Les députés ont adopté mardi 26 mars une directive qui ouvre aux consommateurs européens la possibilité de mener des actions collectives en justice contre des entreprises.
Bientôt des class actions à l'européenne ? La directive adoptée par le Parlement européen mardi 26 mars va dans ce sens : permettre à des consommateurs de se regrouper pour attaquer en justice des entreprises et demander réparation d'un dommage. À l'origine du texte : le scandale du Dieselgate qui avait mis en lumière les fraudes massives de Volkswagen sur les émissions polluantes de ses véhicules. Aux Etats-Unis, les consommateurs ont pu obtenir des réparations grâce aux class actions. Pas en Europe, où la législation dans ce domaine est encore très disparate. Quand elle n'est pas tout simplement inexistante : dans neuf pays européens, les consommateurs n'ont même pas la possibilité de faire un recours collectif. Une situation à laquelle la nouvelle directive entend remédier.
« Les usagers européens de la compagnie irlandaise RyanAir, victimes d'annulations de vol massives en 2017, pourront désormais attaquer la compagnie en justice et obtenir réparation », explique Geoffroy Didier, le député français (PPE, chrétiens démocrates) qui a porté le texte au Parlement. La directive est le fruit d'un compromis, notamment au sein d'un PPE initialement divisé à son sujet. Des députés (allemands surtout) craignaient en effet que les recours collectifs ne soient instrumentalisés par des entreprises pour affaiblir leurs concurrentes. Les entités habilitées à mener des recours en justice au nom des consommateurs ont donc été clairement définies : pas de cabinets d'avocats susceptibles de conflits d'intérêts, mais des associations de consommateurs ou des agences agréées par les Etats membres, au financement transparent. Pour éviter les abus, les députés ont également introduit le principe du perdant-payeur : celui qui perd le procès paie les frais de justice.
Pour Geoffroy Didier, « l'adoption de cette directive est un pied de nez aux eurosceptiques qui prétendent que l'Europe est loin des préoccupations concrètes des gens et des consommateurs. » Mais, pour le moment, les États membres ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur l'application des nouvelles mesures, qui est donc repoussée à la prochaine législature.
Nicolas Massol
Les débats sur les décharges du budget 2017 ont été l’occasion pour les eurodéputés d’interpeller la Commission européenne sur la situation du chef du gouvernement tchèque, Andrej Babiš.
« Est-ce que vous allez traiter la question des conflits d’intérêts qui touchent certains politiques au plus haut niveau ? » La question, posée par l’eurodéputé tchèque Tomáš Zdechovský (PPE, chrétiens-démocrates) au commissaire européen au Budget Günther Oettinger, vise directement son compatriote Andrej Babiš, Premier ministre de la République Tchèque.
Mardi 26 mars, le Parlement a approuvé la gestion du budget 2017 de l’Union européenne. L’occasion pour les eurodéputés d’attirer l’attention sur de possibles conflits d’intérêts du chef du gouvernement tchèque. D’après une enquête menée par l’ONG anti-corruption Transparency, Andrej Babiš serait toujours le propriétaire effectif du conglomérat industriel et agroalimentaire Agrofert qu’il a créé en 1993. Or, ce groupe a touché en 2017 pas moins de 82 millions d'aides européennes par le biais des fonds structurels.
Et c’est là que le bât blesse. Car en mars 2017, afin de respecter une législation nationale sur les conflits d’intérêts, le Premier ministre tchèque a officiellement cédé la propriété de son entreprise. La loi empêche en effet que les entreprises détenues à au moins 25 % par un ministre en exercice, puissent briguer des commandes ou des subventions publiques. Pour le moment, la Commission a gelé les subventions à Agrofert et a lancé un audit. Günther Oettinger l’assure : « Si nous devons constater que les dispositions en vigueur n’ont pas été respectées, nous prendrons les mesures qui s'imposent. »
Nathan Ramaherison
Le changement d'heure en Europe
1916 → Le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France sont les premiers pays européens à instaurer un passage à l’heure d’été dans le but de faire des économies de charbon (mesure abandonnée en 1945).
1976 → Retour des changements d'heures saisonniers en France et dans plusieurs pays d'Europe, pour limiter l’utilisation de l’éclairage artificiel, trois ans après le choc pétrolier.
2001 → La période de l'heure d'été est harmonisée dans toute l'Union européenne.
2019 → Le Parlement européen adopte une proposition de directive préconisant la suppression des changements d'heures saisonniers pour 2021.
Les députés européens ont approuvé, mardi 26 mars, la fin des changements d'heure saisonniers dans les États membres à partir de 2021.
À l'heure du Brexit, la question des changements d'heures peut paraître accessoire en Europe. Le sujet semble pourtant intéresser les citoyens européens. 4,6 millions d'entre eux ont ainsi pris part à la consultation lancée l'été dernier par la Commission européenne sur le sujet, et 84% se sont déclarés favorables à la suppression du système. Mardi 26 mars, le Parlement a adopté à une large majorité une proposition allant dans ce sens.
« Est-ce vraiment urgent franchement ?», se demande l'eurodéputé nord-irlandais James Nicholson (CRE, souverainistes), un des rares opposants au projet. Le doute est partagé par son homologue français Renaud Muselier (PPE, chrétiens démocrates) qui critique une décision « absurde ». Bien qu'il soit favorable à la suppression du changement d'heure, il ne voit pas d'un bon œil la liberté laissée aux États de choisir entre l'heure hivernale et l'heure estivale. « On va vers une usine à gaz », alerte-t-il.
Si conformément à l'avis de la Commission européenne, les eurodéputés ont laissé aux États le soin de décider de l'heure à conserver, ils préconisent d'attendre 2021 pour éviter toute cacophonie. En effet, on imagine mal une Union européenne où un Alsacien aurait une heure de décalage avec un Allemand...
Les partisans de la fin des changements d'heures évoquent les risques sanitaires de ce système. « La liste des effets négatifs potentiels est longue », selon l'eurodéputé polonais Bolesław Piecha (CRE, souverainistes), parmi lesquels : un sommeil abîmé et une fatigue aggravée. De plus, les économies d'énergie mises en avant lors de la mise en place de ce système seraient aujourd'hui caduques.
En attendant 2021, Il faudra donc encore régler nos pendules quelques fois, et on s'y remet d'ailleurs... dès ce dimanche !
Jonathan Trullard
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