre, on peut envisager, si volonté politique il y a, que l’Irlande se dépêche de présenter ses instruments de ratification avant le 31 octobre. Le traité entrerait en vigueur le 1er novembre”. 
En revanche, prolonger le mandat de la Commission Barroso, “il n’y a aucun moyen de le faire dans les traités, précise Peter Schiffauer. Cela ne s’est jamais fait”.