Les eurodéputés ont révisé, ce jeudi 28 mars, les règles européennes sur l’eau potable. Née d’une initiative citoyenne, la nouvelle directive prévoit des contrôles plus stricts pour renforcer la confiance des consommateurs dans l’eau du robinet.

Le droit européen sur l’eau potable a bénéficié d’un rafraîchissement. Ce jeudi 28 mars, les eurodéputés ont approuvé une refonte importante des règles sur l'eau qui étaient restées presque inchangées depuis les années 80. La nouvelle directive est historique. Elle est la première issue d’une initiative citoyenne européenne (ICE), nommée Right2Water. L’initiative, qui demandait « une eau saine et accessible », avait récolté 1,8 millions de signatures en 2014.

Le vote ayant été repoussé, le paquet mobilité est à l'arrêt. © Pauline Dumortier

Une réforme majeure du secteur routier devait être soumise aux voix des eurodéputés cette semaine. Très controversée, elle a finalement été repoussée à la prochaine session plénière.

Il n’y aura pas d’avancée sur le Paquet mobilité lors de cette session plénière du Parlement européen. En négociation depuis deux ans, les trois directives la constituant ont été retirées du vote au dernier moment, le 27 mars, victimes d’un torpillage procédural. Étaient en jeu le temps de repos des chauffeurs, l’application du travail détaché au secteur de la route, l’encadrement du cabotage… Le secteur du transport routier, qui emploie cinq millions de personnes dans près de 915 000 sociétés, devra donc encore attendre avant d’être régulé par des normes communes à l’échelle européenne.

 

Le Parlement européen fixe de nouveaux objectifs ambitieux à son programme d’échanges Erasmus.

Le Parlement européen a adopté le règlement sur l’avenir d’Erasmus à une large majorité (527 pour, 30 contre), pour la prochaine session 2020-2027. « Si on veut atteindre 12 millions de participants au programme comme prévu pour 2027, il faut tripler le budget » est convaincue l’eurodéputée espagnole Maria Teresa Gimenez Barbat (ADLE, libéraux). Le programme d’échanges prioritairement destiné aux jeunes européens, et particulièrement aux étudiants, va connaître quelques changements, suivant trois axes majeurs : l’inclusion sociale, la création de formations d’excellence et l’élargissement du programme.

Le nouvel Erasmus Plus s’adressera davantage aux personnes défavorisées avec un budget réservé : le Fonds européen social Plus. L’UE entend ainsi mieux intégrer les personnes à mobilité réduite et les classes plus populaires, sans oublier les apprentis. 

Concrètement, que proposez-vous pour que l’Union européenne responsabilise ses Etats membres ?

Ces cas ne sont hélas pas isolés dans l’Union européenne, nous ne devons plus fermer les yeux. Je suis pour un renforcement d’Europol (l’agence européenne de la police criminelle) et pour la création d’un mécanisme de contrôle du bon fonctionnement de l’état de droit au sein des Etats membres. Il est difficile de prétendre éradiquer complétement la corruption, mais je suis convaincue qu’une Europe garante des démocraties est possible.  

Propos recueillis par Benjamin Martinez

Avec cette résolution, qu’est-ce que le Parlement européen exige de la part de la Commission et des Etats membres ?

La Commission européenne doit faire pression sur certains Etats, en particulier sur Malte et la Slovaquie. Nous réclamons une accélération de la procédure judiciaire pour les meurtres de Daphne Caruana Galizia et Jan Kuciak (deux journalistes assassinés en 2017/2018 alors qu’ils enquêtaient sur des affaires de corruption dans leur pays, NDLR).

Vous avez enquêté pendant un an et demi dans ces deux pays, quelles conclusions en tirez-vous ?

J’ai travaillé en étroite collaboration avec Greco, l’organe anticorruption du Conseil de l’Europe. La situation à Malte et en Slovaquie est alarmante, les institutions, notamment judiciaires, sont corrompues. Notre résolution dénonce la pratique des visas dorés (des permis de séjour vendus à de riches expatriés, NDLR), qui facilitent la fraude fiscale et tronquent la citoyenneté européenne.

L’eurodéputée néerlandaise Sophia In’t Veld (ALDE, libéraux) dénonce la corruption à Malte et en Slovaquie. Membre de la commission parlementaire Libertés civiles, elle est à l’origine de la résolution sur la situation de l’état de droit dans l’Union européenne, adoptée ce jeudi 28 mars au Parlement européen.

