Le Parlement européen a adopté jeudi 18 mai une résolution qui condamne les persécutions dont sont victimes les homosexuels en Tchétchénie.

« Vous n’êtes pas le problème si vous êtes gay. Je suis moi-même gay », l’eurodéputé britannique Seb Dance (S&D, socio-démocrate) a envoyé un message très personnel aux homosexuels tchétchènes. La résolution largement votée jeudi 18 mai par le Parlement européen condamne l’opération de répression lancée fin mars contre les homosexuels par Ramzan Kadyrov, dirigeant autoritaire de la Tchétchénie. Selon le journal indépendant russe Novaïa Gazeta, une centaine d’hommes auraient été « traqués, arrêtés et torturés » dans les « prisons secrètes » de cette République de la Fédération de Russie.

Les parlementaires européens exigent des Etats membres qu’ils protègent les victimes en facilitant les procédures de demande d’asile. Ils demandent également à l’Union européenne de faire pression sur les autorités russes pour qu’une enquête indépendante soit menée (si besoin avec une aide européenne) et les responsables des exactions jugés. 

Une résolution symbolique 

« La résolution n’est peut être pas révolutionnaire mais il est essentiel de dénoncer fermement la situation. Si le Parlement n’a pas les moyens d’agir en tant que tel, nous incitons l’Union et les États membres à le faire », insiste Malin Bjork, eurodéputée suédoise (GUE, gauche radicale).

A l’heure où les relations diplomatiques avec la Russie sont exécrables, l’eurodéputée allemande Rebecca Harms (Verts) se montre plus pessimiste quant à la capacité de l’Union d'interrompre le cycle des violences. Aude Merlin, chercheuse au Centre d’étude de la vie politique à Bruxelles, spécialiste du Caucase du Nord, salue cette résolution mais « doute qu’une enquête indépendante soit diligentée par les autorités russes ». Par ailleurs, elle estime « que des sanctions contre Kadyrov et son entourage risquent d’être inefficaces pour mettre un terme aux violations des droits humains, compte-tenu de la nature répressive du régime. » 

Marine Ernoult 

Le Parlement européen a adopté jeudi 18 mai une résolution sur la stratégie de l’Union à l’égard de la Syrie. Si tous les groupes politiques s'accordent à dire qu'il faut agir, la question des moyens est loin d'être réglée.

Voilà plus de six ans que la Syrie traverse une crise militaire, territoriale et humanitaire. Les pourparlers de paix, qui n'ont jamais vraiment avancé, voient s'affronter deux camps : ceux qui font du départ de Bachar al-Assad une condition sine qua non de la signature d'un traité de paix, et ceux qui, Russie et Iran en tête, défendent bec et ongles le leader alaouïte. Entre les deux, l'Union européenne peine à adopter une stratégie commune et efficace pour résoudre le conflit.

Mardi 16 mai, la Haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, a présenté à Strasbourg la stratégie de l'Union européenne pour peser davantage dans les négociations sur la Syrie. Une allocution qui a mené jeudi 18 mai à l'adoption d'une résolution par le Parlement européen. Trois pistes s'en dégagent : un accord politique entre toutes les parties doit être trouvé au plus tôt, l'aide humanitaire portée aux Syriens doit continuer, et les principaux responsables – au premier rang desquels Bachar al-Assad – devront être traduits devant la justice internationale.

Mise en oeuvre difficile

Si l'ensemble des groupes politiques déplorent d'une même voix les atrocités perpétrées en Syrie, les divergences sont nombreuses sur les solutions à mettre en œuvre pour régler le conflit. Lors du débat de mardi 16 mai, les positions des différents camps ont été particulièrement marquées. Alors que la GUE (gauche radicale) condamne les attaques militaires des forces américaines, les souverainistes de l'ECR appellent à un rapprochement avec Washington. « Sans les Américains, la place laissée à la Russie et à l'Iran sera trop grande, estime ainsi le Polonais Ryszard Czarnecki, vice-président ECR du Parlement européen. L'Occident risque de perdre son leadership dans la région. » De leur côté, les libéraux de l'ALDE demandent à l'Union d'user de son influence auprès de l'Iran pour que Téhéran cesse de soutenir le régime. Des divergences fortes qui expliquent en partie la difficulté des Européens à s'imposer comme des médiateurs importants dans le conflit.

