L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 6 février, une proposition de loi visant à durcir le droit du sol à Mayotte à 162 votes pour et 93 contre. Ce texte déposé dans le cadre de la niche parlementaire des Républicains, ce texte vise à réduire l’immigration illégale à Mayotte. La nationalité française sera accordée aux enfants nés sur l’archipel sous certaines conditions. Avant leur naissance, leurs deux parents devront avoir été présents de manière régulière sur l’île pendant une période d’un an.

Depuis 2018, Mayotte est déjà sous un régime particulier en termes de droit du sol. Pour qu’un enfant obtienne la nationalité française, il faut qu’au moins un de ses deux parents ait vécu à Mayotte de manière régulière pendant les trois mois précédant sa naissance. Il est “impératif de stopper l’attractivité de Mayotte pour les flux migratoires”, explique l’exposé des motifs du texte. “Le droit du sol, dans sa forme actuelle, joue un rôle d’aimant en attirant des populations en situation irrégulière” en provenance de l’archipel voisin des Comores, ajoute-t-il.

Une réforme largement soutenue

Cette réforme durcira les conditions d’accès à la nationalité française sans pour autant passer par une réforme de la Constitution contrairement à la suppression totale du droit du sol à Mayotte, réclamée par le Rassemblement national. Pour faire adopter son texte, les Républicains ont pu compter sur le soutien des députés de la majorité et le Rassemblement national, même s'il juge cette mesure pas assez forte. La Gauche a elle voté contre. 

Devant l'hémicycle, le ministre de la Justice a réaffirmé sa volonté d’une abolition “plus large et plus claire du droit du sol à Mayotte. Demain ou après-demain il faudra envisager une réforme constitutionnelle pour faire de Mayotte un territoire particulier dans l’accès à la nationalité”. Il aimerait aussi qu'un débat plus large sur ce droit sur tout le territoire français soit lancé. Au lendemain de l'adoption du texte, le Premier ministre François Bayrou a ajouté qu'il aimerait un débat "plus large" que le droit du sol, sur "qu'est-ce que c'est qu'être Français".

Dans le reste de l’hémicycle, la mesure a fait débat. Lors de sa prise de parole, la députée de Mayotte Estelle Youssouffa (groupe centriste Liot) a déclaré qu’elle voterait la mesure “mais que cela ne réglerait pas le problème de fond” à Mayotte où elle considère que “les enfants sont parfois utilisés comme des passeports.  Tous les partis de gauche ont appelé à regarder en face les vrais problèmes que sont les résultats du cyclone Chido. 

Avant les débats, le député LFI Aurélien Taché a peur que les autres territoires d’outre mer subissent dans un futur proche le même sort. “ Après Mayotte, ce sera la Guyane, puis Saint-Martin, puis un beau jour, l’ensemble du territoire français” , a abondé Aurélien Taché pour LFI. 

 

Louise Pointin

Édité par François Bertrand

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Les députés ont adopté, jeudi 6 février, la proposition de loi des Républicains visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. L'île était déjà sous un régime particulier depuis 2018.

Environ la moitié des habitants de Mayotte serait en situation irrégulière, selon l'Insee. Photo Sandor Csudai

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Un homme brandit une tête décapitée : celle d’Emmanuel Macron. L’œuvre est signée de l’artiste Blow, membre du Kolèktif Awtis Rézistans. Son tableau était visible en janvier dans le cadre d’une exposition en Guadeloupe sur le scandale sanitaire du chlordécone. Ce pesticide hautement toxique, utilisé jusque dans les années 1990, affecte encore aujourd’hui les Antilles. Quoi qu’il en soit, la création a déplu : le Président a annoncé porter plainte ce mercredi 5 février, sans qu’on en connaisse l’exact motif. Sur ses réseaux, l’artiste Blow a réagi en mentionnant, entre autres, le #JeSuisCharlie.

Dix ans après l’attentat contre Charlie Hebdo, les limites juridiques à la liberté d’expression continuent d’être questionnées. En mars 2023, le journal satirique avait lui-même publié pour sa Une la tête d’Emmanuel Macron venant d’être guillotinée. Le dessin n’avait pas fait l’objet de poursuites. Le curseur de la tolérance a-t-il bougé ?

Une précédente plainte

Si le dépôt de plainte d’un président en exercice n’est pas monnaie courante, ce n’est pas la première fois qu’Emmanuel Macron saisit la justice. Pendant la pandémie de Covid-19, il avait porté plainte contre Michel-Ange Flori, à l’origine d’affiches le représentant à l’effigie d’Hitler. L’ancien publicitaire avait d’abord été condamné pour injure publique. La Cour de cassation avait annulé cette décision, considérant qu’il n’avait pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression. 

Avant Emmanuel Macron, d’autres présidents de la Vème République avaient saisi la justice. Près de 500 fois, pour Charles De Gaulle. Il n’avait par exemple pas supporté une caricature le représentant en vautour griffant des soldats français. C’était en 1963. Depuis, le recours à la justice d’un président de la République est plus rare, mais il existe : Valéry Giscard d’Estaing avait par exemple obtenu la saisie d’un jeu de cartes le caricaturant en personnages historiques. Autre exemple : Nicolas Sarkozy, qui avait porté plainte en 2008 à l’encontre de t-shirts parodiant son patronyme.

Jurisprudence européenne

Une affaire en particulier peut faire jurisprudence à l’échelle européenne, d’après le spécialiste en droit de la presse Philippe Piot. Elle nous ramène en Espagne, en 2007, date à laquelle deux indépendantistes catalans avaient brûlé une photo du roi d’Espagne et de son épouse. Les institutions espagnoles avaient considéré cet acte comme une “injure à la Couronne”. En appel, le tribunal avait conclu que l’acte impliquait une incitation à la violence et ne pouvait être protégé au titre de la liberté d’expression. À l’inverse, la Cour européenne des droits de l’homme a finalement tranché que cela entrait dans ce champ.

Avec cet antécédent, difficile de croire à une condamnation de l’auteur de la peinture exposée en Guadeloupe. Même si on ne peut pas totalement l’exclure. “La jurisprudence n’est pas constante. Elle peut évoluer vers davantage de maintien de l’ordre”, rappelle le docteur en droit. Ce qui n’est pas possible, en tout cas, c’est que l’œuvre soit considérée comme une offense au chef de l’État. Tout simplement car ce délit a été abrogé en 2013.

Élodie Niclass

Édité par François Bertrand

Un seul ennemi : la route. Chaque année, plusieurs amphibiens (crapauds et grenouilles) sont écrasées sous les roues des voitures, en essayant de rejoindre des mares lors de leurs migrations nuptiales. Alors, pour éviter cela, plusieurs bénévoles, soutenus par la Ville de Strasbourg, ont placé des filets autour des routes. Le processus est simple : arrivés devant l'obstacle, les batraciens tombent dans des seaux. Ensuite, les bénévoles, dont Pierre Buchert, les ramassent, les identifient, avant d'aller les déposer près de la mare. Un système ingénieux, qui a déjà permis de sauver des miliers d'amphibiens et de faire le recensement de toute une population. 

Gustave Pinard et Paul Ripert

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