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La crise de la zone euro provoque des bouleversements institutionnels. Quatre traités devront être ratifiés en 2012. Par ailleurs, les 17 se dotent de quasi-institutions parallèles et consacrent l'existence d'un vrai Conseil européen de l'eurozone de plein exercice. Cette recomposition du paysage de l'Union suppose, sur plusieurs points, l'aval de ses 27 pays membres et notamment du Parlement allemand et de la Cour de Karlsruhe, plutôt pointilleuse et toute puissante.
La crise les a eux aussi bousculés. Dans la tourmente, les régulateurs européens tentent d'y voir plus clair. L'Union européenne a changé la donne début 2011. Trois superviseurs européens dominent désormais le paysage. La réforme gagne aussi le niveau national. Marchés parallèles, agences de notation, rumeurs, les superviseurs ont du pain sur la planche.
Depuis deux mois, les Trésors belge et français s'activent pour sauver une seconde fois Dexia, l'ex-banque des collectivités locales. La solution comprend la création d'une « bad bank » pour stocker les 90 milliards d'euros de titres dépréciés. Pendant dix ans, ils seront garantis à 60,5% par la Belgique et à 36,5% par la France.
En langage technocratique, on parle pudiquement de « structures de défaisance ». Ce sont les économistes qui leur ont donné le nom de bad bank, mettant en évidence leur fonction poubelle. Ces quasi-banques ont pour mission de stocker les actifs dépourvus d'acheteur potentiel, dans l'espoir qu'ils retrouveront de la valeur avec le temps. A court terme, elles permettent de délester les banques de tout ou partie des créances douteuses de leur bilan. En 2009, le FMI estimait à environ 690 milliards d'euros le montant des actifs toxiques détenus par les banques européennes.
Pour aider les banques a épurer leur bilan de ces actifs, certains États ont décidé de les racheter pour les placer dans ces structures de défaisance. Ainsi, en décembre 2009, l'Irlande monte la Ireland's National Asset Management Agency (NAMA). 81 milliards d'euros d'encours toxiques détenus par les établissements bancaires du pays y sont placés. Pour effectuer ce transfert, le gouvernement a racheté les crédits concernés pour une valeur de 40,5 milliards d'euros, soit une décote de 50%.
C'est au contribuable d'encaisser les pertes
En Europe, les Etats doivent obtenir l'autorisation de la Commission européenne par le biais de la Direction générale de la concurrence, pour mettre en place une bad bank. Entre 2008 et 2009, plusieurs établissements de ce type ont ainsi vu le jour en Europe. L'Allemagne a placé les 210 milliards d'euro de dépôts toxiques de la banque Hypo Real Estate dans la FMS Wertmanagement. Pour sauver Fortis, l'Etat belge a créé Royal Park Investments qui engrange 20,5 milliards d'actifs.
Dans le cadre de ces structures de défaisance, dont la Commission estimait en décembre le coût cumulé à 421 milliards pour l'ensemble des Trésors de l'Union, le risque final pèse entièrement sur le contribuable. Si l'opération se solde par une moins-value, le trésor encaisse les pertes. Ainsi, le sauvetage du Crédit Lyonnais en 1993 avait couté 16 milliards d'euros aux Français.
Les bad bank peuvent être privées lorsque les banques elles-même choisissent ce moyen pour vider leur bilan de ces mauvais actifs. Ainsi en janvier 2010, la Société Générale a annoncé qu'elle regroupait ses actifs toxiques au sein d'Inter Europe Conseil. Elle a ainsi placé 35 milliards de dépôts jugés dangereux. L'objectif était de réduire les risques opérationnels de l'établissement.
Aujourd'hui, il est impossible de savoir ce qu'il reste de ces dépôts toxiques. La gestion des bad bank est obscure. Contrairement aux banques traditionnelles, les structures de défaisance n'ont pas à communiquer de données à la Banque des règlements internationaux (BRI) car elles ne sont pas considérées comme appartenant au secteur bancaire. A l'heure actuelle, plusieurs centaines de milliards d'euros d'actifs toxiques dorment toujours dans ces structures.