François Camps

Quelques jours après la cyberattaque extraordinaire WannaCry, les eurodéputés ont examiné lundi 15 mai le Plan d’action européen 2016-2020 pour l’administration en ligne.

Créer une administration transfrontalière afin de favoriser la coopération européenne, tel est le but du Plan d’action européen 2016-2020 pour l’administration en ligne, discuté lundi 15 mai au Parlement européen. Parmi les propositions phares figure le renforcement de l’accessibilité des services publics en ligne. Un autre objectif de ce plan est d’établir le principe « une fois pour toutes », qui permettra aux utilisateurs de fournir des informations identiques une seule fois pour tous les services administratifs en ligne.

De nombreuses critiques

Quelques jours après la cyberattaque extraordinaire WannaCry qui a frappé plus de 200 000 ordinateurs dans 74 pays, le manque de propositions concrètes sur la question de la sécurité a suscité de nombreuses critiques parmi les eurodéputés.  « La collecte de nos données en ligne sans réelle protection met en péril notre démocratie », a ainsi estimé l'eurodéputé britannique Julie Ward (S&D, socio-démocrate). Pour elle, l'utilisation systématique des informations personnelles des utilisateurs par les entreprises du web pose question, comme l'ont montré récemment la campagne en faveur du Brexit au Royaume-Uni, ou celle de Donald Trump aux Etats-Unis sur fond d'interventionnisme du gouvernement russe.

« Dans ce contexte, il nous faut un système unique européen de protection des données, a souligné l’eurodéputé Igor Šoltes (Verts) Pour l’instant, c’est une tâche qui me parait impossible. »

Malgré ces réserves, le rapport a été adopté par une majorité de parlementaires mardi 16 mai (570 pour, 70 contre, 36 abstentions). Il va désormais être transmis à la Commission européenne, afin qu’elle l'intègre à ses propositions législatives.

Denis Strelkov

Président de la Banque centrale européenne depuis 2011, Mario Draghi était au cœur du débat sur les compétences et le contrôle de l’institution qui s'est tenu mercredi 17 mai au Parlement européen.

Un défouloir. Pour les souverainistes de l’ECR qui en sont à l’origine, le débat d’actualité sur la Banque Centrale Européenne (BCE) organisé le 17 mai n’a semblé être rien de plus. Les eurosceptiques s’en sont donnés à cœur joie contre l’institution économique et son emblématique président. « Le rôle du Parlement est de rappeler Draghi à ses fonctions ! », s’est emporté l’eurodéputé allemand Joachim Starbatty (ECR, souverainiste).

Défendue par la Commission, l’indépendance de la BCE vis-à-vis des États fait figure de repoussoir pour les opposants au projet européen. « Aujourd’hui la BCE fait et défait des gouvernements à loisir », a dénoncé Marco Zanni (ENF, extrême-droite). Les premiers intervenants de la gauche radicale ont utilisé des arguments similaires et évoqué le cas de la Grèce. Mais le vice-président du Parlement Dimitrios Papadimoulis (GUE, gauche radicale), pourtant issu de la coalition Syriza, a tempéré ces attaques : « J’ai beaucoup critiqué la BCE […] mais ces trois dernières années, elle a fait plus pour la Grèce que notre gouvernement n’a pu le faire pour l’emploi ».

Au milieu des attaques, quelques constats positifs ont émergé. « L’inflation se stabilise autour de 2%, et l’euro tient bon malgré les Cassandres. On ne va pas miner ce qui fonctionne ! », a lancé l’Irlandais Brian Hayes (PPE, conservateur) avant de suggérer que Mario Draghi se rende devant les parlements nationaux pour défendre son action. Peut-être la seule proposition constructive de ce débat à charge.

Kévin Brancaleoni

Le Parlement européen a adopté jeudi 18 mai une résolution qui prône la coexistence de deux Etats au Proche-Orient.

Les eurodéputés réaffirment leur attachement à la solution à deux Etats, Israël et Palestine, cohabitant pacifiquement côte à côte. Ils ont adopté à une large majorité une résolution en ce sens jeudi 18 mai à Strasbourg.

Dans un contexte de montée des tensions au Proche-Orient, les eurodéputés condamnent la poursuite de la politique de colonisation par le gouvernement israélien, la destruction de bâtiments palestiniens financés par l’Union Européenne et l’inégalité des droits dont souffre la « communauté arabe palestinienne » en Israël. Le texte a aussi invité à la réconciliation des mouvements politiques palestiniens, divisés sur l’attitude à adopter face à Israël, et à un renforcement de la lutte contre les groupes militants radicaux.

