Les eurodéputés ont suivi avec attention la nomination du premier gouvernement d'Emmanuel Macron. Si les libéraux se réjouissent, les sociaux-démocrates et les conservateurs sont nettement plus réservés.

Dans un salon du Parlement européen, Isabelle Thomas, eurodéputée (S&D, socio-démocrate), s'amuse de la naïveté de ses pairs. « Mes collègues scandinaves m'ont dit : mais je n'y crois pas ! Macron a nommé un conservateur comme Premier ministre ? Tout à coup, ils réagissent ». La nomination, le 15 mai, de l'ex-Républicain Edouard Philippe a surpris certains eurodéputés de gauche. « On leur a fait croire à la belle au bois dormant », poursuit Isabelle Thomas, évoquant l'engouement que la victoire de l'europhile Emmanuel Macron avait suscité dans les rangs du groupe S&D.

Chez les libéraux de l'ALDE, dont certains furent très impliqués dans la campagne du candidat pro-européen, on ne cache pas sa joie. Deux des leurs, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard, ont été nommées, le 17 mai, au gouvernement français. « L'arrivée de notre estimée collègue Sylvie Goulard au ministère des Armées est une source de fierté », s'est félicité Guy Verhofstadt, le président du groupe ALDE. Sylvie Goulard était la première eurodéputée française (et jusqu'ici la seule) à avoir revendiqué son affiliation à la République en Marche sur le site du Parlement européen. « Si une reconfiguration politique est possible au niveau national, évidemment, le groupe ALDE va grandir de façon importante à l'avenir », veut croire Jean-Marie Cavada (ALDE, libéral), « macroniste » depuis janvier. Selon lui, il est toutefois « trop tôt » pour envisager l'adhésion de nouveaux élus français au groupe ALDE.

Renaud Muselier, député (PPE, conservateur), lui, ne croit pas à l'hypothèse des ralliements : « Quand on a été élu sous une étiquette, on appartient à une formation politique ». Le 15 mai, deux des vingt eurodéputés français du groupe PPE, Alain Lamassoure et Tokia Saïfi, ont néanmoins signé un appel de soutien à Emmanuel Macron et à son nouveau gouvernement. Du côté des Républicains, on espère qu'ils resteront des cas isolés.

Romain Colas

Le Parlement européen a adopté à une large majorité, mercredi 17  mai, un rapport visant à renforcer la place des parlements nationaux dans l’élaboration des politiques européennes.

Comment associer plus étroitement les parlements nationaux au processus décisionnel européen ? Les eurodéputés se sont penchés sur la question mardi 16 mai.

L’appréciation annuelle pour 2014 des principes de subsidiarité et proportionnalité a été adoptée à une large majorité, encourageant une collaboration étroite entre le Parlement européen et les parlements nationaux.

Ces derniers disposent actuellement d’une capacité d’action limitée sur le travail des institutions européennes. Les élus nationaux peuvent s’opposer à une proposition législative s’ils la jugent non conforme à la subsidiarité. Ce principe implique que l’Union européenne ne peut agir que si elle est plus efficace qu’un Etat membre dans ce domaine.

 

L’introduction d’une nouvelle procédure, dite du ‘‘carton vert’’, permettrait aux parlements nationaux de soumettre directement une initiative législative à l’examen de la Commission. « On donne le droit aux parlements nationaux de dire autre chose que non », se réjouit l’eurodéputée luxembourgeoise Mady Delvaux (S&D, socio-démocrate).

« Une mesure symbolique »

Le rapporteur du texte, l’eurodéputé britannique Karim Sajjad (ECR, souverainiste), est parvenu à obtenir un large consensus transpartisan sur ses propositions. Ce consensus dissimule cependant des conceptions différentes des relations entre les institutions européennes et nationales.

L’eurodéputée belge Helga Stevens, (ECR, souverainiste) milite pour un véritable « retour du pouvoir aux parlements nationaux ».