Marion Michel
Depuis l'aggravation de la crise de la dette souveraine de l'été dernier, les banques européennes, dont la capitalisation boursière à devissé à grande vitesse, sont à la peine pour se refinancer. Ce qu'elles doivent faire régulièrement, afin d'alimenter le grand cycle du crédit qui les maintient sous perfusion. Comme en 2008, après la faillite de Lehman Brothers, elles ne se prêtent plus entre elles. Et les investisseurs des marchés de gros, comme les assurances ou les fonds de retraite, ne font plus confiance en leurs bilans, lestés de dettes souveraines dépréciées et gonflés de produits dérivés à valeur incertaine ou à exposition risquée. «Il y a trop d'opacité sur qui détient, et pour combien, des « CDS » (ces assurances contre le défaut d’un État) de pays fragiles », pointe notamment Clémentine Gallès, économiste à la Société Générale.
Signe de cette tension, les banques de l'eurozone placent leurs excédents de liquidités après de leurs banques centrales nationales, bien à l'abri dans leur facilité de dépôt, plutôt que de prêter à leurs pairs. Et pourtant, « ces dépôts sont moins rémunérés que les prêts sur le marché interbancaire », remarque Clémentine Gallès. Pour éviter l'embolie du système, la BCE a décidé d'ouvrir à profusion le robinet de ses liquidités en multipliant les « mesures non-conventionnelles » qu'elle active régulièrement depuis 2007. L'idée est d'augmenter la quantité et la maturité de ses prêts aux banques pour leur permettre de franchir cette mauvaise passe qui perdure. «Les règles sont devenues plus généreuses », admet Philippe Mongars, adjoint au directeur de la stabilité financière à la Banque de France. Celle-ci prête aux banques résidant en France en exécution des décisions prises par le Conseil de la BCE.
Depuis cet été, ces mesures n'ont cessé d'être renforcées. Ainsi, début décembre, les 17 banques centrales nationales de l'Eurosystème ont alloué aux banques européennes plus de 50 milliards de dollars mis à disposition par la FED pour compenser le tarissement des marchés monétaires américains. Elles se sont aussi mise à financer à long-terme en rachetant les obligations que les banques européennes n'arrivent pas à écouler. Après des prêts à 12 mois, en octobre, la BCE a ainsi annoncé deux opérations de prêts à trois ans à taux encore moins chers. En effet, elle continue de baisser son taux directeur. Depuis le 8 décembre, il s'élève à 1%. Et, en contrepartie de ses prêts, elle consent à être de moins en moins regardante sur la qualité des titres qu'elle exige en garantie.
« La BCE prête de façon illimitée »
Alors qu'à l'origine, la BCE calibrait la générosité de ses mises à disposition de liquidités dans le but de contrôler les taux d'intérêts, la voici donc devenue principale opérateur de la stabilité du système financier. Il ne s'agit plus seulement de stabiliser les prix. Elle est désormais le dernier recours du système tout entier. Si elle n'intervenait pas, convient Clémentine Gallès, les conséquences seraient irrémédiable : « Credit crunch », ou contraction de crédit, c'est-à-dire une situation où les banques rationnent les crédits octroyés aux ménages et aux entreprises , et surtout faillites d’établissements , y compris systémiques». Lesquelles déclencheraient de proche en proche le grand effondrement mondial qui hante les rêves de tous les décideurs depuis 3 ans.
À en croire Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, la prodigalité de la BCE aurait un objectif supplémentaire: permettre aux banques d’acheter des dettes souveraines. « Nous avons un bazooka qui passe par les banques », a-t-il déclaré dans une interview sur LCI le 9 décembre. Le « bazooka », ou l'achat direct et massif de dettes souveraines sur les marchés, l'arme qui manque au FESF, mais que la BCE refuse d'utiliser elle-même. Ses largesses permettront en effet aux banques d’acheter, par exemple, de la dette publique à court terme, à 3,5% d’intérêt, et de toucher intérêt et principal avant même d’avoir à rembourser la BCE. Nicolas Sarkozy caresse les mêmes projets, affichage de muscles en prime: « la BCE prête de façon illimitée aux banques européennes à un taux de 1% sur 3 ans. (…) Cela veut dire que chaque État va pouvoir se tourner à nouveau vers ses banques », a-t-il souligné lors de sa conférence de presse impromptue lors du sommet européen.
Pour l'heure, les banques songent plutôt à se délester de ces obligations souveraines qui plombent leurs bilans et suscitent la méfiance des marchés. Au troisième trimestre, les banques françaises ont réduit leur détention d'obligations publiques de 20 à 30 %. Mais qui peut aujourd'hui refuser de se plier aux suggestions du gouverneur de sa banque centrale?
Clément Le Bris
Statistiques de la BCE sur les taux d'intérêt
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