« Un progrès timide »

Peser dans le concert diplomatique international est toutefois difficile en l’absence d’une position européenne unie, peut-on lire dans cette résolution portée par les principaux groupes politiques du Parlement (PPE, S&D, Verts, ALDE, ECR). Seulement huit Etats membres de l’UE reconnaissent officiellement la Palestine. L’eurodéputé chypriote Neoklis Sylikiotis (GUE/NGL, gauche radicale) souligne : « En tant que principal partenaire économique d’Israël, l'Union européenne a la capacité de revendiquer la solution à deux Etats ». Tous ne sont pas du même avis. « La solution peut être la coexistence de deux Etats mais il peut aussi s’agir d’une autre option non imposée par une tierce partie », explique Petr Mach (EFDD, eurosceptique). Les Verts concluent quant à eux à « un progrès timide mais notable. On aurait aimé un texte plus ambitieux. »

David Henry

 

La Commission européenne a présenté aux eurodéputés mardi 16 mai ses premières réflexions sur la maîtrise de la mondialisation. Ce document définit les bases de législations visant à renforcer l’Europe, qui seront proposées au Parlement dans les mois à venir.

La Commission européenne a présenté, mardi 16 mai, aux eurodéputés un document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation qui devrait se traduire dans les prochains mois par une série de propositions législatives.

La publication de ce document intervient dans le contexte difficile du Brexit et de la montée des partis populistes dans différents pays d’Europe. Et la Commission se rend compte que la mondialisation est l’une des causes de cette division de l’Europe. 53 % des Européens la voient comme une menace pour leur identité, d’après une étude réalisée pour la Commission européenne. Selon le dernier rapport de l’INSEE, au moins 20 000 emplois sont détruits chaque année en France, en raison de la délocalisation d’entreprises en quête de salaires plus bas et de coûts de production plus faibles.

La déclaration de la Commission souligne la "concurrence déloyale" à laquelle les entreprises européennes font face. Soumises à des normes sociales et environnementales élevées, elles ne sont pas en mesure de rivaliser avec les pays à la législation moins exigeante. La commission rappelle aussi qu’en Europe, 1 % de la population détient 27 % des richesses. Les classes moyennes et populaires ne profitent pas des embellies qu’a pu connaître globalement l’économie durant ces dix dernières années.

La Commission Européenne propose donc deux larges séries de solutions : les premières concernent les rapports de l'Union européenne avec les Etats tiers, et les secondes visent à renforcer la solidarité entre les Etats membres.

 

Politique extérieure de l’Union Européenne : vers davantage d’ouverture

La proposition clé de la Commission européenne consiste à renforcer la coopération avec des pays non-membres de l’UE et à favoriser les investissements extérieurs, tout en donnant plus de pouvoir aux institutions européennes. « Il y a une incohérence cruciale, dénonce la députée belge Maria Arena (S&D, socio-démocrate). Dans cette déclaration vague, la Commission admet qu’il existe des problèmes avec les accords commerciaux actuels, alors qu’elle continue à promouvoir une dizaine d’accords de libre échange du même modèle. » L’élue réclame la révision des accords actuellement en vigueur.

L’Europe veut aussi être plus exigeante dans le domaine du respect des droits de l’Homme. L’eurodéputé allemand Hans-Olaf Henkel (ECR, souverainiste) juge que cette question est cruciale pour les responsables européens. « Il n’existe aucun autre parlement au monde qui soit autant attaché à la promotion des droits de l’Homme, estime-t-il. On peut promouvoir la démocratie par les accords commerciaux, y compris dans des pays non-démocratiques, comme la Chine et la Russie. Les pays où le marché libre fonctionne bien peuvent devenir des démocraties. »

Renforcer la solidarité entre les Etats européens

 

Mais pour les députés, face à une Europe plus divisée que jamais, la solidarité entre les pays membres reste une question primordiale. La Commission appelle les pays européens à coopérer davantage dans le domaine des investissements pour atténuer les effets négatifs de la mondialisation. Les propositions de la Commission citent notamment le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Créé en 2006, il apporte une aide aux travailleurs dont les sociétés doivent suspendre leurs activités à cause de l’ouverture du marché vers l’international. « C’est un fonds qui répare les dégâts de la mondialisation.  Mais l’idéal serait d’éviter ces dégâts en amont », estime le député français Jean-Paul Denanot (S&D, social-démocrate).