Le Parlement européen souhaite améliorer les systèmes de partage des données entre les services de sécurité des Etats membres. 

« Il faut renforcer la sécurité, mieux coopérer, mieux protéger les frontières et faire en sorte que les réseaux criminels et terroristes ne puissent plus faire usage de fausse identité », a plaidé l’eurodéputé néerlandais Jeroen Lenaers (PPE, chrétiens démocrates), lors de l'examen par le Parlement européen, mercredi 27 mars, d'un réglement sur le partage des données entre les services de sécurité. Aux termes de celui-ci, les services de polices, les gardes frontières et les administrations judiciaires des Etats membres seront dotés de systèmes de partage d’informations pour un budget de 461 millions d’euros sur neuf ans (2019-2027).  

Le réglement prévoit la mise en oeuvre d'un détecteur d’identité multiple (le MID), qui permettra aux forces de l’ordre de comparer le profil et les données relatives d’une personne à une base de données commune. « Ce système est conçu pour éviter les cas où des criminels étaient enregistrés sous 14 identités et pouvaient quand même passer d’un pays à l’autre librement », précise Jeroen Lenaers. 

Une deuxième disposition est la création d'un répertoire commun de données d’identités (le CIR) qui rassemblera les données communes des Etats sur des personnes venant d’Europe mais aussi de l’étranger.

Mais le plus gros du budget sera alloué au renforcement de EU-Lisa, l'agence pour la gestion des systèmes d'information à grande échelle dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Elle aura désormais en charge de superviser les différents systèmes de partage de données au sein de l'Union européenne. Pour Ciaran Carolan, responsable des affaires extérieures à l’agence, ce budget « qui se justifie par un contexte générale de demande de sécurité de la part des citoyens européens », permettra de doubler les effectifs de l’agence, de 1600 à 3200. Déjà validé en commission parlementaire, le réglement sur l’échange des données entre services de sécurité sera soumis au vote des eurodéputés pour adoption en avril 2019. 

Nicolas Robertson

 

Volonté de réduction du plastique

Le second grand axe de la directive consiste à inciter au recyclage. L’interdiction ne concerne en effet pas tous les plastiques à usage unique. Ceux pour lesquels les alternatives écologiques sont pour le moment inexistantes ou trop peu développées, tels que les emballages pour aliments prêts à consommer, les filtres à cigarettes, les filets de pêche ou encore les bouteilles en plastique resteront autorisés, mais seront soumis à des obligations de recyclage plus poussées.

« Nous devons collecter les déchets plastiques, être en mesure de les recycler pour les utiliser à nouveau et ainsi de suite », explique Mark Demesmaeker, eurodéputé belge qui a suivi le dossier pour le groupe ECR (souverainistes). Pour les bouteilles composées de matériaux plastiques, l’objectif est d’en collecter 90% d'ici 2029, et de ne mettre en circulation que des bouteilles composées d’au moins 25% de contenu recyclé en 2025, et 30% d’ici 2030.

Les filtres à cigarettes ou encore les filets de pêche sont quant à eux concernés par le renforcement du principe de « pollueur-payeur » qui oblige les producteurs de plastique à couvrir les coûts de collecte et de recyclage de leurs produits.

Les filtres plastiques représentent « le deuxième produit le plus trouvé sur les plages », selon Mark Demesmaeker. Ce qui alerte l’eurodéputé allemand Karl-Heinz Florenz (PPE, chrétiens démocrates), qui a participé à l’élaboration du rapport : « Un filtre jeté dans la mer peut polluer 500 litres d’eau. L’industrie du tabac doit dépenser plus d’argent pour faire plus de filtres en papier et ne plus produire ce poison. » La présence des filtres en plastiques devra être réduite de 50% d’ici à 2025 et de 80% en 2030.

Seulement une premier étape

Les parlementaires européens ont rappelé l’urgence de la situation mais aussi le chemin qu’il reste à parcourir. Pour l’eurodéputé français Younous Omarjee (GUE, gauche antilibérale), « la directive plastique ce n’est qu’un petit pas, dans le bon sens, quand ça aurait pu être une révolution. »

Reste maintenant à l’Union européenne à se doter de moyens suffisants pour s'assurer que les nouvelles règles sur le plastique seront bien respectées. Le commissaire européen Karmenu Vella insiste : « nous allons maintenant devoir vérifier que la directive est bien appliquée dans la pratique. Il faut continuer à sensibiliser les consommateurs ».

Marie Pannetrat, Nathan Ramaherison

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