À l’inverse, Mady Delvaux voit dans une contribution plus active des parlements nationaux aux décisions européennes un moyen de renforcer la légitimité du processus d'intégration européen.

Le mécanisme du ‘‘carton vert’’ laisse toutefois perplexe les plus fédéralistes. « Ca ne va rien changer, c’est une mesure purement symbolique », regrette ainsi l’eurodéputé Antonio Marinho e Pinto (ALDE, libéral).

Texte et photo : Auberie Perreaut

 

Pour la septième fois en moins de deux ans, le Parlement européen s'est opposé, mercredi 17 mai, à la mise sur le marché de nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM). Entretien avec l'eurodéputé belge Bart Staes (Les Verts), le rapporteur de la résolution d'objection adoptée à une large majorité.

En quoi consiste la procédure européenne d'autorisation des OGM ?

Le pétitionnaire – le plus souvent un industriel – transmet une demande d'autorisation à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). En cas d'avis positif de cette instance, la Commission européenne soumet la décision aux Etats membres, dont les représentants sont réunis au Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CP-CASA). Cet organe vote à la majorité qualifiée (55% des Etats rassemblant 65% de la population), l'autorisation ou le refus de mise sur le marché de l'OGM (organisme génétiquement modifié). Depuis 2001, seuls deux OGM ont fait l'objet d'un refus. Lors des derniers votes au CP-CASA, une majorité d'Etats s'est opposée à la commercialisation des produits, mais sans obtenir le quorum nécessaire. Le dernier mot revient alors à la Commission, qui doit décider seule de la mise sur le marché.

Le Parlement peut-il s'opposer à une mise sur le marché d'un OGM ?

Non, nous ne pouvons pas nous opposer à une autorisation respectant la procédure. Chaque fois qu'un produit OGM est mis sur le marché, le Parlement européen peut seulement voter une objection non contraignante. Depuis deux ans, nous en avons adopté sept à une large majorité. Nous y alertons la Commission sur les risques environnementaux et les besoins d'études supplémentaires. Sans effet. La Commission écoute les lobbies et vote en faveur de la technologie OGM. Le Parlement, lui, n'en veut pas.

Comment rendre la procédure applicable aux OGM plus transparente ?

Je suis favorable à une repolitisation de la décision. La demande d'autorisation au sein du CP-CASA ne devrait plus être traitée par des fonctionnaires, mais directement par les ministres des Etats membres. La Commission, quant à elle, se défend en arguant de l'avis positif de l'AESA. Elle a pourtant les moyens de demander des études et analyses complémentaires sur les conséquences sanitaires et environnementales des OGM. C'est ce que nous demandons.

Propos recueillis par Corentin Lesueur

Le Parlement européen a adopté mercredi 17 mai, une résolution sur les « FinTech » ou « financial technology ». Décryptage.

Qu’est ce qu’une FinTech ?

Les FinTech, de l’acronyme anglais « financial technology », sont des applications qui allient technologie et finance. Elles ont de nombreux usages concrets dans la vie quotidienne : banque en ligne, paiement par mobile ou même financement participatif à moindre coup.

Pour Catalin Sorin Ivan, eurodéputé roumain (S&D, socio-démocrate) qui s’est penché sur le dossier, « les FinTech rendent toutes les opérations plus simples, plus rapides et plus accessibles pour les clients ».

Soucieux de favoriser le développement de ces technologies, les eurodéputés ont adopté, mercredi 17 mai, une résolution demandant à la Commission européenne de proposer un cadre législatif pour réguler leur usage au niveau européen.

Y’a t-il des inquiétudes liées aux FinTech ?

Les eurodéputés ont deux craintes. D’une part, les cyber-attaques dont la dernière en date a eu lieu vendredi 12 mai et a touché 150 pays. Pour prévenir au maximum les risques, les députés demandent à la Commission européenne de faire de la cyber-sécurité la priorité du plan d’action sur les technologies financières.