Autre solution proposée par l’exécutif européen: la simplification de la fiscalité pour attirer les entrepreneurs. Dans ce domaine, la Commission veut suivre l’exemple récent du président américain Donald Trump, qui a fait payer aux entreprises leurs impôts dans le pays où ils génèrent leur chiffre d’affaires. Cette proposition a recueilli l’assentiment d’un grand nombre d’eurodéputés. « Quand la fraude fiscale devient tellement énorme, explique le Danois Jeppe Kofod (S&D, social-démocrate), la mondialisation n’est plus un challenge, mais devient un problème », souligne-t-il. Il propose que l’Europe s’engage davantage sur le terrain fiscal.

Les priorités de la Commission européenne sont bien définies, comme l’a fait comprendre Jyrki Katainen, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires. « Nous ne devons pas subir les règles, mais nous devons les créer, a-t-il indiqué aux députés. Nous devons nous-même façonner la mondialisation. »

Maxime Bazile et Denis Strelkov

La fraude économique fait perdre chaque année plusieurs milliards d’euros à l’Union européenne. Le Parlement européen a adopté mardi 16 mai deux rapports d’initiative proposant des solutions pour lutter contre cette fraude.

3,21 milliards d’euros. C’est ce qu’a coûté à l’Union européenne la fraude économique en 2015. Le commerce de produits contrefaits, comme le tabac, les machines et appareils électriques, les chaussures ou encore l’acier pèse lourd sur le budget des Vingt-Huit. Et ce montant représente seulement la partie émergée de l’iceberg : « on sait bien que, pour un cas qu’on va découvrir, il y en a des milliers qui sont cachés », déplore Tiziana Beghin, eurodéputée (EFDD, eurosceptique) auteure d’un des deux rapports.

Le Parlement européen a donc examiné lundi 15 mai deux rapports sur la lutte contre la fraude économique, rédigés par l'eurodéputé polonaise Julia Pitera (PPE, conservateur) et son homologue italienne Tiziana Beghin. Il s’agit d’inviter la Commission européenne et les États membres à améliorer leur arsenal législatif, pour détecter et sanctionner plus efficacement les infractions.

Une législation commune, mais des pratiques divergentes

À l’heure actuelle, chaque pays européen a sa propre définition de la fraude et ses propres sanctions. Car s’il existe une législation douanière commune, les contrôles et les poursuites judiciaires dépendent des États membres, et les pratiques diffèrent sensiblement d’un cas à l’autre. « Prenons un exemple : il y a des marchandises qui arrivent dans l’Union Européenne par le port de Gênes. Après contrôle, il arrive qu’on leur refuse l’entrée dans l’UE. Mais si les bateaux essaient de débarquer ces mêmes marchandises par le port de Marseille, ça peut marcher », constate Tiziana Beghin. Pour lutter contre ce phénomène, l’Union a déjà entrepris de modifier sa législation. Le Code des douanes de l’Union, entré en vigueur le 1er mai 2016, a permis la centralisation des déclarations d’importation et d’exportation dans un seul bureau de douane. Il a également contraint les administrations à avoir systématiquement recours à des formulaires électroniques afin de faciliter les échanges d’informations entre États.

Mais peu de pays appliquent rigoureusement ce Code. C’est pourquoi les rapports Pitera et Beghin insistent sur le besoin d'harmoniser les contrôles et les sanctions. Ils proposent en outre la création d’une agence douanière unique qui aurait la responsabilité de tous les services douaniers européens, aujourd’hui gérés par les États.

Donner plus de moyens à l’Union

Les outils législatifs ne suffisent pas à empêcher une fraude souvent difficile à détecter. Les enquêtes de l’Office européen de lutte 

contre les fraudes (Olaf) sont nombreuses, mais si cet outil de contrôle existe depuis 1999, aucun organe contraignant n’a été mis en place au niveau européen. « L’Olaf est une agence destinée à effectuer des enquêtes administratives, pas à poursuivre judiciairement, explique un de ses porte-paroles. Lorsqu’elles sont pertinentes, les informations recueillies sont transmises aux autorités nationales ». Les pays concernés n’ont toutefois aucune obligation de poursuivre les contrevenants, d’autant que dans certains pays, les éléments recueillis par l’Olaf n’ont pas valeur de preuve. La justice doit donc reprendre l’enquête de zéro.

