Près de 900 d'entre eux sont affectés aux groupes parlementaires. Un appui indispensable.

Plus on est gros, plus on est multilingue, plus la règle de la répartition proportionnelle au nombre d’élus de chaque groupe renforce l’efficacité de sa machine. L’administrateur est la force de travail qualifiée indispensable qui multiplie les capacités politiques. 
En 2007, sur les 5000 fonctionnaires du Parlement, 883 étaient affectés aux groupes politiques. Le PPE-DE, avec 288 députés, disposait de 278 administrateurs, l’ID, 23 députés, devait se contenter de 36. S’y ajoutent informaticiens et comptables qui n’entrent pas dans les quotas. Ils sont 16 au PPE-DE.

Ces permanents forment le secrétariat des groupes qui assume le fonctionnement de la machine. Ils assurent la logistique et la tenue des agendas. Leur nombre permet de décharger les élus de toutes les tâches routinières et fastidieuses, de la prise de note en commission à la rédaction du rapport, en passant par la formulation des déclarations communes avant les plénières, ou la simple réservation d’une salle et d’interprètes. Il fait la différence entre un groupe qui peut détacher trois permanents par commission, et un autre qui doit affecter à chacun le suivi de trois. Plus on dispose d’administrateurs, et plus le député peut se concentrer sur l’exercice du cœur de son métier politique : négocier et voter.

Quand le PPE se cherche des amis dans l'administration

Le PPE cherche à développer sa culture du réseau. Et pour cause, selon un de ses cadres, « la droite a souvent été moins habile que la gauche à se constituer en réseau au sein des institutions européennes.» Elle est bien décidée à inverser la tendance.
Depuis un an, le PPE organise des réunions informelles entre fonctionnaires européens et hommes politiques. Michel Barnier et Hans-Gert Pöttering, le président du Parlement, y ont notamment participé.
Ce groupe, « les amis du parlement », a pour but d’échanger des idées sur l’Union européenne. « Ce sont un peu des discussions de café du commerce », confie un membre du PPE. Mais l’objectif sous-jacent est que fonctionnaires et politiques mettent sur pied un “groupe de contact”.
Ces réunions sont néanmoins confidentielles. « On préfère garder tout ça secret car c’est difficile pour les fonctionnaires de revendiquer une part de militantisme, continue un permanent du parti. Mais notre but n’est absolument pas d’aller contre la déontologie des fonctionnaires, on ne veut pas les mettre en porte-à-faux.»
Officiellement, pas question d’instrumentaliser les fonctionnaires dans un but partisan, mais seulement de développer un réseau d’information - savoir qui est qui et qui vote quoi - pour mieux choisir son interlocuteur. « Quand on a un problème, c’est utile de savoir qu’il vaut mieux s’adresser à telle personne plutôt qu’à telle autre.»
Les invités sont donc choisis scrupuleusement, en fonction de leur poste. « Nous n’invitons pas tous les fonctionnaires qui votent à droite, mais uniquement ceux qui ont des postes de reponsabilité.» Pas de listing officiel, ni de mail d’invitation donc, tout se fait par le bouche-à-oreille.
Ce groupe de fonctionnaires PPE est composé d’une centaine d’individus issus de tous les pays d’Europe. Quatre réunions ont été organisées depuis un an. Le but du parti, à terme, est d’étendre ce concept aux autres institutions de l’Union européenne.

Marie Regnier, à Bruxelles

Simon Hix, professeur de politique européenne comparée à la London School of Economics and Political Sciences explique pourquoi les groupes au Parlement ont des comportements de plus en plus politiques.

«Au sein du Parlement européen, on constate un degré croissant de cohésion des partis. J'entends par là le nombre de fois où les membres du groupe politique votent tous ensemble.
 Les chercheurs se sont aperçus que les groupes du Parlement européen sont probablement plus cohésifs que les Démocrates et les Républicains au Congrès américain, mais pas tout à fait autant que les partis dans les parlements nationaux en Europe. C'est compréhensible puisque dans les parlements nationaux les partis au gouvernement peuvent forcer leurs membres à les soutenir sous peine de risquer la chute du gouvernement. Cela ne se produit pas au Parlement européen.



Imposée par les partis nationaux



Il n'y a pas d'exécutif qui puisse dire : soutiens-moi ou vire-moi. Donc les coalitions au Parlement européen, comme au congrès américain, doivent se construire sujet après sujet. D'une certaine façon, construire une coalition sujet après sujet est plus difficile. Le haut niveau de cohésion au Parlement européen est donc surprenant. Alors pourquoi ?
La raison n'est pas que les chefs de groupe politique peuvent forcer cette cohésion. Ils peuvent employer la technique du whip – du chef de file – qui fournit les instructions de vote aux députés. Mais cela ne suffit pas. Alors quoi ? Je pense que cette cohésion est imposée par les partis politiques nationaux. Ce sont eux qui composent les groupes au Parlement européen. Ils sont très puissants. Ils peuvent décider de quel député va concourir pour les prochaines élections, ils peuvent débarquer les députés qu'ils n'aiment pas, soutenir les députés qu'ils aiment. Ils sont chargés d'attribuer les sièges dans les commissions, ils décident de quel député aura quel poste dans quelle commission.
Pourquoi le parti national encourage-t-il ses membres à voter selon les instructions du groupe ? Parce que le vote au Parlement européen comme dans n'importe quel parlement est répétitif. C'est une interaction, un jeu répété. Ce que tu fais aujourd'hui, tu auras à vivre avec demain. Or chaque parti regarde les autres membres avec suspicion. Pour créer la confiance et rendre l'avenir moins incertain, les partis nationaux décident donc en général de suivre volontairement les instructions de vote données par le groupe. »

 

Propos recueillis par clarisse Briot

Un statut unique du député européen entrera en vigueur dès le début de la prochaine mandature. Les membres du Parlement toucheront une seule et même rémunération, mais ils seront aussi plus contrôlés.

