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L’Europe veut limiter sa dépendance technologique par rapport à la Chine et les États-Unis. Grâce à une nouvelle plateforme, elle espère susciter de nouveaux investissements dans les entreprises européennes innovantes.

Louisa Chausse-Dumont et Camille Fraioli

Une nouvelle aide financière pour l’Ukraine 

Mardi 27 février, le Parlement européen a approuvé un nouveau soutien financier de 50 milliards d’euros pour l’Ukraine. Celui-ci est composé de 17 milliards d’euros de subventions et de 33 milliards d’euros de prêts. Le 1er février dernier, le Conseil de l’Union européenne avait débloqué cette enveloppe dans le cadre d’une révision du budget européen pour la période 2021-2027. 

Ces 50 milliards d’euros s’ajoutent aux plus de 85 milliards d’euros que l’Union et ses États membres ont déjà mobilisés pour venir en aide à l’Ukraine. « C’est l’Ukraine qui verse son sang face à l’impérialisme », a assuré Krzysztof Brejza (PPE, droite) : « Cette aide, c’est pour la reconstruction du pays. »

Si la majorité des eurodéputés s’est félicitée du soutien sans faille apporté à l’Ukraine depuis l’agression russe du 24 février 2022, quelques-uns se sont inquiétés néanmoins de la corruption massive en Ukraine et du manque de transparence sur l’utilisation des aides européennes. « Nous sommes pour financer la paix mais il faut vérifier que les fonds ne vont pas n’importe où », a martelé Mick Wallace (The Left, extrême gauche). 

La première tranche de cette nouvelle aide européenne sera versée à l’Ukraine en mars. Elle servira à soutenir l’effort de guerre mais aussi à préparer la reconstruction et la relance de l’économie.

Clara Gross

 

Les 27 ont désormais vingt-quatre mois pour transposer les nouvelles règles dans leur droit national. La liste des crimes environnementaux sera mise à jour régulièrement pour qu’aucun auteur ne puisse plus échapper aux sanctions.

Lucie Campoy et Kenza Lalouni 

Un premier STEP vers un fonds de souveraineté européen ?

29 février 2024

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Loi sur la restauration de la nature : des mesures en demi-teinte

29 février 2024

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Mardi 27 février, les eurodéputés ont adopté une loi sur la restauration de la nature. Malgré une forte opposition de la droite, le Parlement a finalement entériné ce volet phare du Pacte ...

Manon Aubry (The Left, extrême-gauche) aurait aussi souhaité voir l’écocide clairement défini dans la loi, au lieu de la simple mention d’un ‘comportement comparable à un écocide’. « Je ne dirais pas que c’est le texte le plus révolutionnaire qu’on puisse imaginer », reproche-t-elle.

Des ambitions limitées

Si la législation a été adoptée à une large majorité, certains eurodéputés ont exprimé des regrets. Plusieurs mesures ont en effet été revues à la baisse par les États membres lors des négociations. C’est notamment le cas de l’amende maximale encourue par les entreprises qui est passée de 10% de leur chiffre d’affaires annuel à 5 %. « C’est injuste car pour Shell, DuPont ou Pfizer, ce n’est rien du tout », déplore Antonius Manders. 

La directive s’attache également à harmoniser les sanctions encourues à l’échelle européenne et à améliorer la coopération entre les États membres, puisque les crimes environnementaux sont souvent transfrontaliers. En 2021, un cours d’eau commun à la Belgique et aux Pays-Bas a été contaminé aux PFAS, des produits chimiques toxiques. La pollution a pris sa source au niveau du site belge du géant industriel américain 3M, implanté à moins de vingt kilomètres de la frontière hollandaise. La Belgique a été accusée de minimiser les faits et de taire certains éléments, ce qui a empêché une bonne coopération interétatique. La nouvelle directive vise à apporter des solutions à ce genre de situation. 

La directive européenne alourdit aussi les peines pour les auteurs de crimes environnementaux. Les personnes physiques reconnues coupables d’infractions qui ont entraîné la mort encourent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Quant aux entreprises, elles risquent des amendes qui vont de 3 à 5 % de leur chiffre d'affaires mondial annuel selon la gravité des faits. Leur PDG peut aussi être tenu personnellement responsable. Le rapporteur du texte Antonius Manders (PPE, droite) prend l’exemple d’une affaire survenue en 2015. Le groupe Volkswagen avait trafiqué 11 millions de ses voitures diesel pour dissimuler des émissions jusqu’à 40 fois plus toxiques que les normes autorisées. Selon lui, Martin Winterkorn, l’ancien PDG de Volkswagen, a poussé ses techniciens à fabriquer des moteurs défectueux. Si la directive avait été en vigueur lorsque les faits ont été commis, il aurait risqué la prison. « J’espère que cela préviendra des dommages futurs », ajoute-t-il.

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