Le Parlement européen, conscient de son manque de moyens, a également reconnu le rôle des lanceurs d’alertes dans la détection et le signalement des fraudes. Les rapports soutiennent la résolution adoptée par le Parlement lors de la plénière de février 2017. Celle-ci demande la création d’un organe européen indépendant implanté dans tous les États membres, afin de faciliter la transmission des informations. Elle demande également la suppression des sanctions pénales qu’encourent les lanceurs d’alerte lorsqu’ils révèlent des activités illicites qui nuisent aux intérêts de l’Union.

Afin d’avancer sur la question, 16 pays ont annoncé le 4 avril leur volonté de créer un Parquet européen. Celui-ci aurait pour mission de lutter contre les infractions contrevenant aux intérêts financiers de l’Union européenne, ainsi que contre les fraudes transfrontalières à la TVA. Ce Parquet serait compétent en Allemagne, en Belgique, en Bulgarie, en Croatie, à Chypre, en Grèce, en Espagne, en Finlande, en France, en Lituanie, au Luxembourg, au Portugal, en République tchèque, en Roumanie, en Slovénie et en Slovaquie. S'il est approuvé par le Parlement européen, il devrait voir le jour dans les prochaines années.

 Texte et photos : Victor Guillaud-Lucet et Pablo Guimbretière

 

La Commission européenne et le Parlement européen se sont penchés mardi 16 mai sur le plan de relocalisation de 160 000 demandeurs d’asile engagé en 2015. Les deux institutions envisagent de sanctionner les nombreux Etats membres qui ne le respectent toujours pas.

L'Union européenne a décidément bien du mal à gérer la crise migratoire. Il ne reste plus que quatre mois avant que le plan de relocalisation des migrants n'arrive à échéance. Celui-ci avait été proposé par la Commission européenne et adopté par les Etats en pleine crise migratoire en 2015. Au moment où l’Allemagne rétablissait les contrôles à ses frontières pour juguler l’afflux de demandeurs d'asile, il avait pour objectif de mieux répartir les nouveaux arrivants entre les différents Etats membres.

Deux ans plus tard, son application demeure très limitée. Sur les 28 Etats membres, cinq seulement respectent leurs engagements. 89% des 160 000 demandeurs d’asile éligibles au plan n'ont toujours pas pu être relocalisés. A l'occasion d'un débat au Parlement européen, mardi 16 mai, la Commission européenne, soutenue par une majorité de députés, a une nouvelle fois essayé de mettre les Etats réfractaires sous pression.

Il faut dire que sur le terrain, il y a urgence. En Italie, 43 255 migrants sont arrivés par la mer depuis le début de l'année 2017, soit 30% de plus que l’année dernière sur la même période. Avec l’été qui approche, le nombre d'arrivées devrait encore augmenter. Pour bon nombre de parlementaires européens, la situation est alarmante. « L'Italie est devenue le camp de réfugiés de l’Europe », a ainsi déploré Ignazio Corrao (EFDD, eurosceptique) lors du débat au Parlement.

La Commission met les Etats membres en garde

Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé des migrations, a pour la première fois évoqué mardi 16 mai la possibilité d'ouvrir une procédure en infraction contre les Etats qui n’auront pas rempli leurs engagements d'ici un mois. Cette procédure peut aboutir à la saisie de la Cour de Justice européenne (CJUE) voire à l'adoption de sanctions.

La plupart des pays sont concernés. Un manque de volonté politique, des critères trop élevés comme le refus d’accueillir les hommes seuls ou certaines nationalités, sont autant de raisons qui expliquent les blocages et retards dans l'application du plan.

La Hongrie et la Slovaquie devant la Cour de Justice européenne

La Hongrie, la Slovaquie et la Pologne sont particulièrement visées par la mise en garde de la Commission. Ces pays refusent jusqu’à maintenant le principe même du plan de relocalisation. La Slovaquie et la Hongrie ont même déposé une plainte devant la CJUE contre les quotas de réfugiés. Le jugement de la Cour est attendu pour septembre 2017. 