Les députés européens toucheront un même salaire de 7 000 euros, prélevé sur le budget de la Communauté, à partir de juillet 2009. Le statut des députés, qui entrera en vigueur après les élections européennes, met fin aux différences de traitement. 800 euros pour un Hongrois, 1 300 pour un Tchèque, 11 000 pour un Italien... Jusqu’à présent, les élus européens sont payés comme les députés nationaux de leur pays d’origine. Les conditions de vie, en matière de logement notamment, diffèrent selon les nationalités. 
« Les députés les mieux payés habitent souvent à côté des institutions européennes », témoigne ce membre de la commission du budget du Parlement européen, qui souhaite garder l’anonymat. « Quand on vient des pays de l’Est, non seulement on gagne moins d’argent, mais les déplacements à effectuer sont plus longs et donc plus coûteux. Les nations les plus pauvres ne peuvent pas soutenir le rythme de vie de Bruxelles. » « Les traducteurs, les membres du staff gagnent parfois davantage que le député lui-même », déplore le député hongrois Zsolt László Becsey (PPE).

Des dérogations jusqu'en 2019

Ces constats sont apparus évidents dès que l’Union a accueilli dix nouveaux membres en mai 2004. Mais l’apparition d’un statut du député européen était dans les tiroirs depuis 1979, date des premières élections européennes au suffrage universel. Pendant 30 ans, les principales réticences sont venues des pays riches qui craignaient, à l’instar des Italiens, une harmonisation des salaires par le bas. 
Au final, tous les intérêts ont été défendus par la réforme. Deux dérogations au statut ont été obtenues par les plus réfractaires. S’ils le souhaitent, les Etats membres pourront aligner, à leurs frais, la rémunération d’un parlementaire européen sur celle d’un député national jusqu’en... 2019. Les députés européens actuels, s’ils sont réélus en 2009, pourront quant à eux rester dépendants du système en vigueur durant leur précédent mandat. « Le droit de choisir, laissé aux députés, exclut qu’ils soient lésés dans leurs droits ou qu’ils subissent des désavantages économiques lors de cette transition », souligne le statut.



Mieux informer les citoyens



Payés sur le budget de l’Union européenne, les députés seront aussi plus contrôlés. L’indemnité forfaitaire de voyage sera par exemple remplacée par le remboursement des dépenses réellement encourues. Autrement dit, plus question d’obtenir l’indemnisation du coût d’un déplacement à l’intérieur de la Communauté européenne ou d’un repas sans présenter les factures correspondantes.

Groupes de pression

Le rapport Cappato, qui sera examiné au Parlement européen lors de la session plénière de janvier, est une autre évolution majeure. Il prône une meilleure information sur l’activité des députés, leurs indemnités, leurs dépenses, leur participation aux travaux parlementaires.
S’il est adopté, Internet deviendra le principal outil de contrôle des élus. But de l’opération: obliger les députés à adopter un comportement irréprochable durant leur mandat. Faute de quoi les citoyens et les groupes de pression pourront dénoncer les écarts de conduite.

Amaury Prieur, à Strasbourg

Assistants parlementaires : la fin des scandales ?

En adoptant, mardi 18 décembre, le rapport Giuseppe Gargani, le Parlement européen a manifesté sa volonté de mettre fin aux dérives concernant l’embauche des assistants parlementaires par les députés européens. Si le Conseil donne son approbation finale, les contrats des assistants, ainsi que le versement de leur rémunération, seront gérés par les services financiers du Parlement, à partir de la prochaine mandature.
En février dernier, un rapport d’audit interne de l’institution soulignait que certains députés se rendaient coupables de nombreux abus dans le recrutement de leurs assistants : emplois fictifs, recrutement d’un membre de la famille ou d’un stagiaire en lieu et place d’un assistant qualifié...
A partir de juin 2009, le Parlement intensifiera son contrôle. « Il se dotera de mesures d’application du règlement avant les élections », souligne Orietta Zanella, assistante de la vice-présidente du Parlement européen Martine Roure. « Nous vérifierons les compétences des assistants. Il existe des critères objectifs pour les mesurer : la connaissance des langues, le diplôme, l’expérience professionnelle. L’argent public doit être utilisé à bon escient. »
Toutefois, les députés pourront toujours choisir leurs assistants et la durée des contrats. « On ne peut pas obliger un député à travailler avec une personne dont il ne partage pas les convictions. »
En 2008, le remboursement à chaque député des frais engagés pour la rémunération de ses assistants parlementaires était fixé à 16 914 euros mensuels maximum.

A. P., à Strasbourg

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