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Chasse aux cerveaux internationaux

25 février 2014

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Bientôt des nouveaux avantages pour attirer les étudiants et les chercheurs des pays tiers

La croissance passe par les marques

25 février 2014

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Les députés européens ont appuyé, mardi 25 février, deux propositions de réforme et de protection du système européen des marques.

Europol : non aux économies budgétaires, oui à la transparence

25 février 2014

Europol : non aux économies budgétaires, oui à la transparence

Strasbourg veut soumettre Europol a un contrôle interparlementaire et mieux encadrer la protection des données qu'il manie.

Le Parlement européen a rejeté ce mardi 25 février le projet de fusion entre l'Office européen de police (Europol) et le Collège européen de police (Cepol) proposé par la Commission le 27 mars 2013. Une réforme ambitieuse d’Europol est toutefois sur les rails : elle établit un contrôle parlementaire sur l'agence et renforce la protection des données personnelles. Prenant acte de ce vote, la Suédoise Cecilia Malmström, commissaire aux affaires intérieures, a néanmoins rappelé que « ce rapport devra être renégocié en deuxième lecture à l’automne prochain. »

Les parlementaires ont donc estimé que les missions trop éloignées des deux agences ne justifiaient pas une fusion malgré de potentielles économies budgétaires. Financé par le budget de l'Union européenne depuis 2009, Europol siège à La Haye. Il soutient les services nationaux de répression et leur coopération mutuelle sur les crimes graves et les actes de terrorisme. Le Cepol, quant à lui, est chargé depuis 2005 de former des agents spécialisés dans la sécurité européenne afin de faciliter la coopération des polices nationales, il est installé à Bramshill au Royaume-Uni. Le siège britannique du Cepol fermant ces portes cette année, les députés se sont opposés à son transfert à La Haye.

Un contrôle d'Europol par les élus européens

Les députés se sont aussi prononcés en faveur d'un contrôle élargi d’Europol par le Parlement européen et les parlements nationaux. Ils souhaitent la création d'une enceinte interparlementaire constituée de membres de la commission aux libertés civiles, à la justice et aux affaires intérieures ainsi que d'un représentant de la commission compétente du parlement national de chaque Etat membre. Outre la possibilité d'être saisis des rapports d’activités et des programmes de travail d'Europol, les parlementaires pourront auditionner le directeur de l'agence en cas de nécessité.

 

 

[ Plein écran ]

Le Royaume-Uni, qui abrite le siège du Cepol à Bramshill depuis 2005, va le vendre cette année.

De la transparence dans la protection des données

Un grand pas a également été franchi dans la protection des données à caractère personnel : le traitement des informations sur les victimes, témoins ou personnes autres que des suspects sera interdit à moins qu'il soit absolument nécessaire. La consultation des données à caractère personnel par Europol sera surveillée de manière étroite par un contrôleur européen de la protection des données (CEPD) indépendant et aux compétences élargies. Ce dernier pourra entre autres conseiller Europol, tenir un registre des traitements, recevoir et examiner les réclamations des particuliers. Il pourra aussi être auditionné par le Parlement européen.

Sur ces deux derniers thèmes, Cecilia Malmström a assuré le Parlement européen du soutien de la Commission en vue de l'adoption definitve de ces textes lors de la prochaine législature.

 

Maxime BATTISTELLA

 

Une voix ukrainienne interpelle la presse européenne

25 février 2014

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La chanteuse ukrainienne Ruslana s'en est vivement pris à la restitution des évènements en Ukraine par les médias

 

UKRAINE  Le commissaire européen aux affaires économiques et financières Olli Rehn, s’est déclaré aujourd’hui en faveur de la tenue d’une conférence des donateurs, lors d’un point presse au Parlement Européen. Il est le premier membre de la Commission européenne à soutenir une telle conférence.  Cette mesure permettrait d’apporter une aide financière à l’Ukraine qui en plus de vivre une crise politique, connait une grave crise de ses fiances publiques. « La gestion des ressources européennes est avant tout dans les mains des Etats-membres », a exprimé le commissaire, avant d’ajouter que « la situation en Ukraine est très fragile, notre priorité est de stabiliser le pays politiquement puis économiquement ». Le soutien économique de l'Europe et du FMI reste suspendu « à la mise en place d'un nouveau gouvernement élu et à un engagement très clair à mener des réformes économiques », a poursuivi le commissaire européen. 

BUDGET Martin Schulz, président du Parlement européen, a annoncé ce mardi la mise en place d'un "groupe de haut niveau" consacré au financement du budget de l'Union européenne. Mario Monti, ancien commissaire européen, a été désigné pour en prendre la présidence. Il sera aidé par des membres « indépendants et provenant des trois institutions européennes » (Conseil, Commission et Parlement), a expliqué le premier ministre grec Antonis Samaras, à la tête de la présidence tournante du Conseil européen. Les représentants du PE sont Alain Lamassoure (PPE, français), Guy Verhofstadt (ADLE, belge) et Ivailo Kalfin (S&D, bulgare). Ceux de la Commission sont les commissaires: Maros Sefcovic (Administration), Janusz Lewandowski (Budget) et Algirdas Semeta (Fiscalité). Les noms des représentants duConseil restent pour l'instant un secret bien gardé. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a rappelé que l'installation de ce groupe « était un engagement qui avait été pris par les trois institutions suite au vote du budget 2014-2020 par le Parlement ». Un premier compte rendu des travaux devrait être présenté à la fin de cette année.

CROCHE-PIED Daniel Cohn-Bendit, président des Verts, a annoncé mardi qu'il demanderait en leur nom la démission de Martin Schulz le temps de la campagne où il postulera à la succession de José Barroso. Selon lui, cette demande, qu'il formulera en conférence des présidents, ne pourra  faire l'objet que d'un vote indicatif; mais l'accepter serait signe de "fair play politique" de la part du président du Parlement européen, l'inverse, diagnostic de "schizophrénie".

EXCES Le Parlement a autorisé la levée de l'immunité de l'euro-député polonais Tadeusz Cymański (ELD). Ce dernier peut désormais acquitter l'amende de 500 PLN  (environ 120€) qu'il doit à l'Inspection générale polonaise de la circulation routière. En juin dernier, un véhicule lui appartenant a été flashé à 86km/h dans une zone limitée à 50km/h. Propriétaire mais non conducteur, il s'était engagé par écrit à régler la contravention infligée pour son refus de révéler l'identité de la personne au volant. Or l'immunité parlementaire s'oppose à toute sanction pénale.

Brèves de session

25 février 2014

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Feu vert à l'audition d'Edward Snowden

25 février 2014

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Edward Snowden pourra témoigner par écrit dans le cadre de l'enquête sur la NSA et les pratiques de surveillance conduite par le Parlement.

Le marché unique des télécoms repoussé à la prochaine législature

25 février 2014

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Le rapport-phare de la législature sur la mise en place d'un marché unique des communications électroniques repoussé sine die au nom du respect du multilinguisme.

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