« Je serais surpris que la Commission ouvre une procédure en infraction avant que la CJUE n'aie rendu sa décision », souligne le député hongrois Benedek Javor (Verts), très critique à l’égard de son gouvernement. « Si la Cour refuse de condamner la Commission, la Hongrie n’aura plus de prétexte pour échapper au plan de relocalisation. Dans ce cas, la Commission ressortirait beaucoup plus forte et pourrait imposer une procédure en infraction ».

Dans le cas inverse, la Commission n'aurait plus de légitimité à imposer les quotas aux pays récalcitrants. Certains doutent pourtant de l’efficacité de la procédure en infraction envisagée par le commissaire Avramopoulos. C'est le cas de Minos Mouzourakis, responsable juridique de l’ONG Conseil européen pour les réfugiés et les exilés : « Cette méthode est une moyen d’action inefficace. Je ne pense pas qu’elle aura un impact sur la position de la Hongrie. Une procédure en infraction a déjà été entamée contre le pays en 2015 et rien n’a évolué depuis ».

Les mineurs non-accompagnés, une priorité

Au Parlement européen, la majorité des critiques s’est concentrée sur les modalités d’accueil des mineurs non accompagnés. 5 000 mineurs isolés se trouvent actuellement en Italie. En Grèce, ils sont 1 230.

Jusqu’à maintenant, seule la Finlande accepte les mineurs sans distinction. De nombreux Etats, dont la France, appliquent encore d'importantes restrictions, en refusant par exemple d’accueillir des mineurs mariés. Des pratiques « honteuses » selon la députée allemande Ska Keller (Verts) qui espère cependant que « la procédure en infraction envisagée par la Commission servira justement à lutter contre ces abus ».

La résolution adoptée par le Parlement jeudi 18 mai insiste sur la nécessité de relocaliser en priorité les mineurs isolés et les personnes vulnérables. Il est cependant peu probable que ceux-ci puissent tous être pris en charge d’ici septembre 2017, la date butoir pour l’application du plan de la Commission. Cécile Kashetu Kyenge, eurodéputée italienne (S&D, socio-démocrate) s’insurge de cette situation : « Qu’adviendra-t-il après septembre 2017 ? Que fait-on de ceux qui restent ? Il faut voir plus loin et envisager une politique migratoire durable et pas seulement gérer l’urgence humanitaire ».

Augustin Campos et Margaux Tertre

Donald Tusk a présenté devant le Parlement européen, mercredi 17 mai, les grandes orientations de la négociation à venir sur le Brexit. Le président du Conseil européen a défendu une sortie par étapes et a fait de la protection des citoyens la priorité des discussions avec le Royaume-Uni.

« Il est de notre responsabilité de protéger les droits des citoyens de l’Union et de leurs familles. Leur avenir dépend des négociations », a rappelé Donald Tusk, mercredi 17 mai, lors de sa présentation devant le Parlement européen des conditions de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

« Nous ne pourrons pas, sur ce sujet très grave qui touche la vie quotidienne et personnelle de beaucoup de familles, nous contenter d’une simple déclaration d’intention », abonde Michel Barnier, négociateur pour la Commission européenne. 

L’inquiétude des expatriés 

Actuellement, 3,16 millions de ressortissants européens vivent au Royaume-Uni et 1,22 millions de Britanniques sont installés dans l’un des 27 autres Etats membres. Autant « d’expats » laissés dans l’expectative et inquiets à l’idée de devoir renoncer à certains de leurs droits suite au Brexit.

Premier sujet de préoccupation, les libertés de circulation et d’installation des travailleurs. Au Royaume-Uni, près de 10% des médecins sont originaires d'un autre pays européen. Devront-ils quitter le pays après mars 2019 ? Le Brexit pourrait également remettre en cause la reconnaissance mutuelle des diplômes entre Etats membres, aujourd’hui protégée par « l’attestation de comparabilité  ». Enfin, beaucoup d'expatriés craignent de devoir renoncer aux prestations sociales, comme l’aide au logement ou la sécurité sociale.

