La BEI en 2011, c’est…
Source : Rapport d’activité 2011.
Prêts aux PME et financements de grands projets : la Banque européenne d’investissement (BEI) est là pour appuyer les politiques de l’Union, comme l’a rappelé jeudi le Parlement européen.
Elle transforme quelques millions du budget européen en plusieurs milliards de financements de projets. La Banque européenne d’investissement (BEI) est un instrument indispensable pour atteindre les objectifs de croissance et d’emploi de la stratégie 2020.
La ligne de TGV Est européenne, la rénovation de 84 écoles grecques, la construction de la plus grande centrale solaire d’Afrique du Nord… autant de projets qui n’existeraient pas sans elle. L’Union européenne a de belles ambitions, mais son budget est trop faible pour les réaliser.
Grâce à des instruments financiers innovants, tels que les nouveaux project bonds (prêts obligataires), la BEI peut lever des fonds sur les marchés financiers à partir d’un toute petit apport du budget européen.
La véritable « Banque de l’Union »
Les dix milliards d’euros que viennent de lui accorder ses actionnaires, les 27 états membres, vont ainsi lui permettre de lever 60 milliards d’euros de financements d’ici à 2015 pour les mettre au service des politiques de l’Union : prêts aux PME innovantes, production d’énergies propres, construction d’infrastructures dans les régions périphériques, aides au développement dans les pays frontaliers…
Si le recours à des instruments financiers toujours plus sophistiqués lui permet de lever des ressources financières plus importantes, cela ne doit pas pour autant lui faire perdre la confiance des investisseurs ont rappelé les députés européens. Il lui faut à tout prix conserver son triple A, malgré les difficultés budgétaires de ses 27 actionnaires.
C'est à cette condition qu'elle pourra, selon l'expression du Parlement, jouer le rôle de « Banque de l’Union », en coopération avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Elle palliera ainsi le manque de ressources propres de l’Union européenne.
Gaëlle Henry
En avril prochain la France devra présenter son Programme national de réforme, base des futures recommandations que lui adressera le Conseil européen en juin. Au sein de ce programme : une section relative à l’emploi.
Le plan national pour l'emploi que la France adressera mi-avril à la Commission s'inscrit dans la continuité de l'exercice du semestre européen lancé en 2011, et des recommandations particulières qui lui ont été adressées en juin 2012. Parmi ces cinq recommandations trois concernaient les politiques de l'emploi. La Commission, dans son rapport conjoint pour l'emploi, en a vérifié l'application en novembre dernier. La France joue-t-elle le jeu du semestre européen sur ce terrain ?
Pour lutter contre le chômage, qui atteint les 3,2 millions en France, la première recommandation de juin dernier préconisait une nouvelle donne fiscale qui allégerait le coût du travail. En octobre dernier, le projet de "crédit d'impot pour la compétitivité" annonçait une baisse progressive des charges pesant sur les sociétés.
La Commission a jugé en novembre que cet allègement allait dans la bonne direction et permettait une réelle incitation à l'embauchel.
En avril 2012, le principal défi identifié résidait dans le chômage des jeunes et des seniors. Le nombre de jeunes sans emploi, sans stage ou sans formation chez les 15-24 ans atteignait en France les 12 %. en 2011. Le pays affichait également le plus bas taux d’emploi des seniors (41,4% en 2011).
Les contrats d’alternance et le renforcement des contrats d’apprentissage s'attaquent bien au segment jeune. Le nombre de jeunes en alternance devrait d'ici 2015 passer de 600 000 à 800 000. Les aides financières accordées au PME de moins de 250 salariés pour permettre le recrutement de jeunes en alternance vont également dans ce sens.
En revanche, la Commission a mis le doigt en novembre sur un fort déficit en matière d'investissement dans l'éducation et la formation en raison de coupes budgétaires. Elle a également pointé le manque d’adéquation entre le type de formation proposée et les besoins du marché.
Pour les seniors, la politique française met l’accent sur la souplesse à promouvoir dans conditions d'emploi des 55-64 ans lors des accords de branches professionnelles. Les contrats de professionnalisation visent également à accompagner ces catégories d'âge.
Néanmoins la Commission se montre plus sévère. Elle regrette la possibilité rendue à certains salariés “de partir à la retraite à 60 ans ainsi que le peu de mesures prises favorisant l'allongement de la vie active”, soulignant que cela reste un des principaux obstacles à l’emploi des seniors.
