Des négociations difficiles
L’eurodéputé hongrois poursuit : « Il ne faut pas que les personnes handicapées s’adaptent à l’environnement, il faut adapter l’environnement aux personnes handicapées. » Considérant qu’elles sont souvent confrontées à des obstacles qui entravent leurs activités, la directive tend à améliorer leur vie quotidienne en proposant des services et produits plus accessibles. Il s’agit, entre autres, d’adapter les terminaux grand public ou encore les smartphones, distributeurs de titres de transport et services bancaires.
Quatre années de négociations entre le Parlement et les Etats membres ont été nécessaires pour trouver un compromis. Un premier vote des eurodéputés en 2017, puis trois trilogues entre la Commission, le Conseil et le Parlement, ont entraîné des modifications considérables du texte initial, présenté en 2015. « Tout ce qui concerne la vie quotidienne de la personne en situation de handicap a été mis de côté », regrette Farbod Khansari, conseiller Politiques européennes et internationales à APF France handicap. La question des transports, de l’environnement bâti ou encore des appareils ménagers a été rayée, tout comme les actions proposées par les micro-entreprises. Nicolas Mérille, conseiller national accessibilité à APF France handicap, cite deux raisons principales : « Il y a forcément eu un travail de lobbying de la part de grosses entreprises et des confédérations. Les Etats membres ont aussi estimé que certaines approches pouvaient entraîner des contraintes et des coûts supplémentaires. »
Après plusieurs années de négociations, l’Union européenne vient d’adopter une directive sur l’accessibilité des personnes handicapées aux services et produits. Le texte final, centré sur le numérique, ne satisfait que partiellement les eurodéputés et associations.
Retirer de l'argent, acheter un billet de train ou encore commander un livre électronique... Ces tâches simples peuvent s'avérer être de véritables obstacles dans la vie quotidienne des 80 millions d’Européens handicapés. Pour répondre à leurs besoins spécifiques, le Parlement a adopté une nouvelle directive, mercredi 13 mars. Appelée “directive relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services”, elle harmonise les règles au sein de l’Union européenne. Mais cette terminologie peut être trompeuse. « Il aurait été plus juste de l’appeler Acte sur l’accessibilité au numérique ! », précise l’eurodéputée slovaque Olga Sehnalová (S&D, sociaux démocrates). Parmi les services et produits concernés, on trouve les ordinateurs, les télévisions ou encore les distributeurs automatiques de billets, autrement dit « des produits clés qui ont été modifiés par la numérisation », explique Ádám Kósa (PPE, chrétiens démocrates), premier député sourd au Parlement.
Les eurodéputés ont approuvé, mardi 12 mars, la réforme de l'initiative citoyenne européenne.
En mai 2017, un collectif citoyen a déposé l'initiative citoyenne européenne (ICE) « Réduisons les différences salariales et économiques qui divisent l’Union Européenne ! ». Les organisateurs avaient un an pour recueillir un million de signatures en provenance d'au moins sept pays européens. Condition sine qua non pour appeler la Commission européenne à légiférer sur le sujet. Mais ils n'y sont pas parvenus. Un problème récurrent : sur les 67 initiatives déposées depuis 2012, seules quatre ont abouti.
C’est pour pallier ce problème que le Parlement européen a massivement adopté, mardi 12 mars, la réforme de l’ICE (535 voix pour, 90 contre et 41 abstentions). Ce vote est le fruit d’intenses négociations menées par les institutions européennes depuis juin 2018. György Schöpflin, eurodéputé hongrois du PPE (chrétiens démocrates), explique que « l'objectif premier est de rendre le mécanisme plus accessible ». Pour cela, la Commission mettra à disposition gratuitement une plateforme commune de collecte des signatures. « Les délais seront plus souples. Les organisateurs bénéficieront d’une prolongation de six mois portant le délai total à un an et demi », précise György Schöpflin.
C’est la raison pour laquelle certains députés ont expressément indiqué leur volonté d’ouvrir le débat à d’autres sujets. « Nous n’avons pas le temps », estime Udo Bullmann, chef de file des S&D (sociaux démocrates), insistant sur l’importance d’autres enjeux comme « la garantie de liberté des prochaines élections ou le fonds asile et migration ». Même son de cloche chez Gabriele Zimmer, présidente du GUE (gauche antilibérale). « On parle sans arrêt du Brexit (...) alors qu’il y a des sujets plus importants qu’il faudrait traiter. » Philippe Lamberts, président Les Verts et membre du groupe de pilotage du Parlement sur le Brexit, s’est montré plus directif encore : « Il faut que ce sujet cesse d’être une distraction. » Sa priorité est la lutte contre le changement climatique. Deal ou no-deal, les députés souhaitent passer à autre chose.
Au final, Michel Barnier ne se fait plus vraiment d’illusions. « Nous ne souhaitons pas le scénario du no-deal, mais nous sommes prêts à affronter cette situation. » A quinze jours de la date de sortie du Royaume-Uni, l’Union veut avancer, peu importe le scénario qui sera finalement adopté.
Jérôme Flury et Claudia Lacave
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