Les 69 000 retraités britanniques installés en France redoutent particulièrement la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. « Nous nous sentons isolés, frustrés, mais nous continuons de nous battre, s’encourage Roger Broaden, fondateur du groupe de pression ECREU (Expat citizen rights in European Union), qui compte 8 600 membres. Si ma pension n’augmente plus, ma vie sera de plus en plus difficile. Nous aurons le même statut qu’un Australien (...) Ma femme est Irlandaise, pourrons-nous toujours aller librement en Italie, en Espagne ou en Irlande ? » Ce retraité britannique a posé ses valises au sud de Limoges il y a 15 ans. « L’Union européenne me reconnaîtra-t-elle comme une victime en me laissant ma nationalité européenne ? »

"Si les principes ne sont pas respectés, nous rejetterons l’accord"

A l’instar de la Commission et du Conseil, le Parlement européen entend les inquiétudes des expatriés.

« Il faut trouver des solutions humainement acceptables. Quand je pense aux familles touchées, je suis inquiète », confie l’eurodéputée luxembourgeoise Mady Delvaux (S&D, socio-démocrate). De nombreux élus conditionnent leur vote sur l’accord final de sortie aux garanties obtenues à destination des ressortissants européens installés au Royaume-Uni. Le Parlement européen joue un rôle clé dans ces négociations. Il doit approuver l’accord par un vote à la majorité. « Si les principes ne sont pas respectés, nous le rejetterons », prévient l’eurodéputé britannique Richard Corbett (S&D, socio-démocrate). Gabriele Zimmer (Présidente de la GUE, gauche radicale) refuse d’attendre 2019. Soucieuse du maintien de leurs acquis sociaux et économiques, l’eurodéputée allemande, brandit la menace d’une résolution : « Des commissions parlementaires en charge des droits des citoyens préparent un document d’orientation qui pourrait donner lieu à une résolution si les négociations du Brexit s’avèrent insuffisantes en la matière. »

Pour l’heure, les négociations sont suspendues au calendrier électoral britannique. Les élections générales du 8 juin devraient assurer à Theresa May une large majorité. La Première ministre souhaite avoir les mains libres pour poursuivre les négociations jusqu’en mars 2019. Mais certains parlementaires n’arrivent toujours pas à se résoudre au Brexit. « C’était un simple référendum consultatif remporté d'une courte majorité et fondé sur des mensonges, regrette le travailliste Richard Corbett. Les gens ont encore le droit de dire qu’ils n’ont pas voté pour ça. »

Corentin Lesueur et Auberie Perreaut

Photos : Victor Guillaud-Lucet

Le Parlement européen s’est prononcé mercredi 17 mai en faveur de sanctions contre la Hongrie. Les eurodéputés reprochent à ce pays le non-respect de certaines valeurs fondamentales de l’Union européenne.

Les eurodéputés ont examiné deux résolutions sur la Hongrie mercredi 17 mai. La première, déposée par le groupe PPE (conservateurs) dont le parti du Premier ministre Viktor Orban est membre, prônait la poursuite du dialogue avec le gouvernement hongrois. La seconde, élaborée conjointement par les quatre groupes de gauche et du centre, réclamait l'application immédiate de sanctions à l’encontre de ce pays. C’est cette dernière qui a été adoptée, avec 393 voix pour et 221 contre, les élus s’y opposant étant majoritairement issus du PPE.

Dans le viseur des eurodéputés figurent trois mesures prises par le gouvernement hongrois en avril 2017. Selon Viktor Orban, ces lois visent à renforcer la souveraineté de la Hongrie. Mais ses opposants n’y voient qu’une stratégie pour réduire l’espace de liberté. Première mesure problématique : la loi sur l’éducation qui interdit la présence en Hongrie d’universités étrangères n'ayant pas de campus dans leur pays d’origine. Le Parlement européen y voit une attaque claire contre l’Université d’Europe centrale, fondée il y a vingt-cinq ans par le milliardaire américain d'origine hongroise George Soros. Les élus européens s’inquiètent également de la réforme des règles sur les ONG, désormais obligées de révéler le nom de leurs donateurs. Enfin, les parlementaires dénoncent le lancement d’une consultation nationale « Arrêtons Bruxelles ! » qui questionne la légitimité des politiques européennes.

L'appel du Parlement européen à l'adoption de sanctions est importante dans la démarche européenne de faire respecter les principes de l’État de droit en Hongrie. Sa force reste cependant limitée car, d’une part, c’est aux États eux-mêmes qu'il revient de déclencher, ou non, les sanctions, et d'autre part, cette décision devra être prise à l’unanimité des dirigeants des Vingt-huit. Or, la Pologne a d’ores et déjà annoncé qu’elle s’opposera à toute mesure de retorsion contre son allié hongrois.

Maxime Bazile

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