D’autre part, la protection des données. Les eurodéputés demandent à la Commission de légiférer pour que les données récoltées soient utilisées uniquement dans le cadre des FinTech et ne puissent être utilisées par des tiers.

Pourquoi le Parlement européen veut-il légiférer sur les FinTech ?

Selon l'eurodéputé roumain Catalin Sorin Ivan (S&D, socio-démocrate), « l’Union européenne est en retard sur cette innovation notamment par rapport à la Chine et aux Etats-Unis ». Il estime que le marché est considérable et que l’Union doit se donner les moyens de faire partie des acteurs qui y comptent :« il faut des règles de bases flexibles pour booster l’économie et pas la bloquer avec des lois contraignantes ».

Margaux Tertre

En visite au Parlement européen, mercredi 17 mai, Antonio Guterres, le secrétaire général des Nations Unies, a rappelé aux députés que la communauté internationale comptait sur l'Union européenne pour mettre fin à la crise des réfugiés.

Antonio Guterres a appelé l'Europe à se mobiliser pour l'accueil des réfugiés. S'adressant au Parlement européen le mercredi 17 mai, le nouveau secrétaire général des Nations unies est largement revenu sur la crise des migrants, qui préoccupe actuellement les États européens. « L'Europe peut accueillir un million de personnes, a-t-il affirmé. C'est 2 % de la population de l'Union européenne. Le Liban fait plus. » 

Premier ministre du Portugal de 1995 à 2002, Antonio Guterres connaît bien le problème. Il fut en effet de 2005 à 2017, Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés. Carlos Zorrinho, eurodéputé (S&D, socio-démocrate) et ancien membre du gouvernement du secrétaire général de l'ONU, le décrit comme « un homme de dialogue, fervent catholique et avec une très haute préoccupation sociale ».

Au Parlement européen, Antonio Guterres a demandé le respect des engagements européens sur l'accueil des migrants. Une allusion au plan de « relocalisation » adopté en 2015 par la Commission européenne pour répartir 160 000 réfugiés au sein de l'Union européenne que beaucoup d'Etats membres ne respectent toujours pas. Antonio Guterres a cependant constaté l'impuissance de l'ONU face à cette situation : « Il aurait fallu que la communauté internationale trouve des solutions aux guerres qui ont provoqué l'afflux de migrants. Aujourd'hui, je ne peux pas dicter à l'Union européenne les mesures à adopter, je dois me contenter de demander que l'accord sur les migrants soit respecté ».

Pablo Guimbretière

Le président ukrainien Petro Porochenko était en visite mercredi 17 mai au Parlement européen, à Strasbourg, pour assister à la signature du règlement visant à exempter les ressortissants ukrainiens de visa pour se rendre dans l'espace Schengen. Le chef d’État ukrainien s'est félicité de cette mesure, allant jusqu'à parler de « jour historique » pour son pays.

Depuis la signature de l'accord d'association avec l'Union européenne en 2014, l'Ukraine avait fait de l'exemption de visa Schengen pour ses ressortissants l'objectif principal de sa diplomatie européenne.

Texte: Robin Dussenne

Photo : Denis Strelkov

Le Parlement européen a adopté mardi 16 mai à une large majorité un rapport visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. Les consommateurs et les industriels sont encouragés à limiter le gâchis.

« Il y a de la nourriture pour tout le monde. Mais tout le monde ne mange pas à sa faim », a résumé mardi 16 mai l’eurodéputée Michela Giuffrida (S&D, socio-démocrate) au Parlement européen réuni à Strasbourg. Dans l’Union européenne, 88 millions de tonnes de denrées alimentaires sont jetées chaque année alors que 55 millions d’Européens ne mangent pas à leur faim. Dans un rapport adopté à une large majorité (633 pour, 33 contre, 20 abstentions), les eurodéputés avancent plusieurs propositions pour remédier à cette contradiction et réduire de moitié le gâchis d’ici 2030.

