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Sept supermarchés sont poursuivis devant le tribunal de grande instance de Strasbourg pour ouverture dominicale. Les petits épiciers s'inquiètent aussi de ce rappel soudain au droit local.

La lutte de l'inspection du travail contre l'ouverture des supermarchés le dimanche peut-elle s'étendre aux petits commerçants ? A Strasbourg, sept gros magasins sont assignés en justice pour travail le dimanche. Saisi en référé, le tribunal de grande instance pourrait ordonner leur fermeture dominicale dès mardi 12 février. A Strasbourg, les commerçants ne peuvent pas travailler le dimanche. Le code du travail d'Alsace-Moselle consacre le repos dominical.

Umut Sari suit avec attention cette procédure civile inédite. Pour ce propriétaire d'une épicerie place de Zürick, il ne fait aucun doute que si le tribunal donne raison à l'inspection du travail mardi, les petites épiceries seront ensuite dans leur collimateur. En janvier, après des visites ciblées, elle a rappelé à la loi locale une trentaine de petites épiceries dont la sienne. « On est dans le flou total », résume Umut Sari. Depuis trois semaines, il travaille seul dans son épicerie le dimanche, de 8h à 21h. Une première pour son magasin, qui ne ferme qu'au Nouvel An.

"Sans nous on verrait vite la différence pour la vie du quartier", se défend Umut Sari.

« On est des petits gagneurs »

« On ne sait même pas si on a le droit de continuer à travailler seuls ». Après une première visite de l'inspection du travail un dimanche de septembre 2012, deux autres ont suivi en janvier. « A chaque fois, ils ont voulu vérifier si les salariés étaient en règle, sans aucun sous-entendu. Puis j'ai reçu en janvier un courrier pour me signifiait que je n'entrais pas dans le cadre des dérogations d'ouverture du dimanche. » 

Pour Umut Sari, la procédure de l'Inspection du travail est « vicieuse » : « On ne me dit pas clairement que je dois fermer, déclare-t-il incrédule. J'ouvre tous les dimanches depuis dix-sept ans. Où étaient-ils pendant toutes ces années ? On se fait tout à coup taper sur les doigts avant même qu'on nous ait demandé de nous adapter. » 

Les autres épiciers de son quartier ont aussi reçu la visite d'inspecteurs du travail. Devant la tournure des événements, les uns ont préféré cesser toute activité dominicale, les autres ont simplement arrêté de faire travailler leurs employés ce jour comme Umut Sari. « On est des petits gagneurs et on voudrait nous enlever le peu qu'il nous reste », s'inquiète le commerçant.

« Un truc que seul un docteur en droit peut comprendre »

Un peu plus loin, rue d'Austerlitz, Richard Traclet n'a pas été contrôlé. « Pour des épiciers comme moi, l'ouverture le dimanche, c'est vital. Si on vient me dire quelque chose, je n'obéirai pas. Et si je suis condamné, je ferai appel. De nombreuses années de traditions permettent aux épiciers indépendants de travailler le dimanche. »

Installé dans sa boutique depuis trois ans, il a vu arriver une grosse enseigne l'an passé. « Au début, ça se passait très bien, moi je rattrapais le dimanche ce qu'il me prenait en semaine », rapporte le commerçant. Puis l'enseigne a ouvert le dimanche, de plus en plus tard.

Face à cette concurrence qu'il ne juge pas loyale, l'épicier décide de s'enquérir des réglementations et se heurte à l'opacité de cinq administrations successives. « Une personne de la Chambre de commerce et d'industrie m'a apporté une liasse de textes en vigueurs en France et en Alsace, un truc que seul un docteur en droit peut comprendre, résume Richard. Finalement, la police municipale m'a suggéré que personne n'avait le droit d'ouvrir le dimanche, ni moi, ni les supermarchés. »

Richard Traclet  travaille " 7 jours sur 7 et 88 heures par semaine".