La recommandation d'introduire plus de flexibilité dans son marché du travail, et de réduire les coûts de licenciement pour les entreprises visait particulièrement la France. La segmentation du marché du travail entre emplois sécurisés et précaires, qui se s'y traduit par la réduction de la possibilité de passer d’un CDD à un CDI à une peau de chagrin est certes une caractéristique générale de la période. Cependant, le taux de transition d’un emploi temporaire à un emploi permanent y est un des plus faibles d’Europe, ne dépassant pas les 10%.
Les contrats lancés en 2011, qui organisent un parcours de retour à l’emploi via la reconversion ou de création d’entreprise constituent une première réponse partielle. La mise en place de contrats de sécurisation professionnelle (CSP) est regardéz comme un premier pas vers l'acceptation par la France de la notion de "flexisécurité". Insuffisant néanmoins, juge la Commission: ces mesures de réforme devront se poursuivre en 2013.
Camille Guttin
Le rapport Lope Fontagné sur l'emploi et les aspects sociaux dans le cadre de l'Examen annuel de croissance, adopté ce jeudi 7 février par le Parlement européen, adresse à la Commission et au Conseil 8 recommandations sur les meilleurs moyens lutte contre le chômage.
On ne lui demande pas son avis. Il le donne, et dans les formes. Le rapport d'initiative de la commission Emploi et affaires sociales (EMPL) adopté ce jeudi par le Parlement a toutes les allures d'un avis formel sur les lignes directrices à adresser aux Etats membres dans le cadre du semestre européen.
Dans ce texte, les députés enfilent la blouse de médecin de l'emploi et dressent un diagnostic accablant sur l'emploi dans l'Union : 25 millions de chômeurs, soit 10,5 % de la population en âge de travailler. « Les perspectives pour 2013 sont pessimistes », avance la rapporteure Veronica Lope Fontagné (PPE). La situation des jeunes actifs est en premier lieu préoccupante, avec un taux de chômage de 22,8 % en moyenne, plus de 50 % en Grèce et en Espagne.
A partir de ce constat, le Parlement propose son traitement. Prudence d'abord: dans un contexte de ralentissement économique, « l'assainissement budgétaire peut avoir des conséquences négatives à court terme sur la croissance et l'emploi. » Mais aussi ambition: les plans nationaux de réforme que présenteront les Etats dans le cadre du semestre européen devraient mettre l'accent sur « des mesures d'ensemble pour la création d'emplois et les emplois verts », « une fiscalité du travail qui encourage l'emploi » mais aussi prévoir «d' investir dans l'éducation et la formation. »
Le rapport demande aux dirigeants nationaux de veiller au dosage entre coupes budgétaires et investissements orienté vers l'emploi et la croissance. Les mesures prioritaires devront faciliter la création d'entreprise, l'accès des PME au financement, et parier sur le gisements d'emploi promis par les technologies de l'information et de la communication, la santé et l'écologie. Le rapport Lope Fontagné appelle ainsi l'Europe à miser sur le développement durable, à travers ses trois piliers : économique, social et environnemental.
Les députés jouent la montre politique
En adoptant ce texte, le Parlement européen exprime sa volonté d'être intégré davantage dans le semestre européen et demande à y « être associé comme il se doit.» Veronica Lope Fontagné a exprimé le mardi 5 février devant l'hémicycle son souhait « que le Conseil européen de printemps prenne en compte ses considérations. »
Ce qui n'empêche pas le sens de l'opportunité. Lors de leur vote, les eurodéputés ont écarté le premier paragraphe du rapport demandant au président du Conseil Herman van Rompuy de « défendre » la position du Parlement lors du sommet, les 14 et 15 mars 2013. Ils ont aussi rejeté l'amendement de Marije Cornelissen (Verts/ALE) invitant « la Commission et le Conseil à conclure un accord institutionnel à avec le Parlement afin de conférer à ce dernier un rôle à part entière dans l'élaboration et l'approbation de l'examen annuel de croissance. ». Entre les tensions parmi les Etats à propos du cadre financier pluriannuel 2014-2020 et les risques de fragmentation du front parlementaire à l'approche des élections européennes de 2014, le moment n'est peut-être pas encore propice pour négocier la forme juridique d'une véritable participation.
Loïc Bécart
Tous droits de reproduction réservés © 2001-2011
Centre universitaire d'enseignement du journalisme - Strasbourg (France)