Ce rapport est d’autant plus important que la Commission européenne tarde à lutter contre le gaspillage. Après l’adoption de quatre résolutions entre 2011 et 2016 pour inciter l’exécutif européen à agir dans ce domaine, le Parlement européen veut maintenir la pression politique. Fin novembre 2016, la Commission a lancé une plateforme européenne sur les pertes et le gaspillage, afin de recenser les bonnes pratiques et permettre l’échange d’expériences entre acteurs publics et privés. Une initiative insuffisante aux yeux de la Cour des comptes européenne qui a fustigé en janvier les actions « fragmentées et intermittentes » de l’exécutif européen en la matière. « Les efforts de la Commission n’ont pas été pris en compte », s’est toutefois défendu Vytenis Andriukaitis, le commissaire à la santé et la sécurité alimentaire, devant les eurodéputés.

De l’assiette à la poubelle

Qui sont les responsables du gaspillage ? En amont de la chaîne de vie des aliments, les agriculteurs subissent d'importantes pertes de production et donc de revenus. Outre la promotion des circuits courts et des coopératives, le rapport suggère d'intégrer la question du gaspillage à la prochaine réforme de la Politique agricole commune (Pac) après 2020. Pekka Pesonen, secrétaire général du syndicat agricole européen Copa-Cogeca, n’est pas opposé à ce principe de l’insertion de lutte "anti-gaspi" dans la politique communautaire. « Dans ce contexte de discussions sur la modernisation et la simplification de la Pac, les fermiers européens attendent des mesures qui améliorent la durabilité du secteur. Cela peut inclure la prévention des pertes », confirme-t-il.

Mais l’ensemble des denrées produites ne se retrouvent pas dans l’assiette du consommateur. Des normes européennes de commercialisation (taille, calibrage, aspect des fruits et des légumes) déterminent les produits acceptés sur le marché et ceux qui ne le sont pas. « Les normes de commercialisation qu’utilise la grande distribution ont un effet sur le gaspillage », fait valoir la députée française Angélique Delahaye (PPE, conservateur). C’est notamment le cas de certaines pommes, trop petites qui ne peuvent être commercialisées et sont donc souvent jetées.

Les ménages sont quant à eux responsables de plus de la moitié du gaspillage en Europe. « Nous avons besoin d’une campagne d’éducation pour responsabiliser les consommateurs, notamment pour expliquer l’expiration des produits », explique l’eurodéputée croate Biljana Borzan (S&D, socio-démocrate), rapporteure du texte. Selon elle, les Européens comprennent mal la différence entre les mentions « à consommer de préférence avant » et « à consommer jusqu’au » inscrites sur les produits. Les produits mentionnant « à consommer de préférence avant » partent à la poubelle alors qu'ils peuvent encore être consommés après la date fixée.

Encourager les dons

A l’autre bout de la chaîne, le rapport encourage l’assouplissement des législations nationales en matière de dons. Angélique Delahaye préconise ainsi d’« augmenter la capacité de dons aux associations d’aide alimentaire, concernant les produits frais par exemple ». Actuellement, dans certains pays (Espagne, Suède, Danemark), les donateurs doivent s’acquitter de la TVA, alors que jeter ne leur coûte rien. C’est pourquoi le Parlement européen invite la Commission à autoriser les exonérations fiscales sur les dons de nourriture.

« Les Etats membres doivent adopter des mesures de simplification, des incitations fiscales et financières et des accords volontaires pour promouvoir le don de nourriture ou de produits non alimentaires qui ne peuvent plus être vendus », avance Kinga Timaru-Kast, responsable de la communication d’Eurocommerce, représentant des détaillants et grossistes. Dans ce domaine, la “loi du Bon Samaritain”, adoptée en 2003 par l’Italie, fait figure d’exemple. Cette mesure limite la responsabilité pénale et civile de la grande distribution lorsqu’elle donne ses invendus aux banques alimentaires.

