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La preuve par les textes
Voir les deux articles du Traité de Lisbonne qui interdisent à la BCE :
1) D’accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux entités publiques, tout comme l’achat direct de leur dette (123.1)
2) De garantir les dettes d'un État membre ou du secteur public d'un État membre (125.1)
Ces règles ont été transposée dans les statuts de la BCE (Article 21 du Protocole).
M.K. et L.S.
Le Royaume-Uni considère cette taxe comme une attaque directe contre la City, qui abrite l'essentiel de ces transactions et que l'Eurozone ponctionnerait ainsi à peu de frais. Les Britanniques sont donc très remontés contre le projet de « contribution » franco-allemande sur ce sujet annoncé par François Baroin pour le 23 janvier.
L'Europe veut remettre à plat le marché des produits dérivés de gré à gré en l'obligeant à transiter par des chambres de compensation. La bourse de Londres, qui accueille aujourd'hui la plupart de ces chambres spécialisées, s'inquiète d'une réglementation de la concurrence tatillonne qui limiterait leur compétitivité.
Londres est favorable à son but qui est d'encadrer et de rendre plus transparentes les transactions de gré à gré sur les actions et les produits dérivés. Néanmoins les enjeux sont très importants pour la City qui abrite l'essentiel des marchés de gros dans ce domaine. La volonté de mettre au pas le trading à haute fréquence l'indispose particulièrement.
Les régulateurs britanniques reprochent à Michel Barnier de vouloir imposer en Europe un plafond uniforme qui les empêcherait de fixer des normes plus sévères. Les diplomates soupçonnent aussi le commissaire français de vouloir tailler la définition des fonds propres à l'aune des intérêts des banques françaises et allemandes.
L'AEMF, le régulateur européen, est basée à Paris. Après avoir soutenu sa création, le Royaume-Uni craint un renforcement de ses pouvoirs sur les superviseurs nationaux. L'AEMF est en effet compétente en matière de banque d'affaire, de chambre de compensation et de dépositaire de données électroniques, autant de domaines sensibles pour la City.
Le Royaume-Uni a perdu un combat contre l'imposition de limitation sur les ventes à découvert d'actions et sur les CDS "à nu".
Anna Benjamin et Victor Patenôtre à Londres
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Pour commencer, il s'agirait de placer tous les systèmes nationaux d'assurance des dépôts sous la garantie du Fond européen de stabilité financière (FESF) afin de réduire le risque de paniques bancaires dans les pays en difficulté.
Parallèlement, les pouvoirs de supervision de la nouvelle autorité bancaire européenne (EBA) devraient être renforcés. Elle exercerait ainsi une autorité directe sur les grandes banques et délèguerait aux superviseurs nationaux la surveillance des établissements locaux et des opérations locales des établissements paneuropéens.
De leur côté, les États devront abandonner une part de leur souveraineté afin qu'une véritable intégration régionale puisse émerger. Aujourd'hui, la plupart des grands États d'Europe occidentale empêchent les fusions bancaires transfrontalières et contribuent au renflouement des établissements nationaux, en les contraignant en échange à racheter leurs dettes souveraines. Il n'en serait plus question.
Pour accompagner ces changements structurels, les États pourraient aussi décider de créer une société fiduciaire à l'échelle de la zone euro pour un temps limité. En lien avec l'EBA, celle-ci serait chargée de prendre le contrôle des banques en mal de refinancement, de réorganiser leurs opérations et de les revendre dès que les conditions du marché le permettraient.
Floriane Leclerc
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