Le label « fonds d'entrepreneuriat social européens » (FESE) destiné à des fonds souhaitant investir dans des entreprises sociales, aura bientôt force de loi dans l'Union. Il vise à encourager les investisseurs à soutenir la croissance de l'économie sociale en UE. Celle-ci représente 11 millions de salariés et 10 % du PIB européen.
Les entreprises sociales se donnent pour objectif de faire prévaloir l'impact social sur la maximisation les profits. Elles sont définies comme produisant des biens ou des services sociaux « aux personnes vulnérables, marginalisées, défavorisées ou exclues » : accès au logement, soins de santé, assistance aux personnes âgées, garde d'enfants etc. Les entreprises qui ne produisent pas des biens sociaux mais visent à l'insertion sociale et professionnelle des personnes défavorisées par l'accès à l'emploi sont aussi concernées.
En adoptant mardi 12 mars le rapport de Sophie Auconie (PPE, française) à une très large majorité (603 votes pour, 27 contre et 46 abstentions), les députés, se sont voulus plus prudents envers les marchés que la Commission dans sa proposition initiale. De nombreux amendements adoptés entendent minimiser le risque que les FESE soient « utilisés à des fins auxquelles ils ne sont pas destinés ». Pour le garantir un rôle accru sera attribué à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), la hauteur de leurs fonds propres sera contrôlée, et l'effet de levier devra y être limité.
Un fond d’investissement pourra être labellisé FESE dès lors qu’il investit au moins 70% du de son capital dans des entreprises sociales. Les 30% restants peuvent être investit dans d’autres types d'entreprises. Le règlement demande cependant aux FESE d'être éthiquement cohérents dans tous leurs investissements.
Claire Le Moine
Le sommet européen sur la gouvernance économique, et le budget 2014-2020 de l’Union domineront cette semaine l’agenda parlementaire.
Le Parlement européen et les chefs d’Etat de gouvernement de l’Union chercheront cette semaine à trouver les conditions d’un accord sur le budget à long terme de l’UE, tandis que Shimon Pérès s’efforcera d’obtenir de l’UE l’inscription du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes.
Mercredi matin, le Parlement européen adoptera son mandat de négociation avec la présidence irlandaise du Conseil sur le budget 2014-2020 de l’UE. Les députés refusent d’approuver, dans sa forme actuelle, l’accord politique conclu le 8 février par les 27 chefs d’État et de gouvernement. Ils préciseront leurs conditions, qu’ils chargeront leur président de présenter jeudi, à l’ouverture d’un Conseil européen consacré à l’économie et exposé à la montée de la grogne contre la priorité donnée à l’austérité sur la croissance.
Ce même jour, le Parlement se prononcera sur les orientations du budget pour l’année 2014 et votera quatre textes ouvrant la voie aux négociations sur la réforme de la politique agricole commune, dont il décidera pour la première fois conjointement avec le Conseil. Il adoptera aussi le « paquet de deux », qui renforce les pouvoirs de surveillance de la Commission sur les budgets des pays de la zone euro, dont les dirigeants se réuniront par ailleurs jeudi soir pour évoquer l’épineux sauvetage de Chypre, au bord de la faillite.
Mardi, le Président israélien Shimon Peres s’adressera aux eurodéputés au terme de sa tournée européenne. Il y répétera sans doute le message principal qu’il est venu délivrer : l’Union doit mettre le Hezbollah libanais hors-la-loi, et renforcer ses sanctions contre l’Iran. Jeudi, les eurodéputés débattront des cas de violation des droits de l'Homme dans les prisons israéliennes.
A Strasbourg, la semaine sera également marquée par la préparation des élections européennes de 2014. Mardi, la Commissaire Vivian Reding y incitera les partis politiques européens à désigner leurs candidats à la présidence de la future Commission. La réforme du financement et du statut de ces partis sera examinée jeudi matin par la commission des affaires constitutionnelles. Le Parlement devrait enfin se prononcer sur la nouvelle répartition de ses 751 sièges entre 28 Etats membres, suite à l’entrée prochaine de la Croatie dans l’Union.
Parmi les autres dossiers à l'ordre du jour de cette session : la Commission s'exprimera mardi sur le scandale de la viande de cheval par la voix de Tonio Borg, le commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs. Ce dernier promet une législation qui réprimerait sévèrement les fraudes alimentaires " de sorte que le crime ne paye pas". Toujours dans le domaine de la santé, les eurodéputés voteront mardi une résolution instaurant un registre public des bâtiments contenant de l'amiante, ce minéral responsable de 20 000 à 30 000 cas de maladie chaque année dans l'UE, selon les estimations de l'Organisation Mondiale de la Santé.
La séance plénière s’ouvrira ce lundi 11 mars avec une discussion commune autour de la Journée Internationale de la Femme. Une résolution sur l’élimination des stéréotypes liés au sexe dans l’Union, notamment dans les médias, l’éducation et la publicité, qui sera mise aux voix mardi, occupera la vedette : elle a déclenché un torrent d’e-mails réprobateurs qui ont conduit le serveur du Parlement au bord de l’embolie.
Raphaël Czarny
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