« La nécessité des lanceurs d’alerte dans notre société est devenue une évidence », a affirmé Jean-Marie Cavada (ADLE, libéraux) en saluant l’accord européen trouvé le 11 mars pour mieux les protéger. Antoine Deltour, Daphne Caruana Galizia ou encore Nicolas Forissier ont fait parler d’eux car ils ont été jugés pour avoir révélé des informations sur des pratiques frauduleuses de leurs entreprises ou Etats. Avec la nouvelle directive, ils bénéficient désormais d'un cadre qui garantit leurs droits à l'échelle européenne.

La principale avancée de la directive concerne les moyens d’alerte. Celui qui dévoile des infractions et abus de pouvoir pourra privilégier les procédures d’avertissement internes à son entreprise ou organisation. Mais il pourra aussi s’adresser aux autorités nationales ou européennes, s’il considère qu’il existe une menace imminente pour l’intérêt public, que sa propre sécurité est menacée ou qu’il n’a pas reçu de réponse appropriée en interne. « Les clauses de confidentialité ne pourront pas être opposés aux lanceurs d’alerte », a salué l’eurodéputée française Virginie Rozière (S&D, sociaux démocrates), rapporteure du texte.

En 2017, les cyberattaques "WannaCry" et "(Not) Petya" ont infecté en quelques heures plus de 300 000 ordinateurs dans 150 pays. Pour mieux protéger les citoyens européens des menaces informatiques, le Parlement européen a approuvé, mardi 12 mars, un nouveau règlement sur la cybersécurité. Il définit de nouvelles normes internationales de sécurité pour les produits électroniques vendus en Europe et renforce la capacité du réseau informatique européen à résister à des cyberattaques.

Les produits et services informatiques se verront désormais attribuer un label en fonction de leur capacité de résistance aux failles de sécurité.  « A l’avenir, les utilisateurs pourront contrôler la certification et le niveau de sécurité de tous les produits. Les utilisateurs auront une meilleure confiance dans les produits européens », explique Nicola Danti, eurodéputé italien (S&D, sociaux-démocrates).

Le Parlement a également décidé de renforcer la cybersécurité européenne face aux menaces liées à la présence technologique croissante de la Chine. L’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) voit ainsi ses compétences de conseil et d’assistance auprès des États membres s’étendre à des tâches opérationnelles, telles que l'organisation d'exercices de cyberattaques à l’échelle européenne. Les eurodéputés souhaitent également que l’ENISA s'assure que le déploiement de la 5G dans l’Union européenne se fasse dans le respect des normes les plus strictes.

Clément Gauvin

Le règlement s’est heurté aux intérêts économiques du marché de l’art, qui a affiché une croissance de 18 % en 2018. © Orane Delépine

La rapporteure italienne Alessia Maria (S&D, sociaux démocrates) a fait de l’uniformité des contrôles douaniers européens l’une de ses priorités. Objectif : éviter qu’un importateur choisisse un pays plutôt qu’un autre, sachant que les contrôles y sont moins rigoureux.

Malgré de longues négociations, le règlement ne fait pas pour autant l’unanimité. L’eurodéputé britannique Daniel Dalton (ECR, souverainistes) s'est ainsi vigoureusement opposé au texte. Il craint qu’après le Brexit, ces nouvelles règles nuisent aux marchands britanniques en entravant la vente d’œuvres d’art à des clients européens.

Orane Delépine

L’Europe s'est dotée pour la première fois d'un cadre commun concernant l’importation d’œuvres d’art. A 590 voix contre 58, les eurodéputés ont adopté mardi 12 mars un règlement destiné à lutter contre le trafic illégal d’objets d’art. Moins médiatisé que celui des armes ou des drogues, il représenterait pourtant un marché de 3 à 6 milliards d’euros par an.

Pour les eurodéputés, l'enjeu était de trouver un juste équilibre entre la nécessité de lutter efficacement contre ce trafic tout en veillant à ne pas imposer des charges excessives aux marchands d’art.

Selon les nouvelles règles, seuls les biens les plus précieux, définis d'après des critères d’ancienneté et de prix, auront besoin d’une licence d’importation. Tous les objets archéologiques seront par exemple soumis à un contrôle, alors que pour les tableaux, leur valeur devra être supérieure ou égale à 150 000 euros. Un chiffre trop élevé estime Laurent Dach, antiquaire à Strasbourg, qui affirme que seule « une infime partie du marché sera concernée ».

Pillages de sanctuaires, vols de statues : l’Union européenne vient de se doter de son tout premier règlement concernant l’importation des biens culturels en Europe pour réduire leur trafic illégal.

Le Premier ministre slovaque, Peter Pellegrini, a échangé avec les eurodéputés sur sa vision de l'avenir de l'Europe. © Clément Gauvin

L'eurodéputé italien Paolo De Castro (S&D, sociaux démocrates) est le rapporteur de cette directive contre les pratiques commerciales déloyales. © Jérôme Flury

Lors de son discours au Parlement européen, le 12 mars 2019, le Premier ministre slovaque Peter Pellegrini a appelé les pays européens à l'unité tout en revendiquant son attachement à la souveraineté des Etats.

Les distributeurs, de leur côté, regrettent que les eurodéputés se soient livrés à une critique sans nuance de leurs pratiques. Neil McMillan, le directeur des affaires publiques d’EuroCommerce, qui défend les intérêts de la grande distribution à Bruxelles, insiste ainsi sur le rôle joué par les supermarchés dans la gestion de l’équilibre entre l’offre et la demande. « Aujourd’hui, le marché est de plus en plus libre, nous ne pouvons pas stopper la compétition sur les produits de première nécessité », considère-t-il.

Contre Goliath, l’UE prend le parti de David

Dans l’hémicycle, les eurodéputés de tous bords ont trouvé un terrain d’entente pour mieux protéger les agriculteurs nationaux face aux pressions des multinationales et des distributeurs. Certains aimeraient désormais aller plus loin. Pour eux, la prochaine étape après la transposition de la présente directive d’ici deux ans devrait être l’introduction de plus de transparence dans la filière agro-alimentaire. L'idée serait de clarifier davantage les relations entretenues par les chaînes de supermarchés, non seulement avec les agriculteurs, mais aussi avec leurs clients. « J’aimerais que lorsque l’on va acheter des légumes ou de la viande, l’étiquette mentionne le gain du producteur sur le prix de vente, propose ainsi l’eurodéputé irlandais Matt Carthy (GUE/NGL, gauche antilibérale). De nombreux consommateurs européens seraient écoeurés s’ils étaient conscients des marges que les détaillants font sur ces produits. »

Maxime Glorieux et Thémïs Laporte

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