Vous êtes ici
15/02/12
13:06

Ministre et président de région: un mandat de trop?

Un député de la majorité propose d'interdire le cumul d'un mandat ministériel avec une fonction locale. Trois ministres sont visés dont Philippe Richert qui est à la fois président de la région Alsace et ministre des collectivités territoriales. Parmi les députés alsaciens UMP, cette idée fait débat.

Le rapport commandé par l'Elysée et rendu le mardi 14 février par le député UMP du Var Jean-Pierre Giran détaille 42 propositions pour "améliorer le fonctionnement de la démocratie locale". L'idée phare du député est d'interdire tout cumul entre fonction de ministre et fonction locale, mesure qu'il estime "indispensable".

Dans l'actuel gouvernement, trois ministres sont concernés :Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères et maire de Bordeaux ; Michel Mercier, garde des Sceaux et président du conseil général du Rhône ; et l'Alsacien Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales et président du Conseil régional d'Alsace.  

"Conflit d'intérêt"

Au sein même des députés alsaciens de la majorité, le cumul de deux postes importants par Philippe Richert fait débat. Michel Sordi lui-même une fonction de député de la 7e circonscription du Haut-Rhin et de maire de Cernay "ne voit pas d'incompatibilité".

Michel Sordi et Arlette Grosskost, deux députés alsaciens UMP qui ne sont pas d'accord sur le cumul des mandats (© Assemblée nationale)

"Je ne suis pas partisan d'interdire le cumul des mandats, affirme le député, ce serait une erreur". Il affirme que l'ancrage en province des élus nationaux est une bonne chose pour éviter d'avoir "d'un côté une élite parisienne et de l'autre les élus locaux". Pour lui, le cumul des parlementaires "est un excellent moyen de suivre les affaires locales. Je ne vois pas d'incompatibilité entre la fonction de parlementaire et un mandat local car cela permet de voir sur le terrain l'application des lois."

Michel Sordi prend exemple sur Philippe Richert qui "assure son travail au ministère. Il arrive à coordonner les deux fonctions. Je le vois et sur le terrain et à Paris très souvent."
"L'Alsace à tout à gagner à avoir un président de région ministre," commente de son côté Frédéric Reiss, député de la 8e circonscription du Bas-Rhin et maire de Niderbronn-les-Bains. Selon lui, "être ministre est un métier à plein temps, mais Philippe Richert est entouré de vice-prédidents pour l'aider".

Philippe Richert, président de la Région Alsace et ministre des collectivités territoriales (© Madéos)

Un avis que ne partage pas la députée UMP Arlette Grosskost qui s'oppose à tous cumul pour "des raisons d'éthique" et dénonce des "conflits d'intérêt". "C'est vrai que l'accroche territoriale est nécessaire quand on fait partie d'un exécutif régional. Mais cumuler un poste de ministre avec un poste dans un exécutif local, vous êtes forcément soumis à l'aléa des agendas ministériels. Dans ce cas, vous êtes davantage le membre d'un gouvernement que l'élu d'un territoire. C'est particulièrement visible chez nous."

La parlementaire, membre de la Commission des finances à l'Assemblée nationale va plus loin et vise directement Philippe Richert. "C'est même un conflit d'intérêt. Un ministre des collectivité territoriale qui est aussi président d'un conseil régional, si ce n'est pas la définition du conflit d'intérêt, je ne sais pas ce que c'est. Je dis cela et pourtant je suis membre de sa majorité."

80% des parlementaires sont des cumulards

La députée du Haut-Rhin évoque le projet de loi sur les conflits d'intérêt avorté au mois de décembre qui abordait la question du cumul des mandats. "Ce projet de loi n'a pas été voté, et pour cause, cela aurait mis certaines personnes mal à l'aise" (à ce sujet, consultez l'article du Monde du 2 décembre 2011 Conflits d'intérêts : un projet de loi aux oubliettes).

Quoiqu'il en soit, les propositions de Jean-Pierre Giran ne verront probablement pas le jour avant l'élection présidentielle. Le candidat PS François Hollande s'il s'est engagé à voter une loi sur le non-cumul des mandats, évoque uniquement le cumul des parlementaires.

La proposition de Jean-Pierre Giran est plus audacieuse. Il souhaite qu'un ministre abandonne son poste local au profit de son suppléant s'il est conseiller général ou du suivant de liste s'il est conseiller municipal ou régional. Il retrouverait son poste d'élu local dès à la fin de ses fonctions ministérielles. Le député du Var propose également d'interdire tout cumul aux présidents de communautés de commune de plus de 30 000 habitants.

Une loi timorée sur le non-cumul des mandats existe déjà. Votée sous le gouvernement de gauche de Lionel Jospin le 5 avril 2000, cette loi interdit qu'un parlementaire soit également ministre, député européen, conseiller régional, conseiller général, conseiller municipal d'une commune de plus de 3 500 habitants. Malgré cela, 80% des parlementaires sont des cumulards.
 

Simon Castel

Photo d'appel : © Madéos

Imprimer la page

Fil info

15:46
Alsace

Une entreprise de mobilier urbain alsacienne obtient un marché pour équiper le village olympique

14:10
Alsace

Dans le Haut-Rhin, un homme de 29 ans condamné en appel à 27 ans de réclusion pour le viol et le meurtre de sa compagne en 2019

13:29
Alsace

La dernière super lune de l'année sera visible cette nuit dans le ciel alsacien

11:08
Alsace

Disparition de Lina : Une "opération coordonnée d'envergure est en cours, aucun élément utile à l'enquête n'a jusqu'ici été découvert

10:18
Alsace

Une stèle sera installée à La Forge pour rendre hommage aux victimes de l'incendie de Wintzenheim

12:18
Alsace

Le groupe textile Schmitt va être repris par une coopérative de salariés, 80 emplois supprimés

15:39
Alsace

Disparition de Lina : une équipe de plongeurs de la gendarmerie a commencé à sonder deux étangs dans le secteur de sa disparition.

11:37
Alsace

Disparition de Lina dans le Bas-Rhin : les plans d'eau vont être sondés par les gendarmes.

17:16
Alsace

Disparition de Lina en Alsace : « Nous n'écartons aucune piste », dit la procureure de Saverne

13:50
Alsace

Disparition de Lina : La battue qui a regroupé 380 personnes dans le Bas-Rhin est terminée

16:40
Alsace

Influenza aviaire : la zone de contrôle, initialement contenue à Strasbourg-Neudorf, étendue à tout le Bas-Rhin

15:42
Alsace

1 900 manifestants à Mulhouse selon la police, 2 500 selon les syndicats

17:01
Alsace

Wissembourg : le metteur en scène et marionnettiste Jean-Louis Heckel est mort à l’âge de 69 ans des suites d’une maladie

11:28
Alsace

La préfecture du Haut-Rhin annonce la fin de l'épisode de pollution de l'air dans le département et la levée des mesures d'urgence

11:41
Alsace

Un Alsacien en lice pour devenir le meilleur biérologue de France

10:13
Alsace

A Fessenheim, les annonces d'Emmanuel Macron sur le nucléaire provoquent une « grosse colère »

17:27
Alsace

Alsace : disparition du professeur Luc Montagnier, prix nobel de médecine 2008

16:40
Alsace

Reichsfeld : un énorme dépôt de déchets possiblement amiantés dans la forêt

15:32
Alsace

Deux pompiers agressés en pleine opération de secours à Marckolsheim

14:30
Alsace

Mort ce matin de Jean-Claude Muller, président du Ski Club de la Vallée de Wesserling, sur les pistes du Markstein