Johan Cherifi et David Henry

Photos : Pierre-Olivier Chaput et Pablo Guimbretière

Le Parlement européen a adopté mercredi 17 mai une résolution sur le cadre européen des certifications de l’apprentissage tout au long de la vie. Les eurodéputés encouragent la Commission européenne à l'adapter aux transformations du monde du travail.

Moderniser le cadre européen des certifications de l'apprentissage (CEC), c'est le sens de la résolution adoptée mercredi 17 mai par le Parlement européen. Depuis 2008, ce cadre vise à aider les Etats membres, les universités et les employeurs à comparer les différents certificats fournis par les systèmes nationaux d'éducation et de formation professionnelle.

Pour les eurodéputés, le cadre a été mis en œuvre de manière trop inégale à travers l'Europe et n'est plus adapté à certaines réalités actuelles du monde du travail. La reconnaissance des qualifications informelles, la prise en compte des nouvelles pratiques professionnelles et l'intégration des ressortissants des pays extra-européens sont selon eux les chantiers prioritaires auxquels le CEC doit désormais s'atteler.

Les divergences sur le fond restent toutefois vives. L'extrême droite, suivie par une partie de la droite souverainiste, dénonce par la voix de l'eurodéputé français Dominique Martin (ENL, extrême-droite) un « nivellement par le bas des systèmes de certification », qui « utilise le prétexte de la mobilité et de l'harmonisation pour faire du dumping social ». A gauche, on considère que la Commission se fourvoie : « il faut changer de priorité. Plutôt que s'interroger sur les qualifications, il faudrait davantage investir pour l’emploi », affirme en séance l'eurodéputée grecque Kostadinka Kuneva (GUE, gauche radicale).

Cette résolution (non-contraignante) désormais adoptée, l'initiative d'une nouvelle réforme du CEC réside entre les mains de la Commission.

Pierre-Olivier Chaput

Pour Olivier Costa, directeur de recherche au CNRS à l'IEP de Bordeaux et spécialiste de l'Union européenne, la nomination de l'eurodéputée bulgare de 37 ans Mariya Gabriel (PPE, conservateur) comme commissaire à l'économie et à la société numériques n'est pas une surprise.

Quel est le parcours de Mariya Gabriel ?

Je l'ai connue lorsqu'elle est venue à Bordeaux dans les années 1990. Elle faisait partie de ces excellents étudiants de filières bilingues venant de Bulgarie. Elle a commencé une thèse de science politique dans mon laboratoire de recherche. Ce n'était pas facile pour Mariya : elle n'avait pas de financement et très peu de moyens. Au cours de sa thèse, elle a été amenée à rencontrer Boïko Borissov, l'actuel Premier ministre bulgare. Elle s'est ensuite présentée aux élections européennes sur les listes de son parti (NDLR : affilié au PPE) et a été élue en 2009.

Quels sont les qualités qui lui ont permis d'être nommée à ce poste ?

Elle a une bonne connaissance des langues et de l'Europe. Mariya a un attachement particulier à la langue française et, lorsqu'elle a été élue eurodéputée, elle a tenu à s'entourer d'assistants francophones. La Bulgarie a voulu nommer quelqu'un pour ses compétences. Au Parlement européen, elle a très vite acquis la réputation d'être quelqu'un de fiable et sérieux. Je pense qu'en tant que commissaire, elle sera dure à la tâche. De plus, elle a su se tenir à distance des scandales qui ont éclaboussé la politique bulgare.

Que va-t-elle faire à la Commission ?

Elle aura en charge la politique numérique à la Commission européenne. Pour l'Union européenne, cette question est centrale. Jean-Claude Juncker (président de la Commission européenne) voulait une équipe dynamique composée de jeunes et de femmes. Mariya a donc toute sa place à la Commission où elle va pouvoir apporter des idées novatrices.

Propos recueillis par Johan Cherifi

Photo : Olivier Costa

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