Pas d'autorisation pour les boulangers

L'enseigne de sa rue fait partie des magasins assignés en justice. Elle n'ouvre plus le dimanche depuis trois semaines. A côté, la boulangerie Le fournil d'Austerlitz n'ouvre plus non plus les dimanches. « Comme ce n'est pas très clair, j'ai préféré fermer en attendant la décision du tribunal. »

Nouvellement installés dans leur magasin depuis août 2012, Sybille Imbéry et son compagnon ont commencé à ouvrir les dimanches précédents Noël, ce qui est autorisé pour tous les commerces à Strasbourg. Aux vues de leurs fortes recettes dominicales, ils ont continué en janvier. « Avec nos trois employées, on faisait un roulement. Mais nos fournisseurs nous ont appris qu'on n'avait pas le droit de faire travailler nos vendeuses le dimanche, et que trois boulangeries avaient été contrôlées en même temps que les épiceries », explique la patronne.

Au pain de mon Grand-Père, Patrick Nidel a aussi eu vent de la rumeur. « On n'a aucune information officielle. Mon voisin épicier a été contrôlé, nous pas. J'ai entendu parlé d'un projet de réduire nos horaires d'ouverture en boulangerie.»

Il y a dix ans, quand il s'est lancé en boulangerie, Patrick Nidel avait consulté les textes en vigueur : « Ce que j'ai compris c'est qu'on n'a pas le droit de produire le dimanche. Donc le dimanche nous ne faisons que vendre et cuire le pain. Nous préparons tout le samedi. »

« On n'est pas en France ici ? »

L'idée d'obliger les boulangers locaux à fermer le dimanche, l'une des plus grosses journées de la semaine, alors que les boulangeries sont ouvertes partout en France, le laisse incrédule : « On n'est pas en France ici ? Ce n'est pas parce qu'une loi valait en 1900 qu'elle doit valoir en 2013. Il y a des choses qui changent dans la vie. »

Le code du travail local d'Alsace-Moselle, héritage du droit allemand fixé en 1900, n'autorise que cinq heures de travail le dimanche dans les commerces. Mais la ville de Strasbourg a interdit tout travail dominical en 1917. Des dérogations s'appliquent pour certaines activités. Ainsi, les fleuristes ont droit à trois heures d'ouverture le dimanche matin, de 10h à 13h. Mais pas les boulangers, ni les épiciers. Si leur ouverture dominicale a été tolérée dans les usages, elle resterait illégale au regard du droit local. Et ce, que les exploitants travaillent seuls ou avec des salariés.

« Là où il est interdit d'employer des salariés, il est interdit d'exploiter », explique Laurence Grisey-Martinez de l'Institut de droit local d'Alsace-Moselle, s'appuyant sur une règle de concordance visant à ne pas défavoriser les patrons qui emploient des salariés. La juriste rappelle que le 12 décembre 2012, la Cour de cassation a tranché dans ce sens le cas d'une entreprise mosellane ouvrant sans salarié le dimanche. 

Régulariser les boulangeries et les salles de sport

La CGT est solidaire de l'action de l'Inspection du travail contre les sept supermarchés. « On estime que le travail du dimanche détruit toute vie de famille et toute vie associative », explique Jacky Wagner, secrétaire général de la CGT Bas-Rhin, pour qui le droit local est un précieux instrument juridique.

Il est cependant favorable à la régularisation de l'activité dominicale des boulangeries. Depuis un an et demi, la CGT travaille justement avec de nombreux autres syndicats salariés et patronaux d'Alsace-Moselle pour proposer une mise à jour du droit local en ce sens. Ce « toilettage » légaliserait l'activité dominicale des boulangeries, ainsi que des magasins de location de vidéo et des salles de sport notamment. Mais pas des épiceries : « Si les épiceries ouvrent le dimanche, pourquoi les supermarché n'ouvriraient pas ? »

Claire Gandanger